L’Afrique du Sud en flagrant délit de «politisation»

Le navire transportant une cargaison de phosphate, immobilisé en mai dernier par les autorités de l’Afrique du Sud, est toujours frappé par une saisie conservatoire. Il reste immobilisé à Port-Elizabeth, en attendant le jugement à l’issue d’un procès pour le moins rocambolesque. «Nous adoptons actuellement la posture de wait-and-see», affirme une source proche du dossier, actuellement sur place en Afrique du Sud, jointe par La Vie éco. Selon la même source, le Maroc préfère, pour le moment, ne rien entamer de manière formelle et officielle, «dans l’attente que les juges saisis du dossier reconsidèrent le jugement de la première juridiction et se dessaisissent du dossier, comme l’ont déjà fait leurs confrères du Panama». Cela ne veut pas dire que le Maroc manque de recours ou qu’il reste passif. Cependant, insiste notre source, «il serait prématuré de parler actuellement de recours. Le Maroc ne va tout de même pas étaler toutes ses cartes. Il ne va pas non plus rester les mains liées». Cela dit, affirme cet expert en relations internationales, «il est clair que, d’après ce premier jugement rendu, le 15 juin, les juges font une appréciation éminemment politique du dossier». En principe, explique-t-il, «un juge ne fait pas de politique, il dit le droit. C’est, d’ailleurs, pour cela que dans les pays démocratiques on parle de séparation des pouvoirs. Un juge doit, donc, faire montre de détachement politique. Or, depuis le début, et d’une manière flagrante, cette affaire est éminemment politique. Cela se voit à travers les attendus de ce premier jugement». Au département juridique de l’OCP, on nous confirme que l’on «est actuellement en train de plancher sur toutes les options possibles». Il est évident, à ce stade, que non seulement la prudence est de mise, mais que chaque déclaration, chaque mot prononcé, va être exploité contre le Maroc par ses adversaires. D’où la discrétion qui entoure les démarches actuelles.

Le 15 juin, l’OCP a contesté, dans un document rendu public, la décision de la Cour sud-africaine d’envoyer le dossier de saisie de son cargo chargé de phosphates, le «NM Cherry Blossom», à un jugement sur le fond. «Cette décision est en contradiction totale avec le jugement de la Cour panaméenne qui, elle, s’est déclarée incompétente sur ce même sujet dont la nature est éminemment politique». Suite au recours intenté par le front Polisario (en apparence, car tout le monde sait qui se trouve derrière toutes les manigances anti-sahara marocain), la Cour de justice locale sud-africaine, «outrepassant ses compétences», a décidé de renvoyer le dossier, dans sa décision du 15 juin, à un procès sur le fond.

Question de bonne foi

«Le groupe OCP est consterné par cette décision qui prétexte la complexité d’un sujet relevant pourtant d’un processus international en cours», indique le groupe. «Ils se sont rendu compte que le dossier ne tient pas et n’ont rien trouvé d’autre à dire. Faute d’arguments juridiques, le tribunal a mis en avant la complexité de l’affaire pour la renvoyer en jugement de fond. De toutes les manières, ce n’est pas un jugement de fond, mais ils en ont profité pour nuire aux intérêts du Maroc», nous explique-t-on auprès de l’OCP. Au regard du droit international public, on peut facilement prouver la bonne foi du Maroc, qui est un élément fondamental. «Un navire est entré dans les eaux territoriales de ce pays pour s’approvisionner. Il y est entré de bonne foi. Si le propriétaire, les armateurs, l’équipage ou encore les destinataires avaient quelque chose à se reprocher, en toute logique ils ne seraient pas entrés dans les eaux territoriales. De même, s’ils avaient le moindre doute des intentions de ce pays et de la possibilité de séquestration du navire, ils auraient choisi un autre pays pour se ravitailler en fuel», note ce juriste en matière de commerce international.

Face à la bonne foi du Maroc, l’Afrique de Sud fait montre d’une mauvaise foi déclarée et affichée au grand jour. Et même, du moment que la justice a été saisie, «on s’attendait à ce que le juge mette en avant sa neutralité et son impartialité et dise et applique le droit», note cet expert en droit international. Les magistrats de ce pays ne sont pas censés ignorer, explique-t-il, un principe général en droit international public, qui est l’égalité souveraine des Etats. Un principe qui stipule, entre autres, que les Etats sont juridiquement égaux, que chaque Etat jouit des droits inhérents à la pleine souveraineté et que chaque Etat a le devoir de respecter la personnalité des autres Etats. De même les juges sud-africains saisis de cette affaire ne sont pas non plus censés ignorer l’autre principe du droit international qu’est l’immunité de juridiction des Etats. En d’autres termes, ajoute ce spécialiste du droit international, «un Etat ne peut juger un autre Etat». Or, l’OCP a justement invoqué ce principe de l’immunité de juridiction, mais il n’a pas été pris en compte. Ce ne sont, donc, que des tentatives, dénoncées d’ailleurs, par l’OCP, du front Polisario d’«instrumentaliser des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques». Cela est reflété clairement dans la centaine d’attendus sur lesquels s’est basé le tribunal pour rendre son jugement. On retrouve les thèses polisaro-algériennes, reprises sans ambages ni relativisation, depuis le début jusqu’à la fin.

