Gouvernement Akhannouch : Les douze piliers pour consolider l’Etat social

1 Renflouer la trésorerie des entreprises
C’est l’une des premières mesures d’envergure que le gouvernement a entreprise aux premiers mois de son mandat. C’était le 29 novembre 2021, soit un peu plus d’un mois après son investiture, le Chef du gouvernement avait annoncé, devant le Parlement, qu’un total de 13 milliards de dirhams allait être mobilisé pour rembourser les arriérés des crédits de la TVA.
Evidemment, vu le contexte dans lequel elle a été prise, l’objectif était de permettre aux entreprises, particulièrement les PME, de renflouer leur trésorerie, afin de résister à la crise sanitaire et de s’engager dans la dynamique de création de valeur ajoutée et d’emplois. En parallèle, le gouvernement avait également fait part de son engagement d’accompagner, financer et promouvoir l’initiative privée en surmontant les obstacles organisationnels et administratifs, en créant un avantage concurrentiel, en accompagnant le développement d’entreprises compétitives et innovantes, ainsi qu’en protégeant le «Made in Morocco». Les fruits de ces deux initiatives se sont ressentis, notamment sur le volume des investissements engagés par le secteur privé, justement dans le cadre de la promotion du «Made in Morocco» et de la fameuse «Banque à projets» lancée par le ministère de l’industrie et du commerce.

2 Le dialogue pour instaurer la confiance
Pour la première fois, c’est le gouvernement qui est allé vers les syndicats au sens propre comme au figuré. A peine investi, il a entamé de contacter les syndicats les plus représentatifs dans deux secteurs des plus problématiques :
l’Enseignement et la Santé. Les négociations étaient houleuses, mais finalement fructueuses. Chakib Benmoussa et Khalid Ait Taleb ont peu à peu réussi à rétablir, voire à construire de toutes pièces la confiance entre gouvernement et syndicats. Dans l’Education, un accord d’étape a été signé, sous la présidence du Chef du gouvernement en janvier après trois mois de tractations. Aujourd’hui, les deux parties en sont à la phase d’avant adoption du nouveau statut du personnel de l’enseignement, étape ultime de ce dialogue sectoriel. Concernant la Santé, relativement moins problématique, les négociations sont allées plus vite. Un accord a ainsi été signé, fin février, entre le ministère et l’ensemble des syndicats représentant le secteur. Cet accord intervient également après plusieurs séances de dialogue social sectoriel, couronnées par des compromis sur nombre de dossiers revendicatifs prioritaires. Le reste des points en suspens a été tranché lors de la signature de l’accord social du 30 avril. La démarche volontariste de l’Exécutif a également permis d’associer le patronat, y compris pour la première fois, le patronat agricole représenté par la Comader. Le dialogue social est ainsi institutionnalisé et l’année sociale a été instaurée : deux revendications datant de plusieurs décennies…

3 Réglementer les délais de paiement

C’est une plaie qui ronge notre économie à laquelle le gouvernement décide de s’atteler. Nul doute que la problématique des délais de paiement pénalise d’abord et surtout les TPE et PME. Elle empoisonne la relation commerciale entre les acteurs privés. Ce qui pousse le gouvernement à prendre le taureau par les cornes. Lors du conseil de gouvernement du 29 septembre, il a ainsi été adopté un projet de loi édictant de nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement. En gros, ce texte a pour objectif de remédier aux lacunes et obstacles qui entravent le respect de ces délais. Il prévoit, en effet, des dispositions fixant le délai de paiement des créances à 60 jours dans le cas où les parties concernées n’ont pas convenu un délai. Il ne doit pas dépasser 120 jours lorsque les parties concernées fixent un délai contractuel et ce, à compter de la date d’émission de la facture. Des sanctions sont prévues en cas d’infraction, sachant que sur le terrain les délais moyens peuvent parfois dépasser les 170 jours. La mise en œuvre de cette loi, une fois sortie du circuit législatif, s’étalera sur deux ans. Les grosses entreprises d’abord, ensuite progressivement les sociétés réalisant moins de chiffre d’affaires jusqu’à sa généralisation en 2025.

