Maroc-UE : Au-delà d’un arrêt de la Cour de justice

C’est un point d’inflexion. Le 12 juillet 2023, alors que le protocole d’accord de pêche entre le Maroc et l’UE allait arriver à terme dans les jours suivants, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, annonçait déjà une nouvelle vision des partenariats du Royaume. Le Maroc d’aujourd’hui n’est plus dans la logique des accords ressources contre aides financières et assistance technique. Le Royaume, et le gouvernement ayant déjà lancé une réflexion sur la question, aspire à une nouvelle génération d’accords avec ses partenaires. Des partenariats avec une valeur ajoutée pour le pays et un traitement d’égal à égal.

Aujourd’hui avec ces deux arrêts portant annulation de l’accord de pêche et de l’accord agricole, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) lui en donne l’occasion, il va sans doute mettre en application cette nouvelle vision. Car il y aura bien de nouvelles négociations. C’est en tout cas ce que laisse entendre la réaction prompte et ferme de la Commission européenne qui insiste sur son attachement au principe de «pacta sunt servanda». Ce qui revient à garantir la sécurité juridique des accords conclus par l’UE. L’accord de pêche et l’accord agricole sont pour ainsi dire deux dérivées d’un accord global, l’accord d’association entre les communautés européennes et leurs États membres et le Royaume du Maroc, entré en vigueur en 2000. Immédiatement après que la CJUE ait rendu ses deux arrêts, l’UE et plusieurs pays membres ont exprimé leur «attachement indéfectible au partenariat stratégique avec le Maroc». Un «partenariat stratégique multidimensionnel et privilégié» que, manifestement, un accident de parcours de nature juridique, fût-ce de la plus haute juridiction européenne, est loin de mettre en cause. Ce qui explique, entre autres, la manière avec laquelle le Royaume a accueilli ces deux arrêts. Il s’est dit «non concerné».

Le Royaume n’a jamais souhaité se porter partie prenante dans cette affaire. Il n’est pas membre de l’UE et les décisions de la CJUE ne lui sont pas opposables. Le Maroc «se trouve, au contraire, dans une position politique et économique confortable et peut toujours s’adresser à d’autres marchés dans le cadre de la politique de multiplication de partenariats», commente Naoufel Bouamri, juriste et observateur attentif du dossier du Sahara. Le Maroc, en s’abstenant de commenter ces deux arrêts, «ne cherche pas à nuire à ses relations avec l’Union européenne». Cela tout en se montrant ferme : il ne signera pas d’accords commerciaux qui n’incluent pas son Sahara.

Enlisement juridique
La balle est maintenant dans le camp de l’UE et ses différentes instances et organismes. Certains pays membres se sont d’ailleurs empressés à affirmer leur attachement au partenariat stratégique conclu avec le Maroc, observe le juriste. En définitive, «c’est le Maroc qui est sorti gagnant dans cette affaire. C’est un piège juridique qu’il a su éviter tout en l’ayant anticipé bien avant. Il a entamé la diversification de ses partenariats. Une carte dont il a su user pour arracher de nouveaux appuis dans le dossier du Sahara», conclut la même source.

D’ailleurs, même au sein de l’Union européenne, ce sont pas moins de 19 pays, soit 70% des membres, qui reconnaissent franchement la marocanité du Sahara ou soutiennent l’autonomie de cette région sous la souveraineté marocaine. Ce qui fait que dans ses deux arrêts, la Justice européenne, tout en tombant au passage dans ses propres contradictions, va à l’encontre des positions des pays membres de l’Union. Lesquels pays sont paradoxalement appelés à appliquer des directives qui ne peuvent l’être en réalité.
Sur le plan juridique, relèvent plusieurs analystes, les attendus de la Cour sont discutables. C’est le moins que l’on puisse dire. La Cour met en avant une acceptation trop politique de la notion du «territoire», du «peuple» et de la «représentativité» qui ne cadre pas, dans le cas présent, avec les rapports du SG de l’ONU et les résolutions du Conseil de sécurité. Ce qui fait dire à cet analyste que «certains principes du droit international ont été travestis pour servir de base juridique à ces deux arrêts».

C’est donc, comme l’a souligné le ministre des Affaires étrangères, mardi 8 octobre, «un non-événement» pour le Maroc que ce soit au niveau des relations bilatérales ou concernant la question du Sahara. Sur ce point Nasser Bourita a souligné que «l’on ne peut usurper la compétences des organes de l’ONU».

La décision de la Cour est donc «sans impact sur le dossier». Le ministre a toutefois relevé un fait curieux. Les deux arrêts ont été rendus le 4 octobre, soit deux jours avant la fin du mandat d’au moins six membres de la cour, dont le président !

