Elections communales, la grande inconnue

Hormis la tenue, le 4 octobre prochain, des élections partielles à Tanger et Marrakech (pour renouveler les 4 sièges du PJD annulés par le Conseil constitutionnel), le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur l’agenda électoral. On ne sait pas encore s’il y aura renouvellement du tiers sortant de la deuxième Chambre, et si c’est le cas, la date du scrutin, ni celle des élections locales, régionales et professionnelles.

Les seuls scrutins organisés ou prévus, pour le moment, s’inscrivent dans le cadre de la constitution de 1996. Il s’agit, en premier, du renouvellement des bureaux et présidents des Chambres professionnelles. L’opération s’est déroulée fin août dernier et s’est soldée par une percée des partis de l’opposition, le PAM et le RNI principalement, qui ont remporté la présidence de la majorité des Chambres. Le scrutin suivant, qui devrait certainement avoir lieu fin septembre, quoi que cette date n’ait pas encore été officialisée, concernent le renouvellement des bureaux et présidents des conseils des régions. Là encore, ce scrutin est toujours régi par la constitution de 1996.

Pour les élections professionnelles, le gouvernement ne semble disposer d’aucune visibilité pour le moment, explique Saïd Safsafi, dirigeant de l’Union syndicale des fonctionnaires USF-UMT. «On ne sait toujours pas si ces élections des délégués des salariés et des commissions paritaires seront centralisées ou si chaque administration se chargera d’organiser les siennes». Ces élections, faut-il le rappeler, permettent de désigner les représentants des salariés au sein de la deuxième Chambre et dans les conseils régionaux. Tout porte à croire, selon la même source, que ces élections, qui ne nécessitent pas un aménagement législatif spécial, devraient être tenues vers le mois de mai prochain.

Il faut dire que le gouvernement n’est pas non plus pressé de tenir ces élections locales et régionales. Pour la simple raison qu’il faut d’abord préparer et adopter un nombre important de textes, et l’on sait combien est lente notre machine législative. Et puis, il y a beaucoup d’arbitrages à faire, notamment pour ce qui est textes électoraux et de la loi organique relative aux régions. Cela, d’une part. D’autre part, politiquement depuis l’avènement du gouvernement Benkirane, les raisons qui poussaient vers l’organisation, dans l’urgence, des élections législatives et locales n’existent plus. La situation s’est calmée. Pour l’Exécutif, la date la plus probable pour les prochaines élections se situera vers septembre 2013. C’est-à-dire dans une année. Cependant, estime le politologue Tarik Tlaty, «il n’est pas du tout sain de maintenir cette aberration qui consiste à fonctionner avec un Parlement dont la moitié est régie par la constitution de 2011 et l’autre par celle de 1996. L’organisation des élections locales est aujourd’hui une urgence».