Dialogue social : Reprise imminente sur fond de crispation syndicale

Quelques semaines avant la reprise du dialogue social dans le cadre d’un nouveau round au mois d’avril, l’UMT annonce la couleur. Réuni pour la première fois après le 13e congrès, le secrétariat national du syndicat s’est montré catégorique : «En raison des dysfonctionnements qui le caractérisent, tels que le non-respect des engagements précédents, l’absence de volonté politique et de négociations de bonne foi, ainsi que l’inexistence d’une véritable institutionnalisation légale de la négociation, le dialogue social au Maroc est devenu inutile et dénué d’objet».

La centrale syndicale parle du même processus qui a abouti à l’accord du 29 avril 2024 et à ceux qui l’ont précédé, ainsi qu’à une série de pactes sociaux dans plusieurs secteurs de la fonction publique. Il y a moins d’une année, les trois partenaires sociaux ont conclu un accord avec une série d’engagements pour chacune des parties.

Lequel accord comporte des actions concrètes pour lesquelles l’Exécutif et le patronat s’étaient engagés en matière de relèvement du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des salariés. C’est ainsi que le gouvernement a décidé une augmentation de salaire de 1.000 dirhams pour les fonctionnaires en deux tranches.

La première tranche est effective depuis le 1er juillet 2024, la deuxième est prévue dans trois mois. Notons au passage que les dépenses pour les fonctionnaires passeront de 140 milliards de dirhams en 2021 à 192,9 milliards de dirhams en 2026, soit une augmentation de 37,3% ou une hausse annuelle de l’ordre de 6,5%. Le salaire minimum net dans le secteur public, qui était d’environ 3.000 dirhams, est passé à 4.500 dirhams, soit une augmentation de 50%.

Pour le secteur privé, les partenaires sociaux ont convenu de relever de 10% le SMIG et le SMAG sur deux tranches, le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026 pour le SMIG, et dès ce mois d’avril pour la première tranche du SMAG. La deuxième interviendra dans un an.

Ainsi, dans l’industrie, le commerce et les services, le salaire net mensuel (SMIG) est passé de 2.638,05 dirhams (soit 14,81 dirhams de l’heure) avant l’arrivée de ce gouvernement à 3.045,96 dirhams (17,10 dirhams/heure) depuis le 1er janvier 2025. Il a été successivement revalorisé à 2.769,87 dirhams en 2022, à 2.901,68 dirhams en 2023, et atteindra 3.045,96 dirhams en 2025. Cela représente une augmentation totale de 15% entre 2021 et 2025.

De même, le salaire net mensuel agricole et forestier (SMAG), qui a été de 1.859,79 dirhams (soit 76,7 dirhams par jour) avant l’arrivée de ce gouvernement, a été revalorisé à 2.046 dirhams en 2022, à 2.148 dirhams en 2023, et atteindra 2.255,03 dirhams en 2025. Cela représente une augmentation totale de 20% entre 2021 et 2025.

Engagements tenus
En parallèle, depuis le 1er janvier dernier, il a été procédé à un réaménagement de la grille de l’IR avec en bonus (c’est un point qui ne figure pas sur l’accord du 29 avril) une exonération totale de l’IR qui a été instaurée pour les pensions et rentes viagères relevant des régimes de retraite de base, pour un coût d’environ 1 MMDH.

Le coût global de la réforme portant sur la réduction de l’impôt sur le revenu s’élève à 8,6 milliards de dirhams. Le coût du dialogue social atteindra en 2025 un montant de 20 milliards de dirhams. Il s’élèvera à 45 milliards de dirhams à l’horizon 2026.

Bien sûr, il y a eu aussi une revalorisation des allocations familiales ainsi qu’une réforme de la CNSS de manière à permettre aux salariés n’ayant pas totalisé les 3.240 points à la date de leur départ à la retraite de bénéficier d’une pension. La mesure vient d’ailleurs d’entrer en vigueur après sa validation lors du dernier conseil d’administration de la CNSS.

