GST, un ministère de la santé dans chaque région

Le Conseil de gouvernement a adopté, le 11 juillet, un décret d’application de la loi 08.22 relative aux groupements sanitaires territoriaux. «En vertu de ce texte, un nouveau mode de gouvernance du système de santé a été adopté, basé sur la dimension régionale et sur la proximité vis-à-vis des citoyennes et citoyens, selon des objectifs précis et une vision stratégique à long terme, à travers la création de groupements sanitaires territoriaux, en tant qu’institutions publiques chargées d’appliquer la politique de l’État en matière de santé au niveau régional», explique le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Dans l’une de ses récentes interventions publiques, le Chef du gouvernement évoque les GST comme «des ministères de la Santé au niveau de chaque région». Et ce, dans le sens où ils regroupent tous les établissements de soins et les organismes chargés de la gestion au niveau local de la santé publique, à l’exception des établissements régis par des textes spéciaux, les hôpitaux militaires et les bureaux municipaux d’hygiène.

Autant dire qu’aussi bien en termes d’offre de soins que de la gestion de la santé publique, les GST concentrent toutes les attributions du ministère. Et comme le veut le principe de la subsidiarité, si cher aux spécialistes du droit public, ces attributions seront accompagnées de transfert de moyens à même de leur permettre de les assumer de manière optimale. D’où justement la troisième partie de ce décret qui porte application de l’article 20 de la loi 08.22. En effet, le décret adopté par le Conseil de gouvernement «comprend aussi des dispositions visant à transférer la tutelle des groupements sanitaires territoriaux à l’autorité gouvernementale en charge de la Santé».

Plus encore, le décret porte également application de l’article 20 de la même loi. En d’autres termes, les fonds, meubles et immeubles appartenant aux CHU et ceux appartenant au domaine privé de l’État et affectés aux services déconcentrés du ministère chargé de la Santé et aux établissements de santé sous la tutelle directe de l’État ou aux CHU sont transférés, sans contrepartie, aux GST dans chaque région. La date de l’entrée en service de ces groupements sera fixée par décret.

Tout se passe dans les régions
Le but recherché par le législateur par la création des GST est d’assurer une meilleure gouvernance de la santé au niveau des régions, avec un repositionnement de l’hôpital dans le marché de l’offre de soins.
Ce nouveau système de gestion va également conférer aux centres hospitaliers plus d’autonomie dans la gestion des ressources humaines, que ce soit en termes de recrutement, d’avancement, de motivation ou d’évaluation du rendement. N’oublions pas que ces nouveaux organismes sont dotés d’autonomie financière.

Ils peuvent donc offrir un plan de carrière pour les personnels de la santé bien meilleur que celui que leur offre le cadre de la fonction publique dans sa forme actuelle. Ce qui est de nature, entre autres, à limiter l’exode des cadres de la santé.

Les GST permettent, en outre, la mutualisation des ressources humaines et matérielles au niveau régional, le développement de spécialisation et d’expertise au niveau des hôpitaux, la recherche, l’innovation et même la possibilité du développement de partenariat public-privé. L’horizon est large et reste ouvert.

Si leur fonction principale et l’offre de soins, les GST seront également amenés, chacun dans le périmètre de sa juridiction, de réaliser une carte régionale de la santé, prévoir, s’il le faut, de nouveaux établissements hospitaliers, mettre en place et gérer un système régional d’information sanitaire et assumer la mission de la prévention et la sécurité sanitaire, de la protection de la santé publique et même de la vigilance sanitaire et de la surveillance épidémiologique.

Même si la date n’est pas encore fixée pour leur entrée en service, dans certaines régions, surtout celles qui viennent d’être dotées d’un nouveau CHU, la mise en place de ces groupements ne devrait pas poser problème. Dans les autres régions, cinq plus exactement, y compris Rabat-Salé-Kénitra, les autorités publiques auront à accélérer la cadence de la réalisation de ces infrastructures. Il faut dire que les centres hospitaliers universitaires, eux-mêmes, cesseront d’exister sous leur forme actuelle.

Dans la foulée, l’Agence des médicaments et celle du sang

Le Conseil de gouvernement, du jeudi 11 juillet, a approuvé, dans la foulée, deux autres décrets d’application. Le premier porte sur la loi relative à l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Ce décret vise à confier la tutelle de l’Agence au ministère de la Santé, prélude à son entrée en fonction.
Le deuxième texte concerne la loi portant création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés qui est également mise sous la tutelle du département de la Santé. De même qu’une décision conjointe des ministères des Finances et de la Santé arrêtera la liste des biens immobiliers et mobiliers dont l’État est propriétaire et qui sont attribués au Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie et à l’ensemble des centres régionaux de transfusion sanguine et des banques de sang affiliées à l’autorité gouvernementale chargée de la Santé. Ces biens seront mis, à titre gracieux, à la disposition de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.