4 Du concret pour l’officialisation de l’amazighe
A peine six mois au gouvernement que la nouvelle équipe au pouvoir avait déjà entamé de concrétiser un chantier retardé de plusieurs années. Il s’agit de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. La circulaire numéro 1 de la ministre chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, en date du 15 avril, annonçait, ainsi, le début de l’intégration effective de l’amazighe dans la fonction publique. La circulaire adressée aux différents départements ministériels et aux établissements publics se donne pour objectif de faciliter l’accès équitable de tous les citoyens aux services d’Etat. Concrètement, tous les départements ministériels sont tenus d’intégrer la dimension amazighe dans tous leurs projets, leurs programmes et leurs initiatives. Deux départements ont pris les devants :
la Santé et la Justice ont créé un millier de postes d’emploi pour des fonctionnaires amazighophones pouvant assurer la traduction et surtout le premier contact avec les citoyens usagers. Comme promis dans le programme électoral, le Chef du gouvernement a mis en place un fonds de promotion de l’amazighe, notamment dans la fonction publique avec une enveloppe de 1 milliard de dirhams, répartie sur les cinq années de son mandat. Au Parlement, désormais grâce à la traduction simultanée, les citoyens amazighophones auront accès au contenu des séances des questions orales.

5 Dynamiser le marché de l’emploi
Tout le monde s’en souvient, le lancement du programme «Forsa» a presque tourné au lynchage du gouvernement. Six mois après, c’est une réussite. Le bilan d’étape annoncé début septembre indique que sur un total de 160 000 candidatures reçues sur la plateforme numérique mise en place pour ce but, 34 000 projets ont déjà été examinés. Et 18 000 projets innovants dans plusieurs secteurs notamment dans l’agriculture, l’agroalimentaire, le commerce, le textile et autres ont été admis. Selon les statistiques, le besoin de financement se situe en moyenne aux alentours de 93 000 DH dont 10 000 DH en subventions. Avec autant de succès, le gouvernement envisage déjà un programme «Forsa II», voire de réitérer ce programme chaque année. Rappelons que ce sont 10 000 porteurs de projets qui seront accompagnés, d’ici la fin de l’année, dans le cadre de ce programme d’accompagnement, de formation et de financement, depuis la phase d’idéation jusqu’à la réalisation effective de leurs projets. Le programme «Awrach» qui, comme son nom l’indique, offre des opportunités d’emplois dans des chantiers temporaires, a eu pratiquement le même succès. «Awrach», faut-il le rappeler, est un programme ayant pour objectif de créer quelque 250 000 emplois directs dans le cadre de chantiers publics temporaires durant les années 2022 et 2023. Ce programme est doté d’un budget de 2,25 milliards de dirhams.

6 AMO pour tous, prélude d’une révolution sociale
Si le chantier de la généralisation de la protection sociale était dans l’air depuis quelques années déjà, le gouvernement actuel a pris à bras le corps ce dossier pour accélérer la cadence et rendre l’Assurance maladie obligatoire «une réalité sur le terrain», comme l’affirme le directeur général de la CNSS. L’Exécutif a adopté dans ce sens pas moins de 22 décrets d’application et mis dans le circuit une multitude de projets de lois afin d’harmoniser l’arsenal législatif. Il a même annoncé la prise en charge des cotisations des plus démunis, notamment une bonne partie des 4 millions de Ramedistes avec leur 7 millions d’ayants droit additionnels. L’annonce de l’intégration de cette population dans un régime spécial d’AMO, mis en place par la Caisse nationale de sécurité sociale, devrait intervenir dans les semaines à venir. En plus de ce régime, la CNSS a également rendu effectif l’AMO pour les travailleurs non salariés qui compte jusqu’à fin septembre plus de 2,2 millions d’inscrits. Ce chantier colossal, particulièrement suivi par le Souverain, constitue une grande avancée qui permettra d’atténuer les inégalités dont souffrent les Marocains devant l’accès aux soins médicaux et contribuera à propulser le Royaume au rang des pays émergents.

