Les derniers préparatifs avant la campagne électorale

En cette fin de semaine, la plupart des partis politiques auront tranché les candidatures de leurs listes nationales. Cela vaut aussi bien pour la partie réservée aux femmes (60 sièges) que celle consacrée aux jeunes des deux sexes de moins de 40 ans (30 sièges). Le PJD avait ainsi tenu une réunion de la commission nationale élargie des élections, présidée par Abdelilah Benkirane, pour finaliser les procédures de désignation. Des noms circulent déjà, mais la liste définitive ne sera officialisée qu’après avoir reçu l’aval du patron de parti. L’Istiqlal, lui aussi, consacre une réunion de son comité exécutif qui devrait avoir lieu mercredi à la question. En principe, ce sont les instances régionales qui soumettent à l’organisation centrale les noms des candidats retenus et cette dernière s’occupe de leur classement après validation de leur candidature. Au PAM, un appel à candidature interne a été lancé le 9 août mais la liste définitive n’est pas encore bouclée. A l’USFP, le bureau politique a décidé de ne présenter aucun de ses membres dans ces deux listes, il a en même temps lancé un appel à candidature mettant en compétition les 90 sièges de la liste entre ses militants. Là encore, c’est la commission administrative qui décidera lors de sa réunion prévue le 3 septembre. Le bureau politique validera ses décisions après.

Pour les autres candidatures, la majorité des partis s’accordent sur un point : les députés sortants auront la priorité au cas où ils souhaiteraient rempiler. Naturellement, ceux qui ont été élus sur les deux listes nationales ne pourront pas, de par la loi, bénéficier de ce privilège une deuxième fois. En plus des députés sortants, certains membres du gouvernement, les ministres PJD en particulier, ne cachent pas leur intention de se présenter. C’est ainsi par exemple que le chef du gouvernement, lui-même, a été «proposé» pour conduire la liste du parti à Salé. Sa candidature n’a pas manqué de soulever un profond débat constitutionnel et politique. Le chef du gouvernement, qui assure la supervision des élections, a-t-il le droit de se porter candidat et se transformer en juge et partie ?

Dilemme constitutionnel

Les partisans de sa candidature avancent des arguments constitutionnels selon lesquels le chef du gouvernement ne fait pas partie des personnalités inéligibles mentionnées dans la loi organique relative à la Chambre des représentants. Ils mettent également en avant le cas de plusieurs démocraties occidentales où le chef du gouvernement sortant peut se présenter aux élections. Ils y voient même une sorte de reddition des comptes populaire du chef de l’Exécutif et une mise à l’épreuve de sa popularité. Pour les autres, le droit de se présenter aux élections est certes garanti par la Constitution au chef du gouvernement, comme à tout autre citoyen, mais sur le plan moral et politique la situation est quelque peu incommodante. On ne peut pas, en effet, avancent-ils, superviser les élections et garantir leur impartialité et intégrité totale tout en y prenant part. Bien sûr, il existe des garde-fous pour éviter toute déviation et la justice reste un dernier recours pour sanctionner tout abus, mais le risque subsiste. Cela d’une part. D’autre part, supposons que le chef du gouvernement est élu, ce qui est fort probable puisqu’il a été proposé dans l’un des fiefs de son parti, il doit déposer sa démission du gouvernement dans les 30 jours qui suivent. L’article 14 de la loi organique de la première Chambre précise en effet que le mandat de la Chambre des représentants est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement. Et, lorsqu’un représentant est nommé membre du gouvernement, la Cour constitutionnelle déclare dans un délai d’un mois la vacance du siège. Bien sûr l’inverse n’est pas prévu par la loi. Que fera Benkirane s’il est élu et que l’investiture du futur gouvernement prenne du temps ? La question reste posée.

En tout cas, Mustapha Ramid, dirigeant du PJD et ministre de la justice et des libertés s’est empressé, lui, de déclarer son intention de ne pas se présenter aux élections pour la simple raison qu’en tant que ministre de la Justice il dirige avec le ministre de l’intérieur la Commission nationale de supervision des élections. C’est d’ailleurs l’un des rares membres fondateurs qui renonce ainsi aux privilèges du statut de député, la plupart de ses camarades fondateurs briguent aujourd’hui leur cinquième mandat. D’autres, ceux de la deuxième génération, élus pour la première fois en 2002, se sont pour la plupart assurés de leurs candidatures même s’il a fallu, souvent, l’intervention énergique du chef du parti pour les imposer dans les circonscriptions où ils ont le plus de chances d’être élus. Cela alors que le parti a connu, il y a quelques années, un débat houleux sur la limitation des mandats qui n’a finalement abouti à aucun résultat.