L’axe Prétoria-Alger, plus hostile que jamais

Partant du prétendu constat que «le territoire du Sahara occidental est censé être le seul territoire africain encore sous occupation», pour aboutir à la conclusion, objet de l’attendu numéro 100, que «nous sommes (NDLR. le tribunal) conscients de la complexité des questions soulevées dans cette affaire et du fait évident que la résolution de ces questions concerne la communauté internationale au plus haut niveau et relève des instances chargées de statuer sur les différends entre les Etats».

En filigrane, les juges du tribunal ont repris la genèse, le développement historique et l’évolution du conflit ainsi que la situation actuelle, se basant uniquement sur le point de vue algérien, sans faire ne serait-ce qu’une référence, dans le souci de garder leur impartialité, à la position marocaine sur la question. Cette approche ne devrait pas paraître étrange quand il s’agit de positions gouvernementales, sachant que l’axe Prétoria-Alger n’a jamais fait mystère de son hostilité envers le Maroc et ses intérêts. Mais quand il s’agit de pouvoir judiciaire, on s’attendait à un minimum de respect des principes du droit international imposables à tous. Il faut dire aussi que, ce qui confirme le caractère politique de ce jugement, l’affaire semble également servir la politique intérieure de ce pays, particulièrement les intérêts du parti au pouvoir, en cette période de précampagne électorale. Mais, c’est un autre sujet.

Pour revenir à cette affaire, les faits remontent à un peu plus de deux mois. En effet, le 1^er mai, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’un cargo en provenance de Laâyoune, qui transportait plus de 50000 tonnes de phosphates de Phosboucraa à destination de la Nouvelle-Zélande. Il avait été arraisonné, le 4 mai, à Port-Elizabeth en Afrique du Sud, suite à une requête adressée à la justice sud-africaine soi-disant par le Polisario, qui accusait l’OCP de transporter «des ressources sahraouies spoliées». C’est un argument repris dans les attendus du jugement du tribunal sud-africain. Or, pour ce qui est des richesses naturelles, l’ONU, se basant sur un avis juridique de Hans Corell, dit «Opinion Corell», reconnaît clairement l’autorité administrative de fait du Maroc et estime que les activités d’explorations pétrolières ne seront légales que si elles ne contreviennent pas «aux intérêts et aux aspirations de la population du Sahara».

Question de richesses naturelles

En d’autres termes, affirme ce juriste spécialisé en droit international public, «l’exploitation et l’exploration des richesses naturelles est légale et possible à une seule condition, bénéficier à la population locale. Or, l’exploitation de ces richesses est conforme au droit marocain et au droit international en ce sens qu’elle profite amplement à la population de la région. Le Maroc l’a toujours soutenu, pour chaque dollar tiré de cette région, le Maroc investit 7 dollars. Le Maroc aurait pu fermer cette mine, mais il ne l’a pas fait pour des raisons purement sociales». Cette mine, pour reprendre les termes des experts de l’OCP, ne représente que 6% de la production nationale et moins de 2% des réserves de ce minerai. «Sauf qu’elle représente une dimension sociale importante dans la mesure où elle fait vivre 600 familles directement en plus des milliers d’emplois qu’elle offre en sous-traitance», affirme le juriste. Le tribunal s’est également aventuré sur le terrain glissant de la représentativité de la population sahraouie, en déclarant recevable un recours introduit par le Polisario en son nom. Dans ses attendus, explique notre source, le juge qualifie, en effet, le Maroc de «force d’occupation», il estime que seuls les séparatistes font figure de représentant de la population sahraouie et affirme que l’exploitation des richesses naturelles de cette région se fait, non pas au profit, mais au détriment de la population. Cependant, «aucune instance ni organisation internationale ne reconnaît au Polisario l’exclusivité de la représentation de la population. Le Polisario n’a jamais été non plus qualifié de mouvement de libération», tranche ce la même source.

En définitive, bien qu’elle admette la «complexité» et le «caractère international» de la question, la justice sud-africaine «s’est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international», estime l’OCP, sur «la seule base d’allégations politiques totalement infondées et motivées par l’activisme séparatiste d’une RASD auto-proclamée, une entité non reconnue ni par les Nations Unies ni par la communauté internationale». Ce qui fait dire à cet expert en droit international public que «c’est de toute évidence un jugement purement politique puisque ne se basant sur aucun fait juridique. Car, comme au Panama, le Cour aurait dû se prononcer pour incompétence. La question étant complexe et de surcroît entre les mains de l’ONU. C’est la conclusion logique que la Cour aurait dû tirer en constatant que la question est complexe, qu’elle est de dimension internationale et que le Conseil de sécurité en est saisi».

Pour rappel, et peu après avoir saisi la justice sud-africaine, les mentors du Polisario avaient déposé, également en mai, une requête devant la justice panaméenne afin d’immobiliser le navire danois «Ultra Innovation». Celui-ci transportait vers le port de Vancouver 55 000 tonnes de phosphate extraites à Phosboucraa et destinées à la société canadienne Agrium, une entreprise chimique qui produit notamment des engrais.