7 La Charte d’investissement dans le pipe
La doléance revenait à chaque élaboration de programme gouvernementale, depuis au moins quatre législature, mais cette fois-ci la Charte d’investissement est bel et bien lancée dans le circuit. La Commission des Finances au sein de la Chambre des représentants vient d’ailleurs de voter le projet de loi 03-21, mercredi 5 septembre. Cela laisse présager une adoption par les deux Chambres du Parlement au cours de la prochaine session d’automne qui s’ouvre vendredi prochain. Dans cette nouvelle Charte, qui vient réactualiser un texte datant de plus d’un quart de siècle, l’Exécutif a fixé des délais précis pour promulguer l’ensemble des textes réglementaires et législatifs de manière à instaurer les différents dispositifs de soutien à l’investissement. Avec cette nouvelle Charte l’Exécutif a l’ambition de renverser la vapeur en matière de répartition des investissements entre secteur public et privé, en boostant la part de l’investissement privé, national et international. L’idée est de faire de l’investissement un levier d’une nouvelle phase de développement, celle d’une croissance génératrice d’emplois et de valeur ajoutée, pour un développement inclusif, durable et équitable entre les territoires. L’intérêt porté à l’investissement privé s’illustre également à travers la réunion de six commissions d’investissement, présidées par le Chef de gouvernement, en une année seulement. Au total, 58 projets de conventions et d’avenants ont été approuvés pour un montant global de 39,1 milliards de dirhams et la création de 16 800 emplois directs et indirects.

8 L’école entame sa réforme

Dès la première rentrée des classes avec Chakib Benmoussa, il y a comme un vent de changement qui commence à se ressentir au niveau de l’école public. C’est que l’Exécutif a tracé une feuille de route claire et précise pour mettre en place la réforme tant attendue de ce secteur de l’enseignement, tout en restant conforme aux orientations de la loi-cadre. L’un des objectifs de cette feuille de route passe par la généralisation du préscolaire mais également par la réduction d’un tiers du taux de déperdition scolaire. Elle vise par ailleurs à doubler le taux d’acquisition des compétences de base par les apprenants ainsi que doubler le nombre d’élèves bénéficiant d’activités parallèles. D’ailleurs, à partir de cette rentrée, le ministère introduit une nouvelle méthode : «TaRL», pour Teaching at the Right Level, qui nous vient directement de l’Inde et qui devrait permettre aux enfants de sept ans et plus de rattraper leurs lacunes en calcul et lecture dans un temps record. La formation des enseignants est un axe stratégique de cette réforme. Une nouvelle architecture de formation, étalée sur une durée de 5 ans, a été élaborée afin de répondre aux besoins actuels et futurs en professeurs de différentes spécialités dans les cycles de l’enseignement primaire et secondaire. Le cursus de la licence en éducation deviendra par ailleurs une voie principale d’accès aux métiers de l’enseignement. L’Exécutif ne lésine pas sur les moyens : une allocation budgétaire de plus de 4 milliards de dirhams a ainsi été prévue sur cinq ans pour ce volet formation.

9 Une révolution numérique dans l’Administration
Justice, douanes, impôts, organismes de prévoyance social, transport…, le chantier de la digitalisation de l’Administration connaît une accélération inédite. C’est que la transition numérique a été érigée comme une priorité dans le programme gouvernemental, sachant que c’est un pilier de la réforme de l’Administration. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que le ministère délégué piloté par Ghita Mezzour inclut ces deux composantes. Des plans d’action et des stratégies sont en cours d’élaboration au sein de différents établissements et administrations publics. La ministre avait rassemblé, en mai dernier, les secrétaires généraux des départements afin de leur faire part des grandes orientations de la vision de son ministère. L’idée est d’harmoniser les différentes approches et de dégager une synergie dans les projets de digitalisation des services administratifs, en s’inspirant des expériences réussies aussi bien au Maroc qu’au niveau international. Pour rappel, le projet national de digitalisation s’inscrit dans le cadre des objectifs du Nouveau modèle de développement et devrait traduire sur le terrain les dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Car la refonte de l’Administration publique doit être centrée sur le citoyen et les entreprises, en leur facilitant l’accès à l’information, aux démarches et aux documents, comme l’avait si bien indiqué le Souverain dans un discours où il a donné ses orientations par rapport à ce chantier.