Les salafistes en vedettes

Dans les autres formations, la «démocratie interne» n’est pas aussi ferme et autocratique. C’est presque une question de chacun pour soi. Les candidatures pour mener la liste électorale d’un parti donné dans une circonscription donnée sont parfois tellement nombreuses qu’il est impossible de satisfaire tout le monde. Le schéma est classique, le parti est obligé de faire des arbitrages et donc des mécontents qui vont frapper aux portes d’autres formations. Le phénomène habituel de transhumance, en somme. Sauf que cette fois, ceux parmi les élus locaux qui vont changer leur couleur politique pour décrocher une accréditation risquent leurs sièges. C’est un choix qu’il faut faire. Pour le moment, le seul parti à avoir médiatisé ses nouveaux ralliements est le PAM. Et pour cause, ce ne sont pas des recrues «ordinaires». En effet, vendredi 5 août, le parti a organisé une conférence de presse où une quinzaine d’anciens membres et élus communaux du PJD ont annoncé leur défection et expliqué les raisons de leur ralliement au parti du tracteur. Ils sont originaires de Fès, de Meknès et de Marrakech, ils ont justifié leur décision par «la discrimination et la domination d’une minorité de dirigeants au sein du PJD». Menée par Mohamed Radi Slaouni, dirigeant du PJD et membre fondateur du Mouvement unicité et réforme (MUR), cette vague de migration collective devrait ouvrir la voie au ralliement d’un nombre important de militants du PJD qui vont rendre leur cartes pour rejoindre le PAM.

Globalement, en matière de recrutement, outre l’habituelle catégorie des notables fortement recherchés par les partis, voilà que les salafistes entrent en jeu comme d’éventuelles perles rares. Et c’est justement l’une des particularités de cette avant-campagne électorale. On le sait, deux partis se sont déjà proposés pour accueillir les salafistes désireux de s’engager en politique dans le cadre institutionnel. Le PRV, né d’une scission du PJD, a été le premier à avoir ouvert ses portes à une poignée de chioukhs et leurs nombreux partisans. Quelques années plus tard, le MDS, un parti de la mouvance populaire, arrive après des négociations marathoniennes à séduire une deuxième vague des ténors du mouvement salafiste. Dans les deux cas, les nouvelles recrues ont été propulsées à des postes très avancés dans la hiérarchie de leurs partis adoptifs. Et dans les deux cas aussi, les salafistes convertis dans la politique ont pu participer aux élections et certains ont même été élus à l’échelle locale le 4 septembre dernier. Aujourd’hui, avec la réduction du seuil électoral, limité à 3% au lieu de 6% auparavant, il y a de fortes chances que ces deux formations ou l’une d’elle puissent se faire représenter au Parlement au moins par un ou deux sièges remportés par des candidats salafistes. Ce n’est pas tout, même les autres formations politiques, l’Istiqlal en tête, sans oublier bien sûr le PJD, tentent à leur tour de séduire les chioukhs salafistes qui ont opéré de profondes révisions idéologiques durant leur incarcération. Ils tentent d’en faire l’un de leurs arguments électoraux tirant avantage des voix de leurs disciples et sympathisants.

Mises en garde

Dans tous les cas, la question est, aujourd’hui, de savoir si les partis politiques seront à la hauteur de l’invitation royale, lancée lors du discours du 30 Juillet, «à présenter des candidats remplissant les conditions de compétence et d’intégrité, et animés par le sens des responsabilités et le souci de servir le citoyen». La balle est justement dans le camp des formations politiques qui, pour le moment, se soucient beaucoup plus des chances de leurs candidats de remporter des sièges que de leurs compétences et autres qualités souhaitées. Bref, en cette période préélectorale où, selon les termes du discours royal, «on assiste à une frénésie quasi résurrectionnelle où règne le chacun pour soi, et où personne ne connaît plus personne», une période où «tous, gouvernement et partis, électeurs et candidats, perdent la tête et sombrent dans un chaos et dans des luttes qui n’ont rien à voir avec la liberté de choix incarnée par le vote», les autorités tentent, tant bien que mal de limiter les dégâts. C’est ainsi qu’intervient, par exemple, cette mise en garde du ministère de l’intérieur contre l’anarchie des sondages.

Le ministère vient, en effet, de rappeler, lundi dernier, l’interdiction des sondages d’opinion portant sur les intentions de vote ou les bilans et prestations des formations et des hommes politiques. L’interdiction porte également sur leur publication via n’importe quel support sous peine de fortes amendes et mêmes des poursuites pénales en cas de publication dans les deux semaines qui précèdent la campagne électorale. Malgré cela, au lendemain de cette mise en garde,  une certaine presse nous surprend avec un «sondage» selon lequel l’écrasante majorité des citoyens marocains n’est pas confiante en la neutralité et l’impartialité du ministère de l’intérieur pour les prochaines élections législatives. Le «sondage» qui n’a touché en fait que quelques milliers d’internautes, vient mettre en doute, indirectement, l’intégrité même de toute l’opération électorale. En tout cas, cette mise au point intervient quelques semaines après une autre, mais cette fois du ministère des Habous et des affaires islamiques. Une note adressée, au début de ce mois, par le ministère à ses différentes délégations régionales leur demandant de veiller à la neutralité des mosquées avant et après les législatives, ainsi que celle des imams et des préposés religieux. Le ministre rappelle à ces derniers leur obligation de s’abstenir de tout propos pouvant être interprétés comme un soutien à un candidat ou un parti ou une position hostile à un autre candidat.

