En Couv’. Régionalisation avancée : 2026, année charnière

Plus de quinze ans après le lancement du processus de la régionalisation avancée, avec la création de la Commission consultative, l’année 2026 s’annonce comme un réel tournant. Et ce, à plusieurs égards.

Dans le dernier rapport de la Cour des comptes, qui vient d’être publié au Bulletin Officiel, la juridiction financière met le point sur les principaux facteurs qui entravent encore l’achèvement de ce processus, à leur tête les disparités en termes de développement, la question de la déconcentration administrative…

Cependant, l’élan qui a été donné depuis à ce chantier atteste justement de la volonté des pouvoirs publics de passer à une étape avancée. Il ne faut pas oublier l’impact que pourrait avoir à ce sujet la mise en œuvre du Plan d’autonomie, à propos duquel les négociations vont démarrer incessamment, dans les régions du Sahara.

Même si à ce stade les choses ne sont pas encore précises, de nombreux observateurs et spécialistes penchent pour une convergence, de manière progressive, entre la régionalisation avancée et le Plan d’autonomie.

Toujours est-il, cette même année verra le déploiement, dans toutes les régions, des Groupements sanitaires territoriaux (GST), qui représentent la déclinaison sectorielle la plus évoluée de la généralisation avancée.

Un autre indicateur de l’accélération de ce chantier : la programmation de textes, sans avoir été adoptés en Conseil de gouvernement du 19 décembre dernier, portant création de représentations administratives régionales.

Ce qui peut être considéré comme un signe de la maturité du chantier de la déconcentration administrative, aujourd’hui prêts pour le déploiement effectif. Cela sans oublier la mise en œuvre d’une nouvelle feuille de route de la régionalisation avancée, à compter de ce mois de février.

Déconcentration administrative
Ainsi, quelques semaines avant la publication du rapport de la juridiction financière, qui porte sur la période 2024-2025, s’est tenue une réunion importante au ministère de l’Intérieur, en présence de plusieurs ministres, ainsi que les walis des régions, pour faire le suivi du chantier de la régionalisation avancée.

Il en découle que plusieurs avancées majeures ont été réalisées au cours de ces dernières années. Entre autres indicateurs, il a été précisé que l’ensemble des douze régions disposent désormais de schémas régionaux d’aménagement du territoire et de Programmes de développement régionaux (PDR).

Sur le plan financier, les transferts de l’État vers les budgets régionaux ont atteint, en 2025, un taux d’exécution record de 100%, «traduisant une volonté affirmée de soutenir les collectivités territoriales», comme il a été souligné. Cette réunion a aussi mis le doigt sur le principal obstacle à ce jour, soulevé par la Cour des comptes.

Il s’agit de «l’application effective de la Charte de déconcentration administrative, la clarification et l’exercice réel des compétences des régions, ainsi que la question du financement durable de la régionalisation avancée».

Il n’en reste pas moins qu’un effort notoire a été consenti par le gouvernement dans ce cadre. La Cour des comptes précise, en ce sens, que «concernant le transfert des compétences prioritaires liées à l’investissement vers les services déconcentrés, dans le but de simplifier les procédures administratives et de fournir des conditions favorables aux investisseurs, le chef du gouvernement a incité les secteurs concernés à accélérer ce processus».

Il en résulte, toujours selon le rapport de la Cour des comptes, que «jusqu’à septembre 2025, le nombre de compétences déléguées ou en cours de délégation avait atteint 29 sur un total de 44, contre seulement 14 à fin 2024».

Le processus est donc en cours. Et il sera accéléré avec le début de la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route élaborée par le ministère de l’Intérieur, en droite ligne avec la Lettre royale adressée aux Assises de la régionalisation, tenues à Tanger en décembre 2024.

Un déploiement en trois phases
Laquelle feuille de route est validée au cours de la réunion tenue au ministère de l’Intérieur, comprenant 97 mesures concrètes, dont 35 actions prioritaires à déployer dans un premier temps.

Ces mesures s’articulent autour de quatre grands axes stratégiques : «Le renforcement de l’investissement productif pour stimuler l’emploi, le développement des infrastructures et des services de base en milieu urbain et rural, une meilleure gestion des ressources en eau, de l’énergie et de l’environnement, et la promotion d’un développement territorial intégré et équilibré».

La mise en œuvre de ce programme devrait démarrer, comme déjà précisé, à compter de ce mois de février.

Il faut savoir, comme l’a d’ailleurs rappelé la présidente de l’Association des régions du Maroc, Mbarka Bouaida, dans une récente sortie médiatique, que le processus de régionalisation avancée est passé par deux phases, depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011.

Il y a eu d’abord une première phase qui consiste en la mise en place du fondement juridique, avec la promulgation de la loi organique en juillet 2015.

Cette phase fondatrice s’est étendue jusqu’à 2019, avec le parachèvement du chantier législatif et réglementaire, ainsi que le renforcement du cadre administratif et l’adoption des premiers schémas d’aménagement territorial et des programmes de développement régionaux. La deuxième phase a démarré avec l’investiture de l’actuel gouvernement et le déploiement des programmes opérationnels.

Les régions ont commencé à exercer pleinement leurs attributions, en toute autonomie ou dans le cadre de contrats-programmes signés avec l’État.

La troisième phase vient tout juste de démarrer avec le début de la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route, mais aussi les chantiers de l’accélération de l’investissement dans les régions grâce aux incitations apportées par la nouvelle charte, ainsi que l’accélération du programme de l’eau et des infrastructures de transport, en plus bien sûr de la concrétisation de la réforme de la santé (avec le déploiement des GST) et de l’enseignement.

Des PDI nouvelle génération pour un meilleur ciblage
Dans le sillage de la politique de résorption des inégalités territoriales, une nouvelle génération de programmes de développement intégré (PDI) est en cours de lancement.

À l’échelle des régions, cette nouvelle génération de PDI est en mesure de compléter les carences laissées par le programme de réduction des disparités territoriales et sociales, portant sur la période 2017-2023, avec un budget d’environ 50 milliards de dirhams.

Selon le rapport de la Cour des comptes, à la date de la rédaction de son rapport, près de 82% des projets programmés sont en cours de réalisation, avec des variations dans les taux d’exécution entre les régions (allant de 12 à 98%).

Selon la juridiction financière, toutes les réalisations dans le secteur des routes classées se sont limitées à des travaux d’aménagement et de réhabilitation, sans extension réelle du réseau routier.

Dans les secteurs de l’éducation et de la santé, la majorité des projets ont porté aussi sur la réhabilitation et l’extension des infrastructures existantes.