Monarchie, gouvernement, Parlement et identité : ce que les partis politiques proposent

Un Roi arbitre et Commandeur des croyants avec la défense, la sécurité et la diplomatie comme domaines réservés

– USFP : Commandeur des croyants et Roi moderne, séparer les deux
Opte pour une Monarchie parlementaire de type marocain et propose de scinder l’article 19 en deux.  Une partie se référant à Amir Al Mouminine et une autre au Roi moderne.
Ainsi, le Roi est le garant de l’indépendance du pays, de son unité territoriale et du respect des accords et conventions internationales. Il est le symbole de l’unité de la Nation, de la continuité de la Nation et de ses institutions.
Le Roi assume, en sa qualité d’Amir Al Mouminine, la supervision de la gestion et de l’organisation du champ religieux et garantit la préservation des droits des citoyens, des communautés et instances à pratiquer leurs affaires religieuses.  Le Roi exerce, par dahirs, les pouvoirs qui lui sont réservés en sa qualité d’Amir Al Mouminine. A part cela, il exerce, par décrets royaux, ses attributions constitutionnelles. Le Roi exerce les missions de supervision générale et d’arbitrage.
Le Roi assume un rôle d’orientation dans les domaines de la défense Nationale, de la sécurité intérieure et des affaires étrangères.

– PPS : Une institution monarchique arbitre et «orientateur»
Les progressistes estiment que  la problématique «Monarchie parlementaire» est une évolution historique graduelle du régime monarchique dans lequel le Souverain règne mais ne gouverne pas. Ceci ne signifie nullement que l’institution monarchique devienne tout simplement un symbole. Le PPS est pour une institution monarchique arbitre et «orientateur».
Le Roi peut intervenir en tant que «Commandeur des croyants» et en tant que chef d’Etat, pour la défense de la loi et de la Constitution, des droits et libertés pour la garantie de l’indépendance du pays et de son intégrité territoriale. Le Roi préside le Conseil des ministres et peut, en vertu d’une délégation, en charger le Premier ministre. Le Roi exerce le doit de grâce.
Le Roi prononce, après consultation du premier ministre et des présidents des deux Chambres du Parlement, l’Etat d’exception, la dissolution du Parlement ou la déclaration de guerre. La période de l’Etat d’exception ne peut dépasser la durée de 6 mois et peut être reconduite une seule fois. Les dahirs royaux sont contresignés par le Premier ministre, hormis dans les cas afférents au Conseil de régence, à la nomination et démission du Premier ministre et des membres du gouvernement, à la demande d’une deuxième lecture d’un projet ou d’une proposition de loi, à la dissolution du Parlement, à la nomination des membres du Conseil constitutionnel et de la Haute Cour et à la révision de la Constitution.

– PJD :  Un Haut Conseil de l’Etat pour les décisions stratégiques
Le parti islamiste opte pour une Monarchie démocratique basée sur Imarat Al Mouminine.  Le Roi exerce les attributions que lui confère la Constitution par dahirs qui sont contresignés par le Premier ministre sauf celles relatives à la nomination ou la destitution de ce dernier, la déclaration de l’Etat d’exception, la nomination des magistrats et des membres du Conseil constitutionnel, du président de la Cour des comptes, des membres du Conseil supérieur des oulémas, des nominations aux postes militaires et de la révision de la Constitution.
Le Roi préside un Haut conseil de l’Etat dans lequel siège le Premier ministre, les présidents des deux chambres, le chef du pouvoir judiciaire et le président du Conseil constitutionnel. Le conseil déclare la guerre, l’état de siège, l’Etat d’exception et signe les conventions internationales. Il peut dissoudre le Parlement, propose la révision de la Constitution, assure, légifère pendant trois mois en cas de dissolution du Parlement. Le conseil délibère sur tout sujet concernant les affaires de l’Etat, peut démettre le gouvernement et désigne les ambassadeurs, les walis, gouverneurs, le directeur de la Sûreté nationale, celui de la DGED et de la DST sur proposition du gouvernement.

