Justice et investissement en débat

Quelle relation y a-t-il entre le flux des investissements dans un pays, son corpus juridique et son appareil judiciaire ? Relation étroite sans doute. Mais la réponse n’est pas aussi simple que cela. En témoigne le débat qui a eu lieu le mardi 24 mai à Casablanca, lors d’une conférence organisée par le «Club politique», espace d’échange et de réflexion, créé il y a une année à l’initiative de la Fondation Abderrahim Bouabid et de la Fondation Friedrich Ebert. Deux hauts responsables du ministère de la Justice, El Mahdi Aroussi Idrissi, substitut du procureur près du tribunal de commerce de Rabat et Younès El Mechrafi, conseiller chargé de la modernisation des procédures au ministère de la Justice, ont été conviés pour présenter leur vision et se prêter au jeu des questions posées par des industriels, des juristes et des acteurs de la société civile.
Les deux responsables de la Justice ont eu beau expliquer dans leurs exposés introductifs, graphiques et tableaux à l’appui, ce qui a été fait, ils n’ont pas réussi à convaincre l’assistance de la réalité des progrès concernant, entre autres, un arsenal juridique moderne et efficace (code du commerce de 1996, nouveau code du travail…), la modernisation des tribunaux de commerce par le renforcement de leurs capacités humaines et communicationnelles… La justice s’est peut-être modernisée, mais la théorie est une chose et le terrain en est une autre.

Il ne suffit pas d’avoir
de bons textes…
«Le discrédit de l’appareil judiciaire marocain est tel qu’on ne peut lui rendre sa crédibilité par la seule modernisation et par la seule informatisation de l’appareil judiciaire», a expliqué Me Azeddine Kettani, avocat en droit des affaires. En tout cas, poursuit-il, «un investisseur étranger a tendance à exiger dans son contrat commercial des garanties supplémentaires en dehors du pays où il investit, par le biais d’un arbitrage international en cas de litige».
Un investisseur n’a pas à juger, selon Noureddine Ayouche, président de la Fondation Zakoura, de la seule qualité des textes juridiques et de la performance des capacités humaines de l’appareil judiciaire. Ce dont notre pays a besoin, c’est d’être rassuré et de rassurer l’investisseur sur le bon fonctionnement de sa justice, sur l’application sur le terrain, en toute transparence, de ses textes juridiques. C’est bien beau de pouvoir consulter un dossier traité par un tribunal de commerce à partir de son portable, mais il est plus important que nos magistrats fassent leur travail en toute indépendance. Et il n’y a pas que la bonne justice. «autant l’administration et la justice d’un pays sont gangrenées par la corruption, autant la rentabilité est moindre et le risque est grand», conclura Bachir Rachdi, président de Transparency Maroc.