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Pouvoirs

Le Parlement met le turbo

Depuis l’ouverture de la session, le 12 octobre dernier, la Chambre a adopté pas moins de 40 projets de lois.

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A deux semaines de la clôture de la session parlementaire, la Chambre des représentants accélère la cadence. Elle vient, en effet, d’adopter quatre projets de lois en une seule séance. Ils portent notamment sur l’annulation de dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes, l’âge de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires, le transfert des entreprises publiques au secteur privé et la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI).

L’adoption de ces quatre derniers projets de lois porte à quarante le nombre de textes approuvés par la première Chambre depuis le débat de l’actuelle session, le 12 octobre de l’année dernière. Outre le PLF19, la Chambre a également voté, entre autres textes d’envergure, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire du Royaume, actuellement devant la Cour constitutionnelle, un projet de loi relatif aux établissements de protection sociale, un projet de loi relatif au microcrédit et un projet de loi relatif au service militaire, ainsi que plusieurs accords avec des pays dans le cadre de la coopération Sud-Sud. Globalement, sur les 30 sessions plénières tenues par la Chambre jusqu’à la fin de 2018, 14 sessions ont porté sur l’examen et le vote de textes législatifs, 10 dédiées aux questions orales adressées au gouvernement et deux à la politique générale consacrées à la réponse du chef du gouvernement. D’autres actions de contrôle ont, également, fait l’objet d’une session plénière, à l’image de l’examen du rapport de la Cour des comptes sur le Fonds d’appui à la cohésion sociale, et la présentation du bilan de cette juridiction au titre des années 2016 et 2017. Par ailleurs, les différentes commissions parlementaires ont programmé 155 réunions et plusieurs commissions ont mené des missions d’information, notamment autour de l’Anapec et de Cosumar. La session d’automne a été également marquée par l’accompagnement des efforts visant la réforme du système éducatif et de formation.