À partir de 1.320 points, les retraités peuvent prétendre à une pension allant de 600 dirhams à 1.000 dirhams. L’ensemble de ces mesures concernent 4,25 millions de fonctionnaires et salariés, en plus de plusieurs centaines de milliers de retraités. À ce stade, le gouvernement et le patronat ont honoré leurs engagements. Qu’en est-il des syndicats ?

En ce début de 2025, l’UMT et la CDT ont exprimé leur mécontentement, notamment au sujet de la loi encadrant le droit de grève qui vient d’être validé par la Cour constitutionnelle en mars 2025, avec un certain nombre de réserves liées à l’élaboration de ses décrets d’application.

La loi organique, dont le processus d’adoption s’est étalé sur près de deux années et auquel ont été associés les syndicats (même ceux qui ne sont pas représentatifs), depuis le début, est justement perçue comme limitant les acquis syndicaux, ce qui a ravivé les tensions. Cela au point de décréter une grève nationale à la veille de son vote au Parlement.

Des manifestations ont eu lieu également avec des arrêts de travail, notamment parrainées par la CDT, dénonçant un «manque de concertation» et des «engagements non tenus». Dans les secteurs de la santé et de l’éducation, bien qu’ayant été les premiers à avoir bénéficié d’augmentations antérieures, des mouvements de grève ont repris en raison de «promesses non concrétisées».

Un agenda social ferme
Du coup, le deuxième point de l’accord social n’a toujours pas été abordé. La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, avait pourtant annoncé une reprise des discussions sur la réforme de la retraite avec des propositions précises en janvier dernier. Il n’en a rien été.

On comprendra que le gouvernement ait voulu prendre le temps nécessaire pour faire adopter un texte de loi organique consensuel sur le droit de grève (deuxième point de l’accord), il n’en reste pas moins que le processus de réforme de la retraite devrait déjà être enclenché.

À ce stade, les propositions gouvernementales (hausse des cotisations, allongement de l’âge de départ, réduction des pensions) suscitent des résistances. Les syndicats craignent une érosion des droits des travailleurs, et le retard dans la finalisation de cette réforme complique les négociations. Aussi, le prochain round du dialogue social, qui démarre dans quelques jours, sera-t-il crucial.

Il portera notamment sur la finalisation de la réforme des caisses de retraite, avec pour objectif une couverture élargie dès 2025 pour les travailleurs sans pension. Ce n’est pas seulement un engagement que le gouvernement tient à faire aboutir, cela fait partie aussi de l’agenda social annoncé dans le discours de l’ouverture de la session législative, le 9 octobre 2020, qui fixe l’horizon de la généralisation de la protection sociale à cette année 2025.

La loi-cadre 09-21 sur la protection sociale, promulguée en mars 2021, précise en ce sens qu’il sera procédé à «l’élargissement de l’affiliation aux régimes de retraite et la généralisation du bénéfice des indemnités de perte d’emploi en 2025».

L’objectif de la réforme de la retraite étant, outre la pérennisation des caisses avec la convergence vers deux régimes, public et privé, d’élargir la base des adhérents dans les régimes de retraite aux personnes qui travaillent et ne bénéficient d’aucune pension. Et cela, précise la loi, «à travers le déploiement total du régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale».

Le gouvernement planchera par la suite sur l’instauration d’une indemnité pour perte d’emploi qui sera généralisée à toute personne ayant un emploi stable, dans le cadre de la réforme de la législation du travail également concertée avec les partenaires sociaux. Selon les termes de l’accord du 29 avril, ce volet comporte également la réforme de la formation professionnelle, du Code du travail et, entre autres, du cadre électoral relatif aux élections professionnelles.

C’est pour dire que si, à ce jour, le dialogue social progresse vers une institutionnalisation et a permis des avancées sociales tangibles pour l’ensemble des salariés, fonctionnaires et retraités, il reste entravé par des désaccords, parfois non justifiés, entre les syndicats et le gouvernement.