10 Renforcement du personnel de la Santé
Figurant parmi les secteurs prioritaires du gouvernement, le secteur de la Santé jouit d’une attention particulière. En plus de l’apaisement du climat social, l’Exécutif entend renforcer les infrastructures et l’encadrement dans ce domaine. Outre la construction de trois facultés de médecine et CHU à Beni Mellal, Errachidia et Guelmim, le gouvernement prévoit d’atteindre
177 000 de professionnels de la santé en 2030, contre 68 000 à fin 2022. Cela permettra d’atteindre les 45 professionnels pour 10 000 habitants à cette échéance, soit quasiment le double du seuil de l’OMS (24 professionnels pour 10 000) qui devrait être franchi dès l’année 2025. Pas moins de trois milliards de dirhams ont été alloués à ce programme qui concerne les étudiants en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ainsi que les infirmiers et les techniciens de la santé.

11 Soutien aux personnes vulnérables
Personne n’est laissée à la marge dans cette marche que mène le Royaume vers un développement inclusif. Le gouvernement a veillé à accompagner et soutenir les Marocains en situation de handicap, notamment à travers un appui financier aux associations actives dans ce domaine. Une enveloppe de 500 millions de dirhams par an est désormais consacrée aux personnes aux besoins spécifiques, comme le prévoit la lettre de cadrage du prochain budget. Une catégorie d’enseignants spécialisés a été également créée dans le but de accompagner les enfants inadaptés dans une démarche d’’inclusion scolaire. Une aide à vie est prévue également pour les personnes en situation de handicap. Même les personnes âgées, les plus susceptibles d’être atteintes de handicap, devraient également bénéficier d’un «revenu social de dignité», afin de leur permettre de couvrir partiellement leurs dépenses quotidiennes. Pour rappel, l’Exécutif s’est engagé à créer ce revenu minimal pour tous les Marocains âgés de plus de 65 ans. Un premier versement de 400 dirhams est prévu dès ce dernier trimestre 2022, avant que le montant ne progresse pour atteindre 1 000 dirhams en 2026.

12 Concertation, le gouvernement toujours à l’écoute
L’écoute et la concertation. C’est une tradition que le Chef du gouvernement a commencé par ancrer dans son parti depuis le jour où il en a pris les rênes. «La voie de la confiance», où est consigné le projet de société porté par le RNI, est né d’une large consultation avec les militants. L’initiative «100 jours, 100 villes» est également un exemple d’écoute et de concertation tout comme l’a été la plateforme participative du parti «Maba3dcorona» destinée à penser l’après-Covid19.
Ce n’est donc pas étonnant si le gouvernement, une fois en place, a maintenu cette tradition. C’est une forme d’exercice de la démocratie participative qui complète l’action des autres institutions. C’est sans doute dans ce cadre que rentre le lancement, le 16 septembre, du Dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat. Ce Dialogue mené au niveau des 12 régions du Royaume porte sur quatre points essentiels : la planification et la gouvernance, l’offre en logement, la stratégie de développement intégrée du monde rural et les grands défis en lien avec le cadre bâti. C’est le cas aussi de cette concertation à large échelle lancée par le ministère de l’Enseignement supérieur pour la transformation de cet écosystème. Ce périple qui a débuté, samedi 12 mars, en est aujourd’hui à sa dernière étape, la 13e région, soit les MRE. Deux dialogues nationaux, quoique n’étant pas de même nature et de même ampleur, la même année, cela donne une idée sur la volonté d’écoute du gouvernement.