La femme voit enfin reconnu son statut de citoyenne

Il aura fallu près de deux années et demie de travail, deux présidents (Driss Dahhak et M’hamed Boucetta), des dizaines d’associations auditionnées, des centaines d’heures de réunion, des milliers de pages noircies, une pression constante de l’opinion publique et, au bout du chemin, un arbitrage royal décisif, pour aboutir au Code de la famille le plus avancé du monde arabe, exception faite de la Tunisie et du Liban.
Officiellement installée par Sa Majesté Mohammed VI, le vendredi 27 avril 2001, la Commission consultative royale chargée de la révision de la Moudawana avait rendu sa copie au début du mois de septembre 2003.
En 2001, c’était au Palais royal de Fès et en présence de Abdelkébir Alaoui M’Daghri, encore ministre des Habous et des Affaires islamiques que cette cérémonie d’installation s’était déroulée. Mais c’est dans l’enceinte du Parlement, vendredi 10 octobre 2003, et en présence du nouveau titulaire de ce portefeuille ministériel, Ahmed Tawfiq, que les grandes lignes de la réforme de la Moudawana ont été présentées aux élus de la Nation et à l’opinion publique.
C’est dans une atmosphère politique exécrable, polluée par le lamentable spectacle auquel s’est livrée la classe politique pendant l’élection des maires des grandes villes, que l’annonce de cette réforme capitale a été faite par le Souverain. Cette annonce a réussi à élever la qualité du débat public et à redonner espoir en l’avenir.

Collision entre les logiques religieuse et profane
L’historien Mohamed El Ayadi en conclut que «la monarchie se positionne comme un agent de la réforme qui critique la classe politique pour son inertie, dans la mesure où les politiques ne sont pas à la hauteur des projets de réforme cruciaux pour le pays. (…) On sent qu’il y a un certain dépit de la monarchie vis-à-vis des partis politiques. Le Roi a bien précisé qu’il n’y avait pas de démocratie sans démocrates».
La nouvelle Moudawana a été unanimement saluée et par les modernistes et par les conservateurs pour avoir rendu justice à la femme marocaine et ce par la reconnaissance pleine et entière de sa citoyenneté. Les dispositions les plus révolutionnaires concernent ainsi : la définition du mariage, l’âge du mariage, la tutelle matrimoniale, la polygamie, la gestion des biens acquis pendant le mariage, les droits et devoirs réciproques entre époux, la protection des droits des enfants, le divorce et la garde des enfants.
Sur toutes ces questions, la commission royale et le Souverain, en sa qualité d’Amir al mouminine (Commandeur des croyants), sont allés aussi loin que le permet l’interprétation dominante dans le rite malékite, qui constitue le rite unique et officiel du pays. Le résultat en est un produit hybride où s’imbriquent référentiel religieux et valeurs universelles.
Ainsi, sur deux questions essentielles, le Rubicon a été franchi. Premièrement, le principe de l’égalité juridique entre l’homme et la femme est consacré. Une avancée majeure. On assiste ainsi, selon Nezha Guessous, membre de la commission de révision de la Moudawana, au changement du principe fondateur de la relation entre les deux époux. «On est passé d’une certaine hiérarchie entre le mari et la femme à une relation de partenariat et d’égalité, égalité de droits mais aussi de devoirs».
La famille est donc placée sous la responsabilité conjointe du mari et de l’épouse. Ainsi, l’article 51 de la nouvelle Moudawana pose le principe de «la prise en charge par l’épouse, avec son époux, de la responsabilité de la gestion des affaires du foyer familial et des enfants». Cependant, à l’article 102, on découvre la formulation suivante : «L’épouse aura la faculté de demander le divorce pour défaut d’entretien» ! Voilà un exemple déroutant de collision entre les logiques religieuse et profane. Et ce n’est pas un cas unique.

Il est impératif de procéder par étapes
Deuxièmement, sur la tutelle matrimoniale, le choix opéré est clair et net. La femme marocaine cesse désormais d’être une mineure à vie: le caractère obligatoire de la tutelle est purement et simplement aboli. L’article 24 de la nouvelle Moudawana la définit ainsi : «La tutelle matrimoniale (wilaya) est un droit de la femme. Elle s’exerce par la femme majeure selon son choix et son intérêt». Néanmoins, il faudra du temps pour que les mentalités évoluent dans ce sens, estime Mme Nezha Guessous : «Encore une fois, je suis persuadée que la loi ne changera pas de sitôt la pratique de la délégation de la tutelle au père, mais elle assoira un droit et cela était indispensable».
Quant au traitement réservé à la polygamie et à la répudiation, il indique clairement les limites imposées à l’ijtihad et à l’audace réformatrice par l’état actuel du rapport de forces socio-politique et idéologique dans le pays.
Ces deux pratiques avilissantes pour les femmes, contraires au principe de l’égalité juridique entre les sexes, et qui ont toujours symbolisé l’essence même de la discrimination honnie dont les femmes musulmanes étaient victimes, sont maintenues. Néanmoins, la polygamie et la répudiation sont si sévèrement réglementées que leur exercice en devient pratiquement impossible.
Il est vrai aussi que si l’on avait opté pour l’abolition de la polygamie, on aurait pu tout aussi bien s’affranchir complètement du référentiel religieux. Mais le coût politique d’une telle révolution aurait été exorbitant. Nous ne sommes nullement dans un contexte semblable à celui de la Tunisie des lendemains de l’Indépendance où feu Habib Bourguiba avait fait adopter un code civil de la famille, complètement expurgé de toute référence à la chariaâ. Il est donc impératif, pour notre pays, de procéder par étapes et de tenir compte de la réalité concrète de notre évolution.
Pour la répudiation, elle est désormais réglementée et placée entre les mains du juge. De plus, non seulement le divorce judiciaire est instauré, mais deux procédures différentes sont prévues : le divorce pour préjudice subi et le divorce consensuel. Donc, en principe, fini le calvaire des femmes qui désirent divorcer sans y arriver lorsque l’époux s’y oppose.

Inquiétudes quant au rôle dévolu au juge
La grande nouveauté introduite par la nouvelle Moudawana réside dans le rôle central et incontournable dévolu au juge. Or, étant donné l’état actuel de la justice: lenteur, faiblesse des moyens, manque de spécialisation et corruption, cela n’a pas manqué de susciter l’inquiétude de tous ceux qui ont eu à se prononcer sur ce sujet. Le chantier de la mise en place des tribunaux de famille et de leur fonctionnement devrait être suivi avec beaucoup d’attention afin de prévenir les dérives et les risques d’arbitraire.
Enfin, la décision du Souverain de soumettre le projet de la nouvelle Moudawana à l’approbation du Parlement est une première. Elle contribuera à faire de ce texte une loi comme les autres et non un texte sacralisé. Mais, bien évidemment, le Parlement ne pourra amender ce qui touche au domaine de Imarat al mouminine (Commanderie des croyants). Voilà un autre compromis réaliste entre la volonté de modernisation sociale et le référentiel religieux