Pouvoirs
Le menu du conseil du gouvernement de ce jeudi
Au menu du conseil du gouvernement de ce jeudi 27 juin: les assises de la fiscalité et trois textes à adopter.
Ce jeudi 27 juin, le gouvernement tiendra son conseil hebdomadaire. Au menu, une présentation au sujet des assises de la fiscalité, qui ont eu lieu les 3 et 4 mai à Skhirat.
Aussi, le conseil de gouvernement étudiera le projet de décret n°2.19.430, appliquant l’article 1-45 du Dahir portant loi n° 1.77.340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à la taxe intérieure de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.
Il est prévu également d’adopter le projet de décret n°2.19.144 relatif à la qualité et la sûreté sanitaire pour certains produits alimentaires commercialisés à base de céréales.
Le troisième texte est le projet de décret n°2.19.415 portant sur l’instauration d’une rémunération des services offerts par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecole nationale de l’architecture d’Agadir et l’Ecole nationale de l’architecture de Oujda).
