En Couv’. Parlement, assainissement en douceur

Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes, a présenté, mardi, le rapport annuel de l’institution financière devant le Parlement.

Si la démarche de présentation du document reste la même, quoique le contenu et la vision aient bien changé, la manière dont les parlementaires appréhendent désormais le fruit d’une année du travail des magistrats de la juridiction financière change. Ou du moins elle a commencé à changer au fil de ces dernières années.

Ceux qui sont également aux commandes dans les collectivités territoriales en redoutent certainement le contenu et attendent sa publication non sans angoisse. Ils en ont eu la preuve, depuis quelque temps, les irrégularités pointées dans le document peuvent mener, et c’est le plus souvent le cas, tout droit devant la Justice.

Et plus précisément devant la Chambre chargée des crimes financiers des différentes juridictions d’appel du Royaume. Si aujourd’hui l’affaire de l’ex-ministre Mohamed Moubdii est sur toutes les langues, il n’est pas le seul à se retrouver dans cette situation.

Loin s’en faut. Durant ces deux dernières années, la Cour a déféré 14 cas similaires, portant tous sur la gestion des collectivités territoriales, devant le Parquet. Évidemment, les présidents de commune poursuivis par la Justice pour détournement de fonds, dilapidation des deniers publics et pour faux et usage de faux ou encore infraction aux lois de l’urbanisme ou à la réglementation des marchés publics, sont légion.

Les cas où les accusés sont également députés ou conseillers parlementaires ne sont pas, non plus, rares. Et ils se recrutent parmi les partis politiques, toutes tendances confondues. Même ceux qui se targuent d’avoir les mains «cleans». Rappelons-le, le cas du dirigent du parti islamiste, également ancien président adjoint de la commune de Salé, qui a été écroué pendant quelque temps avant de finir, une fois libéré, conseiller du chef du gouvernement d’alors.
Plusieurs autres de ses «frères» ont également eu maille avec la justice, dont l’un vient tout récemment d’être entendu par la BNPJ. Il faut dire que pareilles affaires ne datent pas d’aujourd’hui. Aussi loin qu’on puisse remonter dans l’histoire de la représentation parlementaire et locale, il y a toujours eu des affaires de détournement de fonds, de dilapidation des deniers publics, de faux et usage de faux.

A l’époque, l’immunité parlementaire pouvait jouer à toute occasion pour éviter des poursuites judiciaires aux parlementaires en exercice impliqués dans ces affaires. Ce n’est plus le cas depuis une dizaine d’années.

Cela dit, qui de nous ne se souvient pas de l’affaire d’Abdelmoughit Slimani, ancien président de la communauté urbaine de Casablanca, l’ancienne appellation du Conseil de la ville, et président de la commune de Ain Sbaâ? L’affaire Omar Jazouli, ancien maire de Marrakech (Union constitutionnelle), a également défrayé la chronique. Omar Bahraoui qui a dirigé, sous l’étiquette du Mouvement populaire, la ville de Rabat, fait également partie de cette génération.

Sur un autre registre, mais toujours dans des affaires de dilapidation des biens publics, l’affaire Mohammad El Ferraa, ancien maire d’Essaouira, parlementaire pour plusieurs mandats, fait également partie de ces procès spectaculairement longs et très suivis à une certaine époque, quoique ce soit de l’argent d’une mutuelle des fonctionnaires, la MGPAP, qu’il s’agit et non de la commune. Autre particularité de ce cas, c’est qu’il a été soutenu non pas par un parti politique, mais par un syndicat, la CDT.

Déchéance et inéligibilité
Par le passé, les irrégularités de gestion relevées par l’Inspection générale des finances (IGF), ou plus fréquemment par l’Inspection générale de l’administration territoriale (l’IGAT ou la bête noire des élus locaux), finissent souvent comme «affaires classées».

Dans de rares cas, un rapport de l’IGAT termine devant le tribunal administratif, après un crochet au bureau du wali de la région, et se conclut par la déchéance du mandat.

Il y a quelque temps, quand les Cours régionales des comptes ont commencé à y regarder, elles aussi, de plus près dans la gestion des deniers publics, leurs rapports finissent le plus souvent devant le ministère public qui les remet à la BNPJ pour enquête judiciaire.

Les affaires sont portées devant les Chambres spécialisées dans les crimes financiers près les juridictions d’appel à travers le Royaume. Maintenant, et cela relève du pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction, il se peut que les personnes impliquées dans ces affaires soient poursuivies en liberté provisoire et elles restent donc libres sous contrôle judiciaire jusqu’à épuisement de tous les recours devant la justice, y compris le niveau de cassation.

C’est ce qui explique par exemple pourquoi un certain Omar Hejira, de l’Istiqlal, et Abdenbi Bioui, du PAM, ou encore M’hammed Karimine, également de l’Istiqlal, pour ne citer que ces trois cas, sont toujours en liberté malgré leur condamnation à la prison. Il se peut également, et c’est une autre alternative, que le juge décide de la poursuite en détention préventive. Le cas de Mohamed Moubdii, et un peu avant lui Rachid El Fayek, du RNI, en est un exemple.
Cela dit, on peut se demander que deviennent ces élus après leur condamnation. Le nouveau règlement intérieur que la première Chambre a adopté tout récemment vient combler un vide juridique. Avant cette date, un député condamné pour corruption pouvait facilement reprendre son siège après avoir purgé une peine de prison.

Le cas de Said Zaidi, député PPS, est éloquent. Ce n’est fort heureusement plus possible. Une peine d’emprisonnement d’une année ou plus entraîne automatiquement la déchéance du mandat, sur décision, bien sûr, de la Cour constitutionnelle. Du coup, on tombe forcément sous le coup de l’article 6 de la Constitution.

Une fois purgée leur peine, les élus deviennent, selon cet article, inéligibles et ne pourront donc plus se présenter aux élections pendant une période allant d’un seul mandat à une durée de dix ans.

C’est en quelque sorte une forme d’assainissement en douceur non pas uniquement de l’institution législative, mais également des assemblées élues locales et régionales. In fine, c’est une forme d’assainissement de la scène politique qui se verra ainsi débarrassée, du moins dans une certaine mesure, des fameux notables et autres élites électorales.