– Istiqlal : Aucune proposition sur les pouvoirs du Souverain  
Estime que l’article 19 ne pose pas problème, il y tient même. Le mémoire soumis à la commission ne comporte, contrairement aux autres partis, aucun titre consacré à la Monarchie.

– PAM : La sacralité du Roi saute, reste le respect dû au chef de l’Etat
Il se prononce pour une Monarchie constitutionnelle et parlementaire. Une Monarchie où le Roi est un acteur central dans la cohésion de la Nation marocaine et son intégrité territoriale et politique. Une Monarchie arbitre entre différents partenaires et institutions et entre le pouvoir central et les régions. Une Monarchie garante également  de l’intégrité et de l’indépendance du pays, de l’islam malékite du projet démocratique et moderniste du respect des droits et libertés et de la volonté du peuple exprimée par voie des élections.  
Révision de l’article 19 dans le sens de renforcer le choix démocratique. L’article 23 sera également revu de manière à ne plus faire mention de la sacralité du Roi. Il sera fait mention du respect dû au Roi et que sa personne est inviolable. Le choix démocratique est proposé comme 4e constante de la Nation.

– RNI : Monarchie constitutionnelle et un Conseil des ministres tous les trois mois
Opte pour une Monarchie constitutionnelle dans laquelle le Roi peut porter d’autres titres en plus de celui d’Amir Al Mouminine. Il est le représentant suprême de la Nation, garant de son intégrité et son indépendance, il exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution.
Le Roi veille au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles. Il préside un Conseil des ministres une fois tous les trois mois. Stipuler dans la Constitution un délai de 30 jours pour la publication au Bulletin officiel des lois après leur promulgation par le Roi.

– MP : Tout va bien madame la Marquise…
Le parti n’a pas prévu de titre consacré à la royauté. Ses dirigeants disent ne pas voir pourquoi l’article 19 devrait être abrogé ou amendé. C’est plutôt l’article 51 (selon lequel le ministre des finances peut refuser tout amendement de la Loi de finances qui porte sur une diminution des recettes de l’Etat) qui pose problème pour ce parti.

– UC : Conseil des ministres tous les mois et le reste inchangé
L’Union est pour une Monarchie démocratique sociale et moderniste. Pour le reste le Roi garde presque les mêmes pouvoirs que dans l’actuelle Constitution. Le parti estime néanmoins qu’un Conseil des ministres doit se tenir au moins une fois par mois et que ce dernier examine les questions liées à la politique générale du pays, tous les projets de loi avant leur transmission au Parlement, la déclaration de guerre, l’état de siège, la demande du vote de confiance, la révision de la Constitution et la nomination aux postes civiles sur proposition du gouvernement.

– PSU : Monarchie parlementaire et bye-bye l’article 19
Pour une Monarchie  parlementaire, le Roi, Amir Al Mouminine et représentant suprême de la Nation. L’article 19 est abrogé. Le Roi tient des réunions avec le gouvernement sur sa propre initiative ou sur demande du chef de gouvernement pour se concerter sur les questions liées à la sécurité nationale, la défense et aux affaires étrangères. Il nomme les ambassadeurs,  les hauts fonctionnaires de l’administration sur proposition du gouvernement et exerce les prérogatives que lui confère la Constitution par dahir.

Un Premier ministre avec des pouvoirs étendus : administration, agences et entreprises publiques sous sa tutelle

– USFP : Un Premier ministre qui fixe, dirige et exécute la politique générale du pays
Le gouvernement est responsable devant le Roi et la Chambre des représentants.
Le Roi nomme le chef de gouvernement, lequel lui présente son équipe gouvernementale.
Le chef de gouvernement désigné se présente devant la Chambre des représentants et expose le programme qu’il compte appliquer. Après le vote du programme gouvernemental, le Roi nomme les autres membres du gouvernement sur proposition du chef de gouvernement.
En cas d’impossibilité de former une majorité gouvernementale ou rejet du programme gouvernemental par la Chambre des représentants, le Roi choisit un chef de gouvernement sur la base des résultats des élections. Le chef de gouvernement fixe, dirige et exécute la politique générale du pays.

