Législatives : Le numérique sous contrôle

L’engagement est ferme. Certes, il y aura toujours certaines parties qui trouveront à en redire, mais tous les ingrédients sont en train d’être réunis pour que les législatives de 2026 se tiennent dans les meilleures conditions. En Commission de l’Intérieur, comme lors de la plénière, le ministre Abdelouafi Laftit, au nom du gouvernement, était on ne peut plus clair.

Un premier défi vient d’être relevé, à savoir celui des délais pour la mise sur pied du cadre juridique devant encadrer les prochaines échéances. Soit, tout doit être bouclé avant la fin de l’année en cours.

En effet, d’ores et déjà, et après un travail intense au niveau notamment de la Commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants, les trois lois électorales, rectificatives, formant ledit cadre, ont pu passer le cap de la première Chambre.

Les nouveautés sont d’autant plus innombrables et importantes parce qu’il s’agit de mettre à plat certaines insuffisances pour adapter ledit cadre juridique aux nouvelles réalités pour être conforme aux évolutions sociétales. Dont l’usage intensif des réseaux sociaux.

Or, parmi ces nouveautés, les lois électorales, notamment la loi 55.25 relative aux listes électorales générales, aux opérations référendaires, et l’usage des moyens audiovisuels publics durant les campagnes électorales et référendaires apportent bien des outils tendant à verrouiller le recours aux nouveaux modes de communication.

En clair, il s’agit de l’interdiction de la publicité politique sur les réseaux sociaux, avec à la clé de lourdes sanctions contre les fake news, couplée à un encadrement strict des sondages souvent orientés portant atteinte à l’intégrité des processus des élections.

C’est que, avec les dérives que pourrait apporter l’usage abusif de l’intelligence artificielle, les risques sont de plus en plus considérables, d’où l’importance du nouveau dispositif tendant à les encadrer. Or, justement par rapport à ces éventuelles dérives, le texte prévoit des amendes pouvant aller de 50.000 à 100.000 dirhams.

2006, une année de labeur
À la lecture du rapport de la Commission de l’Intérieur, citant la présentation du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ladite interdiction vise à préserver le modèle démocratique marocain, tout en garantissant l’intégrité des élections face aux risques liés à l’univers numérique, tel qu’en est fait l’usage par certaines parties qui font de la désinformation et de la manipulation des données leur cheval de bataille.

La bataille contre les «les mouches électroniques» est ainsi lancée au préalable. Sachant bien évidemment que ce genre d’«agissements perturbateurs», ou qui se veulent tels, sont mus par la volonté d’influencer le choix des électeurs, les dissuader de se déplacer aux urnes, ou encore de perturber le déroulement normal des opérations électorales. Et du coup, porter atteinte à la liberté et à la confidentialité des opérations de vote dans leur ensemble.

Les «agitateurs» sont déjà à l’œuvre. Avec ces nouveaux dispositifs, les observateurs impartiaux auront relevé qu’on passe d’interventions postélectorales à un suivi rigoureux de tout le processus du déroulement des campagnes électorales. En particulier en ce qui concerne le jour du vote.

C’est aussi pour dire que les interventions pour prémunir le processus ne vont pas attendre l’implication de la cour constitutionnelle pour limiter les dégâts a posteriori. Une année 2026 de grand labeur !

Pour le ministre de l’Intérieur, contrairement à ce qu’ont fait circuler certaines parties prêtes «au jugement d’intention hâtif», il n’est nullement question de «circonscrire la liberté d’expression», mais de «protéger l’équité du processus électoral et empêcher, chemin faisant, la manipulation illégale de la volonté des électeurs».

Pour les citoyens comme pour les acteurs politiques, les mesures répressives prévues par la loi à l’encontre des contrevenants seraient de nature à limiter les «entrées par effraction».

Dans cette même lignée, le texte de loi criminalise le recours aux réseaux dits sociaux, aux plateformes de diffusion ouverte, aux moyens recourant à l’intelligence artificielle ou tout service on line pour produire des sondages relatifs aux opérations électorales durant les périodes où ceux-ci sont strictement interdits par la force de la loi. La Justice veille au grain et les concernés impliqués jouent gros. À leurs risques et périls !

Et quand on sait que tout ce processus a été l’aboutissement de concertations avec les différents acteurs de la scène politique marocaine, on voit mal comment certaines parties pourraient le remettre en question !

Dans les délais
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi 1er décembre, les trois projets de loi relatifs au système électoral.

Le gouvernement a approuvé un amendement présenté par les groupes de la majorité concernant l’article 23 du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants, qui prévoit la réduction du seuil requis pour soutenir les listes des jeunes indépendants, de 5 à 2 % des voix exprimées.
L’article 6 relatif aux causes d’inéligibilité a suscité un large débat.

Les députés de l’opposition ont mis en avant la présomption d’innocence pour permettre aux personnes appréhendées en flagrant délit de se présenter aux élections. La tentative a échoué.

Dans leur réaction aux projets de loi, les groupes de la majorité ont salué les nouveautés introduites, en particulier la création de listes régionales réservées aux femmes pour encourager leur participation à la vie politique, ainsi que l’encouragement des jeunes de moins de 35 ans à travers la prise en charge de 75 % des frais de campagne électorale, estimant que ces amendements reflètent la volonté du gouvernement d’élargir la participation politique.