La Cour constitutionnelle tarde à voir le jour… à cause du Parlement !

La loi organique relative à la Cour constitutionnelle a été promulguée il y a plus d’une année. Et à deux reprises, le Souverain a insisté sur la nécessite de la mise en place de cette institution. A aujourd’hui, il n’y a rien de concret. Selon certaines sources, c’est au Parlement qu’il faut imputer ce retard. D’abord, explique-t-on, il a fallu attendre la mise en place de la deuxième Chambre dans sa nouvelle configuration pour être entièrement conforme à la Constitution de 2011. Chose faite depuis le 2 octobre dernier. Ensuite, il faut que les deux Chambres mettent en place une procédure d’élection de six des douze membres de la Cour. C’est apparemment cette partie qui pose problème puisque, par exemple, l’article 222 du règlement intérieur de la première Chambre reste vague. Il se contente de reproduire le contenu de l’article 130 de la Constitution.

Dans la pratique, le bureau de chaque Chambre reçoit les noms des candidats, qui peuvent être parlementaires ou non, présentés par les groupes et les groupements parlementaires, rend publique une liste de ces candidats avant la séance de vote. Trois candidats seront retenus à l’issue d’un vote secret. Premier problème : Qui est censé présenter un ou des candidats ? Deuxième problème : Comment départager les candidats élus pour se conformer à l’article 3 de la loi organique relative à la Cour ? Lequel article spécifie: «Lors de la 1^ère désignation des membres de la Cour constitutionnelle, un tiers des membres de chaque catégorie est désigné pour trois ans, le second tiers pour six ans et le dernier tiers pour neuf ans». Troisième problème : Comment convaincre les deux tiers des membres des deux Chambres, soit 264 députés et 80 conseillers, de se déplacer pour la séance du vote ?