Citoyen, élément clé

Outre ces mises en garde, le ministère de l’intérieur a veillé à compléter l’arsenal juridique relatif à l’opération électorale. Les listes électorales ont été rouvertes et près d’un demi-million de nouveaux inscrits peuvent désormais participer au scrutin. Le département a également pu remédier au problème qu’ont posé les inscriptions non conformes effectuées dans les locaux du PJD et des associations et organisations qui lui sont affidées. La question du financement, en partie, de la campagne électorale des partis a été également réglée et les formations politiques qui participent aux élections pourront bénéficier d’une enveloppe forfaitaire de 750 000 DH. Le reste des subventions sera réparti en deux tranches, la première est servie en fonction du nombre des voix recueillies par chaque parti et la seconde selon le nombre des sièges remportés par leurs candidats. Les partis qui auront réussi à faire élire le plus grand nombre de femmes dans les circonscriptions locales reçoivent une part importante de cette deuxième tranche. Les principaux autres textes relatifs aux autres questions techniques ont également été promulgués.

En somme, comme le précise le Souverain dans le dernier discours du Trône, «nous sommes face à un tournant décisif pour remettre les choses à leur place : en passant d’une étape où les partis se servaient des élections comme mécanisme d’accès à l’exercice du pouvoir, à une autre étape où le dernier mot revient au citoyen qui doit assumer ses responsabilités pour ce qui est de choisir les élus et de leur demander des comptes». En effet, rappelle le Souverain, «c’est le citoyen -et non les partis et les candidats- qui est l’élément le plus important de l’opération électorale. Il est la source du pouvoir qu’il leur délègue. Il a aussi le pouvoir de leur demander des comptes ou de les remplacer en fonction de leur prestation pendant la durée de leur mandat». Les électeurs sont donc appelés à dire leur mot haut et fort, mais surtout en masse.

[tabs][tab title = »Discours royal, une ligne de conduite« ]Le Souverain a consacré une grande partie du discours du Trône, le 30Juillet, aux prochaines élections du 7 octobre. En voici un extrait très parlant : «Je lance un appel à tous les électeurs pour qu’ils écoutent leur conscience et gardent à l’esprit l’intérêt de la Nation et des citoyens au moment du vote, loin de toute autre considération, de quelque nature qu’elle soit. J’invite aussi les partis politiques à présenter des candidats remplissant les conditions de compétence et d’intégrité, et animés par le sens des responsabilités et le souci de servir le citoyen. En effet, les partis de la majorité sont tenus de défendre le bilan de leur action pendant la période de leur exercice du pouvoir. En revanche, les partis de l’opposition doivent formuler une critique constructive et proposer des alternatives raisonnables, dans le cadre d’une compétition responsable pour trouver des solutions concrètes aux préoccupations et aux problèmes réels des citoyens. Pour sa part, l’Administration, qui supervise les élections, sous l’autorité du Chef du gouvernement, et la responsabilité du ministre de l’intérieur et du ministre de la justice et des libertés, est appelée à remplir le devoir qui lui incombe de garantir l’intégrité et la transparence du processus électoral. Si certaines irrégularités devaient se produire, comme c’est le cas dans toutes les élections, elles devraient être traitées, conformément à la loi, par les autorités judiciaires compétentes. Mais ce qui est étonnant, c’est de voir certains se livrer, dans leur quête des voix et de la sympathie des électeurs, à des pratiques qui sont contraires aux principes et à l’éthique de l’action politique, proférer des déclarations et utiliser des termes préjudiciables à la réputation du pays et attentatoires à l’inviolabilité et à la crédibilité des institutions. Je saisis cette occasion pour attirer l’attention sur des agissements et des dépassements graves commis en période électorale. Il faut les combattre, et en sanctionner les auteurs. Là, je dis à tout le monde, majorité et opposition : Assez de surenchère patriotique dans des règlements de comptes personnels ou la quête d’intérêts partisans étriqués ! Cher peuple. La représentation des citoyens au sein des différentes institutions et des diverses instances est une lourde responsabilité. Elle requiert la sincérité, le sens des responsabilités et la volonté de servir le citoyen, en plaçant ce devoir au-dessus de toute autre considération. Comme Nous l’avons souligné à maintes reprises, assumer une responsabilité exige de chacun de respecter le nouveau concept d’autorité que Nous avons lancé dès Notre accession au Trône».[/tab][/tabs]