Hauts postes : ceux que le Roi nomme et ceux que le chef de gouvernement choisira

On le sait désormais, les établissements et entreprises publics stratégiques sont au nombre de 37. Un projet de loi organique, adopté en Conseil des ministres mardi 7 février en fait la liste exhaustive. Leurs responsables sont nommés, comme le stipule l’article 49 de la Constitution, après délibération au Conseil des ministres. C’est-à-dire par le Roi.
Leur nomination se fait néanmoins sur proposition du chef de gouvernement et à l’initiative des ministres concernés. Il en va de même pour la nomination aux postes de wali de Bank Al-Maghrib, d’ambassadeur, de wali et de gouverneur et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure.
Le même projet de loi énumère les fonctions à pourvoir en Conseil de gouvernement. C’est-à-dire les postes auxquels nomme directement le chef de gouvernement après délibération en Conseil de gouvernement.
Ce dernier délibère également, de par la Constitution, de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d’universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts supérieurs.
Il faut préciser, en ce sens que, comme le veut la Constitution (art.92), le chef de gouvernement est tenu d’informer le Roi des conclusions des délibérations du Conseil de gouvernement et donc de ces nominations. Par ailleurs, le projet de loi qui vient d’être validé par le Conseil des ministres détermine les principes et critères de nomination à ces fonctions, notamment ceux d’égalité des chances, de mérite, de compétence et de transparence.

Listes des établissements et entreprises publics stratégiques dont les responsables sont nommés par le Roi

• Caisse de dépôt et de gestion
• Fonds Hassan II pour le développement économique et social
• Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
• Agence nationale de réglementation des télécommunications
• Agence Maghreb arabe presse
• Agence nationale des ports
• Agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg
• Agence de l’aménagement du site de la lagune Marchica
• Office national des chemins de fer
• Office national des aéroports
• Agence nationale de développement des activités logistiques
• Office national de l’électricité et de l’eau potable
• Office national des hydrocarbures et des mines
• Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
• Caisse nationale de sécurité sociale
• Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
• Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger
• Institut royal pour la recherche sur
l’Histoire du Maroc
• Fondation nationale des musées
• Archives du Maroc
• Royal Air Maroc
• Office chérifien des phosphates
• Poste du Maroc
• Banque centrale populaire
• Crédit agricole du Maroc
• Crédit immobilier et hôtelier
• Casablanca Finance City
• Groupe d’aménagement Al Omrane
• Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT)
• Société des autoroutes du Maroc (ADM)
• Société d’exploitation des ports (Marsa Maroc)
• Agence spéciale Tanger Méditerranée
• Agence Marchica pour le développement
• Agence marocaine de l’énergie solaire
• Société d’investissements énergétiques (SIE)
• Société nationale de radiodiffusion et de télévision publique (SNRT)
• Société royale d’encouragement du cheval
 

Etablissements publics dont les directeurs sont nommés par le chef de gouvernement

• Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)
• Caisse centrale de garantie (CCG)
• Fonds d’équipement communal (FEC)
• Caisse marocaine de retraite (CMR)
• Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR)
• Caisse nationale des organismes de prévention sociale (CNOPS)
• Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME)
• Office des changes
• Fonds spécial routier
• Caisse de compensation
• Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC)
• Agence de développement social
• Observatoire national du développement humain
• Office de développement de la coopération
• Entraide nationale
• Académies régionales de l’éducation et de la formation
• Centre national de recherche scientifique et technique
• Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires
• Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme
• Centres hospitaliers universitaires
• Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)
• Centre des sérums et vaccins (institut Pasteur)
• Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques
• Agence de développement et de promotion économique et sociale des préfectures et provinces du Royaume
• Agences urbaines
• Office national marocain du tourisme
• Office national de la propriété industrielle et commerciale
• Maison de l’artisan
• Agence marocaine de développement des investissements
• Centre marocain de promotion des exportations (Maroc Export)
• Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
• Office de commercialisation et d’exportation (OCE)
• Agence pour le développement agricole
• Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA)
• Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL)
• Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)
• Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier
• Office national des pêches (ONP)
• Agence nationale pour le développement de l’aquaculture
• Agences des bassins hydrauliques
• Bibliothèque nationale
• Centre cinématographique marocain
• Théâtre Mohammed V
• Office des foires et expositions de Casablanca (OFEC)
• Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles
• Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation/formation
• Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice
• Fondation Mohammed VI des œuvres sociales pour les fonctionnaires de la Sûreté nationale
• Conseil d’orientation et de suivi de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales pour les fonctionnaires de la Sûreté nationale
• Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité
•  Fondation Hassan II pour les œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé
• Fondation des œuvres sociales au profit du personnel du secteur de l’agriculture

Hautes fonctions dont les titulaires sont nommés par le chef de gouvernement

• Inspecteur général des finances
• Inspecteur général de l’administration du territoire
• Inspecteurs généraux
• Administrateurs généraux
• Ingénieurs en chef
• Architectes en chef
• Médecins inspecteurs généraux
• Vétérinaires inspecteurs généraux
• Médecins en chef
• Dentistes en chef
• Pharmaciens en chef
• Vétérinaires en chef
• Commissaires judiciaires en chef
• Analystes programmeurs en chef
• Inspecteurs généraux du travail
• Directeurs généraux des prisons
• Directeurs des centres régionaux d’investissement.