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Pouvoirs

législation. La retraite des élus mise aux oubliettes ?

Le sujet qui a pratiquement accaparé la scène politique à la fin de la dernière législature semble désormais mis aux oubliettes. Les députés ont-ils pour autant décidé de renoncer à leur retraite ?

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La Cour constitutionnelle tarde a voir le jour acause du Parlement

Depuis la fin des vacances, plus un mot sur cette fameuse proposition de loi relative à la réforme du régime de retraite des députés, présentée par les partis de la majorité en plus de l’Istiqlal et à laquelle le PAM a fait blocage. Le sujet n’a pas été évoqué lors de la réunion du bureau de la Chambre, ni lors de la rencontre du président de la Chambre avec les présidents des commissions.

En matière législative, la présidence de la Chambre s’est contentée de rappeler l’importance d’accélérer l’adoption du projet de loi-cadre relatif à la réforme de l’enseignement et le projet de loi portant réorganisation des CRI. Du côté des commissions, silence radio également. Les seules réunions de cette semaine ont été programmées par les commissions de l’enseignement et de la justice. Il ne s’agit que des réunions des bureaux des deux commissions. La première, en raison de la rentrée scolaire avec, en sus, la polémique sur le dialecte, et la seconde, parce qu’elle doit programmer des projets de loi de première importance. Pour ce qui est de la commission de l’enseignement, le programme d’action dans les prochaines semaines comporte trois textes de lois. Selon des sources de la commission, il s’agit, bien sûr, du projet de loi-cadre 57-18 relative à la réforme de l’enseignement qui sera programmé pour le mois d’octobre et les deux projets de lois organiques prévues dans l’article 5 de la Constitution, à savoir le projet de loi organique relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe et le projet de loi organique relatif à la création du Conseil national des langue et de la culture marocaines qui seront, eux, adoptés lors de la prochaine session.