Gouvernement : 100 jours et déjà de nombreuses initiatives

Difficile d’échapper à la tentation, ne serait-ce que d’esquisser un bilan des 100 premiers jours du gouvernement. Difficile aussi de se livrer à cet exercice, sachant que l’Exécutif communique peu, voire très peu, sur ses réalisations. Difficile aussi, dans cet exercice, de passer à côté de la première action d’envergure de la nouvelle équipe et qui cadre parfaitement avec son credo de l’Etat social. Au terme de plus d’une douzaine de conseils de gouvernement, consacrés presque exclusivement à ce chantier majeur, les premiers bénéficiaires de la généralisation de la couverture médicale et sociale, qui va de pair avec la réforme du système de santé et éventuellement de prévoyance sociale, sont pris en charge à compter de ce mois. C’est une action concrète. Et ce n’est pas la seule. Sur un autre registre, le ministère de l’éducation nationale entame la formation, au niveau des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF), la formation des 15 000 futurs enseignants dans le cadre d’une réforme globale de l’école publique. La finalité étant, bien sûr, d’investir dans la formation des enseignants à long terme et de consolider leurs compétences pour aboutir à la qualité escomptée.

Sur un autre volet, et c’est encore un chantier qui tient à cœur au Chef du gouvernement, c’est la création d’emplois et la lutte contre le chômage. Plusieurs initiatives ont été annoncées, à leur tête le programme «Awrach» (chantiers). Le lancement du programme, qui bénéficiera à près de 250 000 personnes, dans le cadre de contrats impliquant des associations de la société civile, des coopératives et des entreprises, vient d’être acté. Là encore, on notera qu’il n’y a pas eu de lancement de fanfare ni de tapage médiatique auxquels la nature et l’ampleur de ce chantier auraient pourtant pu donner lieu. Un simple communiqué de la Primature qui annonce la diffusion d’une circulaire auprès des membres du gouvernement donnant le coup d’envoi effectif de ce programme (voir nos pages intérieures). Le travail est fait. Cela ne veut pas dire que le programme n’a pas été mûrement réfléchi et ardemment préparé. Les équipes du département chargé de l’inclusion économique ont planché dessus tous ces derniers mois. Peut-être que les jours à venir le confirmeront, mais il semble que le gouvernement préfère plutôt communiquer par des actes et des réalisations.

Il est clair qu’en termes de lutte contre le chômage, le gouvernement veut aller au cœur du problème. C’est connu, pour stimuler l’emploi, il faut encourager l’investissement. Là encore, les premières réunions présidées par le Chef du gouvernement ont porté justement sur l’investissement. Il a d’ailleurs déjà présidé, en l’espace de quelques semaines quatre réunions de la Commission nationale de l’investissement avec à la clé des projets totalisant plus de 20 MMDH d’investissements. En parallèle, le gouvernement s’apprête à injecter dans le circuit législatif le projet de Charte d’investissement attendu depuis plusieurs années. Une autre action est passée inaperçue. 800 procédures administratives sont passées à la trappe d’un seul coup. Elles ont été retirées dans le cadre de l’application de la loi relative à la simplification des procédures administratives, car elles n’ont aucune base juridique. Pour rester dans les chiffres, dans la cadre de ce travail mené par le département chargé de la transition numérique, plus de 3 800 procédures ont été recensées et examinées, 2 700 ont été publiées sur le site « idarati.ma » et sont donc opposables à l’Administration qui ne doit pas s’en écarter d’un iota.

L’actuelle équipe est arrivée aux affaires en pleine crise sanitaire mondiale. C’est un fait. Les 100 premiers jours de son mandat ont en conséquence été ponctués d’une multitude de défis liés principalement aux répercussions socioéconomiques de la Covid-19, et aux efforts que cela implique pour relancer l’économie et préserver les emplois et le pouvoir d’achat des citoyens. Le gouvernement a ainsi lancé d’importantes initiatives pour renforcer la résilience de l’économie marocaine et consolider la souveraineté nationale dans de nombreux domaines. Il a pris, de même, un certain nombre de décisions qui ont permis, dans la limite du possible, d’atténuer les effets de la crise sanitaire sur certaines professions. C’est ainsi qu’il a réagi, par exemple, avec célérité afin de maintenir la stabilité des prix de certains produits de base, qui ont enregistré une hausse significative, tout en mettant en plus un dispositif de contrôle pour endiguer la flambée des prix.

Comme beaucoup d’observateurs l’auront noté, sur le plan institutionnel, l’approche adoptée par le gouvernement fait primer l’efficience et l’efficacité. Juste après les élections du 8 septembre, le gouvernement et les structures des deux Chambres du Parlement ont été formés en quelques semaines. Cela bien sûr, et c’est une conséquence directe, en plus de la présentation et de l’adoption de la Loi de finances pour l’année 2022 dans les délais impartis.

Paradoxalement, c’est sur le volet législatif que le gouvernement traîne le pas, si l’on ose dire. C’est la première chose qui nous vient à l’esprit au moment de consulter la liste des projets de loi déposés au Parlement. Hormis un certain nombre de textes qui ont pour objet la ratification des conventions bi ou multilatérales signée par le Royaume, cette liste ne comporte, en effet, actuellement, qu’un seul projet de loi relatif au registre national agricole. Deux autres projets de lois ainsi que plusieurs conventions internationales ont d’ailleurs été adoptés durant les 100 premiers jours du gouvernement. Par contre, l’Exécutif a adopté au cours des douze conseils de gouvernement passés depuis son investiture une liste importante de décrets d’application de lois déjà existantes. Et quand on sait que, le plus souvent, une loi ne peut être mise en œuvre qu’après l’adoption de ses décrets d’application, on mesure l’effort réalisé par le gouvernement, même si c’est en aval du circuit, en matière législative. On notera par ailleurs le retrait par le gouvernement du très controversé projet de loi portant amendement du code pénal resté bloqué pendant des années à la première Chambre. Au lieu de ce texte déposé par le premier gouvernement islamiste l’actuel Exécutif promet un dispositif complet comportant outre une véritable réforme du code pénal, un projet de réforme de la procédure pénal et un amendement également de la procédure civile.