Ce qu’il faut comprendre dans cette affaire, c’est qu’elle rentre dans le cadre d’une stratégie tracée il y a quelques années par l’Algérie et son proxy, le Polisario. L’objectif étant de cumuler assez d’antécédents juridiques pour former un corpus normatif et créer une jurisprudence afin de soutenir leurs thèses devant les instances internationales.

Cela d’un côté. De l’autre, c’est voulu aussi comme une guerre d’épuisement déclarée au Royaume à coup de marathons judiciaires engagés devant les instances européennes et d’autres pays. Dans les pays nordiques, en Australie, en Afrique du Sud, des procès ont été ouverts dans le seul but de contrer les intérêts économiques du Maroc. Une guerre économique maquillée en procès judiciaires. C’est dans cette lancée que la CJUE avait été saisie une première fois par le Polisario qui a été rapidement débouté parce que n’ayant pas qualité pour la saisir. Le front revient à la charge, cette fois à travers une ONG de droit anglais, qui a saisi le tribunal de ce pays, lequel a porté l’affaire devant la CJUE. En 2021, le tribunal s’est prononcé pour l’annulation des accords commerciaux et les accords de pêche conclus par l’Union européenne avec le Maroc. Certains pays de l’UE, dont l’Espagne et la France, ont décidé de faire appel. L’arrêt définitif a été rendu vendredi 4 octobre.

Un nouveau Maroc
Il faut bien se rendre à l’évidence que si cette stratégie s’est révélée prometteuse au début, il n’en a rien été depuis pour la simple raison que le Maroc a flairé le piège et a décidé de l’éviter. En pareille situation, «le Royaume choisit de ne pas se laisser entraîner dans une controverse juridiquement stérile, mais se concentre sur la préservation de ses intérêts et sur ses partenariats stratégiques de long terme», relève cet analyste. Ensuite, parce que le rapport des forces a complètement changé depuis l’épisode d’El Guergarate, en novembre 2020, et la reconnaissance un mois plus tard par les États-Unis de la marocanité du Sahara a changé la donne.

Depuis, plusieurs pays ont fait de même de telle sorte qu’aujourd’hui, avec la France, ce sont deux membres permanents du Conseil de sécurité qui reconnaissent ouvertement et franchement la souveraineté du Maroc sur son Sahara. Le Royaume-Uni a signé un accord stratégique avec le Maroc incluant ses provinces du Sud, un fait que la justice de ce pays a entériné tout récemment.

Quant à la Russie, elle vient de proroger jusqu’à la fin de l’année un accord de pêche qui arrive à terme en ce mois d’octobre, qui inclut également les provinces sahariennes.
Si dans le contexte où l’accord d’association avec l’UE a été négocié, le Maroc n’avait pas anticipé cette machination algéro-polisarienne, qui leur aura certainement coûté très cher, il n’en reste pas moins qu’il s’est rattrapé depuis.
Le Royaume, on l’a vu, a veillé à sécuriser tous ses accords stratégiques signés depuis dans le cadre de sa stratégie de diversification de ses partenariats. Une stratégie qui lui a permis aujourd’hui de se retrouver dans une position confortable malgré l’annulation des deux principaux accords le liant avec son premier partenaire commercial dans le monde. Cela d’autant plus que les deux accords en question, qui au moment de leur conclusion n’ont pas pris en compte la montée en puissance économique (les produits industriels constituent 86,8% des exportations marocaines) et diplomatique du Royaume, sont largement en déphasage avec les ambitions de la puissance régionale qu’il est en train de devenir.

Ce que disent les chiffres
Selon les derniers chiffres consolidés disponibles, les exportations marocaines des produits de la mer ont atteint un volume de 883.000 tonnes et une valeur record de 28 milliards de dirhams en 2022. Nos principaux marchés sont l’UE (58%), l’Afrique (15%), l’Europe hors UE (9%), l’Amérique (9%) et l’Asie (6,5%). Côté pays, les principaux clients du Royaume correspondant à la même année sont l’Espagne (33%), l’Italie (10%), la Turquie (5%), la France (4%) et le Japon (3%).
Les exportations des produits alimentaires agricoles et maritimes ont légèrement dépassé les 80 milliards de dirhams en 2022. Dans le secteur agricole, les exportations marocaines vers les pays de l’UE ont atteint 1,25 milliard d’euros avec plus de 5 milliards d’euros d’exportations agricoles.
Selon les termes de l’accord de pêche, l’Union européenne ne versait qu’une somme dérisoire de 208 millions d’euros au Maroc, couvrant quatre années.