En Couv’. Pari social du gouvernement : De l’amélioration du pouvoir d’achat à la réforme de la retraite

Abbas El Fassi nous a gratifiés d’une augmentation de 600 dirhams. Son successeur nous l’a reprise (Ndlr, à l’occasion de la réforme de la CMR en 2016). El Othmani nous a accordé une hausse des salaires de 400 dirhams sur deux tranches». C’est ainsi que ce fonctionnaire résume les résultats du dialogue social sous les trois précédents gouvernements. En matière de relèvement du pouvoir d’achat des citoyens et des ménages, le gouvernement Akhannouch est allé bien plus loin. Aujourd’hui, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les fonctionnaires de l’Éducation nationale ont pu obtenir, au terme du dialogue social sectoriel, une hausse de plus de 1.500 dirhams. Les enseignants universitaires ont obtenu une revalorisation des salaires de 3.000 dirhams, versée sur trois tranches (1.000 dirhams chacune) entre janvier 2023 et janvier 2025, alors que pour le personnel de la Santé, cette augmentation est d’environ 3.800 dirhams nets, selon les catégories, pour les médecins.

Au terme de la deuxième année du dialogue social, désormais institutionnalisé et en vertu de l’accord du 29 avril, qui vient en concrétisation du contenu de l’accord du 30 avril 2022, cette augmentation est généralisée à tous les fonctionnaires et elle porte sur un montant de 1.000 dirhams en deux tranches. Le salaire moyen qui est passé de 8.287 dirhams en 2022 à 8.561 dirhams de salaire moyen en 2023 sera automatiquement revu à la hausse. Le secteur privé n’est pas laissé pour compte, il obtient deux hausses successives du SMIG de 10%, à raison d’une revalorisation du salaire minimum de 5% par an. De même pour le salaire minimum agricole, également augmenté de 20% avec pour horizon de l’aligner sur le SMIG. Une mesure qui a été prise avec l’implication de la CGEM et de la Comader qui en saluent l’opportunité.

Pour relever le niveau de vie de la classe moyenne en général et la tranche moyenne des salaires dans le secteur privé en particulier, le gouvernement actionne le levier de la fiscalité. Cela tout en maintenant une cadence réformiste entamée avec le réaménagement de la grille de l’IS, puis la réforme de la TVA et aujourd’hui, ou plus précisément à compter du janvier 2025, c’est le tour de l’IR salarial. Ce faisant, l’Exécutif s’attaque aux deux extrémités de la grille, le taux marginal est réduit d’un point, passant de 38 à 37%, et à l’autre bout, la tranche des salaires exonérée passe de 30.000 dirhams à 40.000 dirhams par an. Concrètement, ceux qui ont un revenu mensuel brut inférieur à 6.000 dirhams sont exonérés. Entre les deux extrémités, il y aura un réaménagement des tranches imposables dans le sens de leur élargissement. Au passage, les salariés et les fonctionnaires assujettis à l’IR auront droit à une revue à la hausse des charges familiales déductibles (qui passe de 360 dirhams à 500 dirhams). L’impact sera immédiat, notamment pour les salaires moyens (entre 6.000 dirhams et 10.000 dirhams) qui vont désormais payer moitié moins d’impôt. En chiffre, on parle d’une augmentation nette pouvant aller jusqu’à 700 dirhams.

La question du financement
Quelque 4,25 millions de personnes, dont 1,25 million de fonctionnaires et 3 millions de salariés du secteur privé, auront bénéficié des améliorations de revenus depuis le lancement du dialogue social. La signature de cet accord constitue un «évènement historique et consacre un nouvel acquis pour l’amélioration de la situation de la classe des travailleurs», souligne le Chef du gouvernement. Cela dit, cet accord aura un coût, c’est certain. Selon les estimations, le réaménagement de l’IR coûtera à l’État l’équivalent de 5 milliards de dirhams. En comptant le coût induit, en termes de masse salariale, des augmentations accordées aux fonctionnaires, les charges du dialogue social vont sans doute peser lourd sur les charges de l’État. Ce qui nous amène à la question que tout le monde se pose sans doute. D’où proviendra l’argent pour financer tout cela, en plus des chantiers en cours, sachant que l’économie ne dégage pas une croissance extraordinaire ? La réponse réside, en grande partie, en deux mots : la bonne gestion.

Le choix facile aurait été la dette. Mais ce n’est pas le cas. Au contraire, le taux d’endettement qui était, en 2021, de 78%, rapporté au PIB, a été réduit de deux points. En même temps, au moment où l’équipe Akhannouch a pris en main la gestion des affaires publiques, le déficit budgétaire était aux alentours de 7%. Il est passé à 4,4% en 2023 après avoir été ramené à 5,5% en 2022. Cette année, il sera de l’ordre de 4%. L’objectif du gouvernement est de le baisser encore d’un point. Ce qui pourra lui garantir une confortable marge de manœuvre tout en renforçant le pouvoir d’attraction du Maroc vis-à-vis de ses partenaires internationaux.
Lors de son passage, la semaine dernière sur les deux chaînes publiques, le Chef du gouvernement a tenu à attirer l’attention sur un autre point, tout aussi important. «Il y a eu une amélioration de la balance de paiement. C’est très important, et les Marocains sont en droit de le savoir. Le pays a toujours fait face à un déficit de 3,5%. Aujourd’hui, et pour la première fois, elle est excédentaire. Nous sommes passés cette année à un excédent de 0,1%», a-t-il souligné. La réforme fiscale et l’amélioration des exportations y sont pour une grande partie. La recette est simple, mais difficile à mettre en application. Elle consiste en la création de davantage de richesses pour pouvoir les redistribuer plus tard.

Les réformes qui vont avec
L’accord signé entre les partenaires sociaux a permis de réaliser un consensus autour des principes fondamentaux pour la mise en œuvre de la réforme des régimes de retraite, dont l’examen se poursuivra dans la perspective de la soumettre au Parlement lors de la session d’automne de l’année 2024. Il s’agit de la mise en place d’un régime de retraite sous la forme de deux pôles (public et privé) dont les modalités seront convenues selon une approche participative.
Pour ce qui est du projet de loi organique sur la grève, il sera soumis au Parlement lors de l’actuelle session de printemps.
Le gouvernement s’attellera par ailleurs, en concertation avec ses partenaires sociaux et économiques, à l’examen de certains textes relatifs à la législation du travail. Il est question de la révision progressive de certaines dispositions du Code du travail, mais aussi de la réforme de la formation professionnelle continue ainsi que de la révision des dispositions légales relatives aux élections professionnelles pour élire les délégués des salariés et des membres des commissions paritaires.