– PPS : Déléguer au Premier ministre la présidence du Conseil des ministres
Le Roi nomme le Premier ministre parmi le parti, ou si nécessaire, parmi le bloc ou l’alliance qui obtient le plus grand nombre de sièges aux élections législatives parlementaires. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement. Le Roi préside le Conseil des ministres et peut, en vertu d’une délégation, en charger le Premier ministre.  La Constitution stipule la périodicité régulière des réunions du Conseil des ministres. La Constitution stipule la possibilité de déléguer au Premier ministre la présidence dudit Conseil. Le Conseil des ministres nomme, sur proposition du Conseil du gouvernement, aux hautes fonctions civiles de l’Etat.

– PJD : Un Premier ministre chef de l’exécutif et responsable de l’autorité réglementaire
Le gouvernement est une institution élue et responsable de la gestion des affaires publiques, le chef du gouvernement est nommé selon les résultats des élections. Le chef du gouvernement choisit les ministres et les propose pour nomination au Roi. Institutionnaliser le Conseil de gouvernement qui définit et exécute les politiques publiques et sectorielles. Le chef du gouvernement  est le chef de l’exécutif et responsable de l’autorité réglementaire. Il est responsable du gouvernement, de l’administration et des institutions publiques. Une loi précisera la nature des hauts postes de l’administration auxquels reviendra au gouvernement de nommer leurs titulaires.

– Istiqlal : Aucun domaine réservé, le gouvernement est pleinement responsable
Le Roi nomme le Premier ministre parmi les dirigeants du parti arrivé premier aux élections. Ce dernier a 30 jours pour former son équipe, à défaut, ce sera le tour d’une personnalité du parti arrivé deuxième. Le Premier ministre exerce effectivement les pouvoirs exécutifs et il est pleinement responsable du gouvernement, de l’administration, des établissements et entreprises publics. Le Conseil de gouvernement peut aborder toutes les questions politiques, économiques, sociales, culturelles, environnementales et diplomatiques. Il aborde également les questions de relations internationales et de politique sécuritaire. Le Conseil de gouvernement se tient chaque semaine trois fois par mois, la quatrième semaine se tient le Conseil des ministres. Le Roi peut déléguer la présidence du Conseil des ministres au chef du gouvernement.
 
– PAM : Walis et gouverneurs continueront à être désignés par le Roi
Le Premier ministre est désigné parmi le premier parti politique.  Il dispose du gouvernement et de l’administration. Il est responsable de l’action du gouvernement, des établissements publics et semi-publics, des agences et des entreprises publiques. Le gouvernement est responsable devant le Parlement. Si au bout de 60 jours aucun candidat à la Primature n’arrive à décrocher le vote de confiance du Parlement, ce dernier est dissous. Le mandat de ministre est incompatible avec celui de parlementaire. Le Premier ministre peut présider par délégation le Conseil des ministres selon des conditions à préciser. Le Roi désigne les walis et gouverneurs qui sont soumis à l’autorité du gouvernement.

– RNI : Un gouvernement qui ne dépasse pas 20 ministres
Le Roi nomme le Premier ministre parmi le premier parti aux élections. Si au bout de 30 jours il n’a pas pu former sa coalition, une autre personnalité sera désignée.  Le Roi nomme les membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre parmi les partis qui forment la majorité gouvernementale. Le nombre des ministre ne peut dépasser 20.

– MP : Préciser clairement les domaines à réglementer par dahir
Le gouvernement doit découler entièrement de la majorité parlementaire. Le délai de formation du gouvernement ne doit pas dépasser 30 jours. Certaines prérogatives du Conseil des ministres seront transférées au Conseil de gouvernement. Les domaines règlementés par dahir seront clairement précisés dans la Constitution.

– UC : Un Premier ministre responsable de l’exécutif mais le Conseil de gouvernement n’a pas plus de pouvoirs
Le Roi nomme le Premier ministre parmi le parti ou l’union des partis qui ont gagné les élections. Un délai de 30 jours est fixé pour former le gouvernement. A défaut, une personnalité sera choisie du parti ou l’union des partis classés seconds. Si une coalition gouvernementale n’est toujours pas formée dans 30 jours, le Parlement est dissous. Le Premier ministre est responsable du pouvoir exécutif, il est le chef de l’administration et coordonne les activités du gouvernement. Il est responsable des politiques gouvernementales et de l’exécution des politiques publiques.  Le Conseil de gouvernement garde les mêmes prérogatives, sans plus.

