Législation, le pack de la rentrée

Comme chaque session d’automne, le projet de Loi de finances devra accaparer les attentions. Si à la base on avait un corpus prédéterminé, le séisme d’Al Haouz, et ses divers impacts, pourrait bien amener quelques nouveaux réglages pour répondre aux urgences qui s’imposent, notamment en relation avec le programme de reconstruction déjà sur les rails.
Mais il ne sera pas le seul. D’autres dossiers ne seront pas en reste, d’autant plus que le gouvernement a pris des engagements clairs sur certains rayons. On pense, notamment, au parachèvement du chantier de la réforme du système de la Justice, avec son corolaire de Code pénal et de la procédure pénale.
Un chantier que le ministre de la Justice avait promis de faire entrer dans le circuit législatif dès l’entame de cette session d’octobre. Certes, on a eu droit à un avant-goût de ce que devront être les discussions autour de certains points. Autrement, le dossier ne devrait pas passer comme une lettre à la poste.

La grève aura sa loi
Le dossier de la réglementation du droit de grève revient au-devant de la scène. Contrairement à ses prédécesseurs, le gouvernement actuel en fait l’une de ses priorités.
On doit s’en souvenir, un projet de loi organique est dans le pipe depuis 2016. Mais, au regard des réactions hostiles, à l’époque, le gouvernement d’antan s’est contenté de l’envoyer devant la commission en 2017, sans suite.
Lors d’un point de presse en octobre dernier, Younes Sekkouri, ministre de l’Emploi, avait indiqué que le gouvernement avait mené des concertations «responsables et ouvertes» avec les partenaires sociaux. Une vingtaine de réunions ont ainsi été tenues, loin des micros et des caméras, entre janvier et septembre, en vue de prendre en compte les remarques et les améliorations à apporter.
Et le responsable gouvernemental d’ajouter qu’il est question de reprogrammer le texte en question pour le remettre dans le circuit dès cette rentrée parlementaire. Autrement, l’approche n’aura rien de vertical, comme le véhiculent certaines voix qui seraient tentées de saper le processus en cours.

L’épine retraite
La «problématique» réforme des systèmes de retraite, qui donne des cheveux blancs à bien du monde, et qui de par sa «sensibilité» a été esquivée depuis des années, est à l’ordre du jour. Un dossier complexe à plus d’un égard, mais que le gouvernement compte bien régler dans un cadre consensuel et en pleine concertation avec les centrales syndicales. Et ce, contrairement à ce qu’avancent certains. Compte tenu de l’importance, voire de la sensibilité du sujet, l’Exécutif prône et acte la démarche de la concertation.
Or, dans ce chapitre, tout le monde est conscient qu’on ne peut renvoyer la réforme aux calendes grecques ou encore procéder avec une approche de rafistolage comme cela a été le cas en 2016, comme l’avait rappelé, en mai dernier, le porte-parole du gouvernement, Mustafa Baitas. Il avait en outre relevé que le sujet est à l’ordre du jour du dialogue social, puisqu’il a été discuté, notamment, lors du premier round, et que des réunions ont été tenues entre la ministre de l’Économie et des finances et les partenaires sociaux. D’abord, pour établir un diagnostic exhaustif, avant de passer à l’étape de mettre en forme un canevas pour des solutions définitives à même d’assurer la pérennité des différents régimes dont les clignotants sont au rouge, comme l’avait révélé un rapport de la Cour des comptes qui a insisté sur l’urgence de «l’activation du chantier de la réforme systémique des régimes de retraite», en vue d’assurer leur pérennité. Ce qui exige, on s’en doute, l’engagement de toutes les parties dans un esprit constructif.

Justice, tout un paquet…
En voilà un chapitre qui ne cesse de susciter le débat depuis belle lurette. Sauf que cette fois-ci on devrait compter avec la détermination du gouvernement d’aller jusqu’au bout de la logique réformiste qu’il prône et dont il veut atteindre le parachèvement.
D’ores et déjà, le pack est en train d’être traité par composantes. Rappelons qu’en août dernier, le Conseil du gouvernement avait adopté le projet de loi 02.23 relatif au nouveau code de procédure pénale. Celui-ci porte, notamment, sur la facilitation de l’accès à la justice, la dématérialisation des procédures judiciaires, la réduction des délais. Outre cet aspect, le corpus compte, également, le Code pénal dans sa globalité, notamment portant sur des questions plutôt épineuses, dont l’avortement, les libertés individuelles qui suscitent bien des débats assez houleux même au sein de la majorité. À noter, par ailleurs, qu’il y a quelques jours, la Commission de la justice à la première Chambre a approuvé le projet de loi relatif aux peines alternatives. Toujours est-il que le corpus compte, également, d’autres dossiers…
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cible d’attaques de toutes parts, tient bon et assure qu’il ira jusqu’au bout. N’empêche, la houle risque de monter dans l’enceinte parlementaire.

Code de la famille, c’est parti !
Sujet d’actualité par excellence avec le lancement du débat autour de la réforme du Code de la famille. Certes les contours ne sont pas encore définis, mais l’on connaît les lignes directrices qui y président. Notamment, en se référant au discours du Trône de 2022, ainsi qu’à la Lettre royale adressée au Chef du gouvernement.
Dans la foulée, des réunions ont été tenues, les partis politiques formulent leurs propositions et des associations se sont constituées en collectif pour émettre une vision groupée.
Le tout devant être soumis à l’appréciation royale avant de faire son entrée dans le circuit législatif. Tout porte à croire qu’un projet de loi portant réforme du Code de la famille sera présenté au Parlement lors de la session d’avril.