La Chambre des représentants valide une série d’accords stratégiques avec plusieurs pays

La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance tenue lundi, 22 projets de loi portant approbation d’accords internationaux. Ces textes concernent 17 accords bilatéraux et 5 accords multilatéraux portant notamment sur les services douaniers et fiscaux, les transports, la logistique, le transport maritime et la justice.

Dans sa présentation, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a indiqué que les accords bilatéraux couvrent les domaines économique, judiciaire et militaire.

Sur le plan économique, sept accords ont été présentés, dont un accord douanier avec la Guinée-Bissau, des accords fiscaux avec le Tchad et le Burundi, ainsi que plusieurs accords relatifs aux transports. Ceux-ci concernent le transport de marchandises et de passagers avec la Guinée-Bissau, les services aériens avec la Côte d’Ivoire, la reconnaissance mutuelle des permis de conduire avec le Tchad et la coopération logistique avec l’Azerbaïdjan.

Dans le domaine judiciaire, sept accords portent sur l’assistance judiciaire en matière pénale avec le Malawi et l’Arabie saoudite, le transfèrement de personnes dans le cadre d’accords conclus avec le Malawi, l’Arabie saoudite et l’Autriche, ainsi que sur l’extradition de criminels et de personnes recherchées avec le Malawi et l’Arabie saoudite.

Concernant le secteur militaire, trois accords ont été signés avec le Burkina Faso, le Cameroun et l’Azerbaïdjan.

Les cinq accords multilatéraux se répartissent en deux catégories. La première comprend trois accords relatifs à l’installation à Rabat des sièges d’organisations régionales, notamment l’Union africaine des aveugles, des organisations économiques et sociales et l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. La seconde catégorie concerne deux accords de transport maritime visant à harmoniser la législation nationale avec les conventions internationales relatives au transport par mer de passagers et de leurs bagages ainsi qu’aux pièces d’identité des gens de mer.

Selon Nasser Bourita, les deux tiers de ces accords concernent l’Afrique et 40 % ont été signés dans les villes de Dakhla et Laâyoune. Il a également indiqué que l’installation de sièges d’organisations africaines régionales au Maroc s’inscrit dans une dynamique visant à faire de Rabat une capitale diplomatique africaine.

Le ministre a précisé que le Royaume accueille désormais 42 ambassades africaines sur un total de 53 pays ainsi que 15 organisations africaines ayant leur siège à Rabat. Il a également souligné que ces accords comportent un volet consulaire concernant la communauté marocaine résidant à l’étranger.

Enfin, Nasser Bourita a affirmé que la dimension économique demeure prédominante dans ces accords, près de la moitié d’entre eux visant des objectifs économiques. Il a déclaré que les accords internationaux, dans la doctrine diplomatique marocaine impulsée par Mohammed VI, constituent un moyen au service d’une diplomatie pragmatique, ajoutant que « l’objectif n’est pas de conclure le plus grand nombre d’accords, mais plutôt d’honorer les engagements pris et d’avoir un impact tangible aux niveaux diplomatique, économique, sécuritaire et consulaire ».