Risque de dérive

Le Polisario a vu sa demande rejetée par un tribunal panaméen. «La Cour panaméenne déclare qu’une Cour nationale n’est pas la juridiction compétente pour se prononcer au sujet d’une affaire politique internationale», a souligné l’OCP dans un communiqué, ajoutant que «le jugement de la Cour révèle par ailleurs qu’il n’y a aucune preuve démontrant que la cargaison appartient aux requérants». La décision de la Cour maritime du Panama affirmant qu’il n’y a aucune preuve démontrant que le Polisario est le propriétaire de la cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, est «sage puisqu’on ne peut rien reprocher au Maroc», a affirmé l’expert français Henri-louis Védie, cité par la MAP. C’était le premier revers du Polisario. Le second viendra un peu plus tard, cette fois d’Espagne. En effet, et en ce qui semble être une offensive juridique et commerciale du Front et ses soutiens contre le Maroc, un navire transportant 35 000 tonnes de sable provenant des provinces du Sud avait failli se voir interdire de décharger sa marchandise dans le port de Palma de Majorque, aux Iles Baléares. Il avait finalement pu accoster, le 24 mai, après que les autorités espagnoles ont jugé que ses autorisations étaient en règle. Cette nouvelle politique qui consiste à recourir aux juridictions des pays tiers «risque de nuire au processus de règlement de ce différend», pour reprendre les termes de l’ancien chef de la diplomatie espagnole, Anna Palacio. Dans une tribune publiée récemment, l’ancienne ministre des affaires étrangères espagnole a notamment affirmé que la «nouvelle tactique du Polisario d’utiliser des tribunaux civils de pays tiers pour nuire au Maroc ne fera que saper le processus de l’ONU». Le rôle des Nations Unies risque alors d’être relégué au second plan au profit d’une présence plus remarquée et plus déterminante de tribunaux de certains pays. Et quelques  mois à peine après la nomination d’un nouveau secrétaire général, Antonio Guterres, qui, à peine installé au poste, a annoncé une nouvelle dynamique dans le processus de résolution de ce différend qui n’a que trop duré.

[tabs][tab title = »Phosboucraa, un acteur au centre du développement local »]Phosboucraa est une filiale à 100% d’OCP. Elle développe la mine de Boucraâ, dont les réserves sont estimées à 1,6% des réserves nationales (c’est le plus petit dépôt de minerai de l’OCP), avec une capacité de production totale de 2,6 millions de tonnes par an. La nature du gisement de Boucraâ, ainsi que la géographie difficile du lieu d’implantation du site impliquent un coût d’extraction qui est 2,5 fois plus élevé que dans les autres mines d’OCP à travers le Maroc. C’est donc pour ces raisons que l’exploitation de cette mine n’a commencé à être rentable qu’en 2008, grâce à la rigueur et à la persévérance du groupe OCP. Les bénéfices non répartis, qui sont de 2,7 milliards de DH, sont réinvestis localement dans leur totalité. Aucun dividende n’est versé à l’OCP. Le groupe a donc considérablement investi dans Phosboucraa, mettant l’accent sur le renforcement d’écosystèmes locaux. En effet, 70% de l’investissement total, soit environ 2 milliards de dollars (19,5 milliards de DH), réalisés par Phosboucraa dans la région entre 1977 et 2013 a été réalisé par l’OCP, à partir de l’année 2002, lorsque le groupe est devenu actionnaire unique. De plus, les entreprises locales ont bénéficié de 22% de la commande passée par Phosboucraa entre 1997 et 2013. Plus de 50 entreprises et sous-traitants en bénéficient. Pour rappel, la société Phosboucraa a été fondée en 1962, pendant l’administration espagnole de la Région, par l’espagnol Instituto Nacional del Industria (INI) sous la dénomination Empresa Nacional Minera del Sahara S.A. («ENMISA»). En 1969, l’entité change son nom par Fosfatos de Bucraa S.A. (Phosboucraa). En 1976, l’OCP achète 65% de Phosboucraa auprès d’INI. Phosboucraa continue son activité en tant que joint-venture jusqu’en 2002, date à laquelle l’OCP acquiert les 35% de parts restantes d’INI. Phosboucraa devient ainsi une filiale à part entière du groupe. Par ailleurs, l’OCP a prévu d’investir plus de 250 millions de dollars, soit 2,4 milliards de DH, entre 2013 et 2022 au profit du développement dans les régions du Sud. Ces investissements englobent des programmes de réduction de la pauvreté, des programmes de santé et d’éducation, la promotion des projets de développement économique local et la création d’une technopole avec un centre de recherches et d’innovation. Aujourd’hui, Phosboucraa compte près de 2 300 employés majoritairement de la région (76% des anciens et 100% des nouvelles recrues), ce qui en fait le plus grand employeur privé au niveau local et un contributeur majeur à la vie économique et à l’infrastructure sociale. Le nouvel investissement, annoncé par le groupe dans la région, va créer 1 200 emplois nouveaux, dévolus aux habitants de la région.[/tab][/tabs]