– PSU : Un Premier ministre, un vice-premier ministre et un contrôle total de l’administration
Le gouvernement est formé du chef de gouvernement, d’un vice-Premier ministre et de ministres.  Le gouvernement est responsable devant le Parlement et dispose de l’administration.  Le gouvernement exerce les pouvoirs exécutifs et réglementaires. Il est responsable de la gestion de la politique intérieure et étrangère et de l’administration publique. Les ministres ne peuvent exercer d’autres activités économiques ou professionnelles ou disposer d’autres mandats autre que celui de parlementaires.  Les forces de l’ordre  et la Sûreté nationale sont soumises à l’autorité du gouvernement. Le gouvernement propose la nomination des walis et gouverneurs qui dépendent de lui.

Un Parlement qui serait un réel contre-pouvoir et la transhumance interdite

– USFP : Gouvernement, administration, offices…, le  Parlement contrôle tout
Le Parlement jouit de l’autonomie financière. Le dépôt des projets de loi doit se faire auprès de la Chambre des représentants. Le Parlement promulgue les lois et contrôle le rendement du gouvernement, caisses, offices, institutions publiques…

– PPS : Le Parlement peut exercer l’Etat de grâce générale et s’intéresse à la défense nationale
Le quorum pour présenter la motion de censure est fixé au 1/4 des députés. Le quorum nécessaire pour la demande de constitution de commissions  d’enquête ou d’information est fixé à 1/10e des membres. Le Parlement exerce le droit de grâce générale. Parmi les champs de compétences du Parlement, le régime général de la défense nationale et de la sécurité.

– PJD : Le Parlement peut renvoyer un ministre et recourir au référendum
La composition et les compétences des deux Chambres seront revues. Permettre au tiers des membres de la Chambre de demander la formation d’une commission d’enquête. Instaurer le droit d’interroger un ministre sur l’initiative du 1/10e des membres avec possibilité de motion de renvoi du ministre. Possibilité pour le Parlement de recourir au référendum. Tout parlementaire qui change de parti sera déchu de son mandat.

– Istiqlal : le Parlement fixe son propre ordre du jour
La durée de la session parlementaire sera prolongée. Seul le Parlement dispose des pouvoirs législatifs. Le domaine de la législation sera élargi à la ratification de toutes les conventions et traités internationaux, à l’amnistie générale et au découpage électoral. Le Parlement fixe chaque mois son propre ordre du jour. Possibilité de saisie du Conseil constitutionnel par le 1/10e des députés. La priorité des lois revient à la première Chambre.

– PAM : Une seule session par an, d’octobre à juin
Instauration de la prééminence de la première Chambre. La deuxième Chambre aura une représentativité territoriale et y seront également représentés les MRE.  Le nombre des ses membres ne dépassera pas 150. Possibilité pour une minorité des parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel.

– RNI : Le Parlement évalue tout et le gouvernement a 30 jours pour préparer les textes d’application des lois votées
Le Parlement fixe lui-même son ordre du jour.  Les projets de loi sont soumis à la première Chambre. Une session par mois est consacrée aux questions adressées au Premier ministre.  Le Parlement évalue les politiques publiques, contrôle l’action du gouvernement, la gestion des fonds, entreprises et services publics. Le domaine de la loi sera élargi. Le gouvernement dispose d’un délai de 30 jours pour préparer les textes d’application des lois.

– MP : On perd son mandat si on change de parti
Instaurer un équilibre entre le gouvernement et le Parlement en ce qui concerne l’initiative des lois. Un parlementaire qui change de parti politique est déchu de son mandat. Le concept de l’immunité parlementaire sera redéfini. La diplomatie parlementaire sera renforcée.

