Le projet de réforme du code pénal au bout du tunnel

Le projet du code pénal entame la phase finale d’avant son adoption. Le délai de dépôt des amendements des groupes parlementaires expire, en effet, ce vendredi 20 septembre, après plus de deux années de débats en commission. S’en suivra, après au moins 24 heures selon le règlement intérieur de la Chambre, une nouvelle réunion de la commission de la législation. Cette réunion sera consacrée au débat et au vote des amendements, un par un. Le texte sera, ensuite, voté en commission puis soumis au débat et au vote en séance plénière.

Au delà des avancées en matière pénale, notamment pour ce qui est des peines alternatives, le texte relance le débat sur un tout autre sujet: l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Conjoncture aidant, la poursuite en justice d’une journaliste pour avortement illégale, entre autres chefs d’inculpation, a justement remis cette problématique sociale au cœur du débat public. Les associations de défense des droits de la femme, les partis de gauche et même les organisations professionnelles des médecins ont tous appelé à une législature moins restrictive sur ce sujet. Même certaines institutions constitutionnelles se sont prononcé sur le sujet. Le CNDH a promis notamment des propositions qu’il ne manquera pas de soumettre aux parlementaires. Les milieux conservateurs, eux, sont mis de nouveau devant leurs contradictions. Les prochains jours seront donc décisifs.