– UC : Interdire au gouvernement de légiférer entre deux sessions
Le Parlement tient une seule session ouverte en octobre et qui prend fin en juin. Le champ d’intervention du Parlement sera élargi au Code électoral des collectivités territoriales, au découpage électoral, au régime des marchés publics et à la création d’établissements et entreprises publics.  L’article 55 qui donne le droit au gouvernement de légiférer par décret entre deux sessions du Parlement sera abrogé.

– PSU : Une session à huis-clos, si nécessaire
Les sessions du Parlement sont publiques, un PV de ces sessions est publié au Bulletin officiel. Le Parlement peut tenir une session à huis-clos sur demande du Premier ministre ou du tiers des membres.

Identité : musulmans, africains, arabes, amazighes, maghrébins… qui sommes nous ?

– USFP : Deux langues nationales, l’arabe et l’amazigh
Stipuler le respect par le Maroc de sa diversité culturelle et considérer toutes ses expressions linguistiques et civilisationnelles comme étant des composantes de l’identité marocaine ouverte.  Constitutionnaliser, par conséquent, le statut linguistique au Maroc, en considérant que les langues arabe et amazighe comme étant deux langues nationales.

– PPS : Arabe et amazigh, deux langues officielles
Les langues arabe et amazigh deviennent langues officielles. L’Etat doit œuvrer pour trouver les formules de transition susceptibles de concrétiser le caractère officiel de la langue amazigh, d’assurer la diversité culturelle dans ses expressions régionales tout en permettant son enrichissement et son évolution.

– PJD : Toute transaction non transcrite en arabe sera nulle et non avenue
Tout en mettant l’accent sur l’identité islamique du pays, le parti propose le renforcement du rôle de la langue arabe comme langue officielle dans l’enseignement, l’administration, l’économie et la vie publique en générale. Il demande que soit nulle et non avenue toute transaction quelle qu’elle soit qui ne soit pas transcrite en langue arabe. Langue amazigh, inscrite en tant que langue nationale avec promulgation d’une loi permettant sa réhabilitation et sa protection.

– Istiqlal : L’arabe à utiliser partout même dans les entreprises privées
Le Maroc est une partie de la Nation arabe et islamique. L’amazigh doit être reconnue et il faut la protéger et la promouvoir pour lui permettre de faire face, avec l’arabe, à l’hégémonie de la langue étrangère (le français).  Seul l’arabe, langue officielle, sera  utilisé dans la vie publique, les administrations, les services publics et les entreprises. La Constitution doit être ouverte sur la culture et le patrimoine hassani considéré comme l’un des affluents de l’identité marocaine.

– PAM : L’appartenance religieuse avant le positionnement géographique
Spécifier l’appartenance religieuse plutôt que géographique et civilisationnelle. Le Maroc doit être présenté comme un pays islamique.  Il appartient à l’espace géographique du Grand Maghreb, de l’Afrique à la Méditerranée et à la zone arabe. L’arabe et l’amazigh sont deux langues officielles.  

– RNI : Le Maroc est-il un pays arabe ?
Inscrire la langue amazigh en tant que langue nationale et lui donner les moyens pour sa promotion et sa préservation, stipuler que le Maroc appartient à un espace régional, le Grand Maghreb (Le terme « arabe » n’est pas mentionné) et d’un espace plus vaste, le pourtour méditerranéen.

– MP : Consacrer un article aux langues officielles que sont l’arabe et l’amazigh
Stipuler le caractère pluriel de l’identité marocaine en ressortant ses dimensions islamique, amazighe et arabe et ses racines africaines et méditerranéennes.  Stipuler l’appartenance du Maroc à l’Union maghrébine. Consacrer un article aux langues officielles en insistant sur le caractère officiel des langues arabe et amazigh.

– UC : L’arabe comme langue officielle, l’amazigh seulement nationale
Identité unique du Maroc, avec deux langues nationales. Une seule langue officielle, l’arabe, et une langue nationale, l’amazigh.

– PSU : Les langues arabe et amazigh à la fois nationales et officielles
Le Maroc est un Etat ouvert sur toutes les cultures et civilisations, sa religion est l’Islam. Les langues arabe et amazigh,­ deux langues nationales officielles. Le Maroc fait partie du Grand Maghreb et œuvrera à renforcer sa coopération avec l’Afrique et les autres pays du monde.

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