Dialogue social : Le dernier round

En ce début du mois d’avril, le gouvernement s’apprête à entamer avec ses partenaires, les syndicats et les représentants des employeurs, le dernier round du dialogue social de son mandat. Un mandat déjà marqué par la signature de deux accords et l’institutionnalisation de ce dialogue.

Ce dernier round s’annonce crucial de par la nature de son agenda et surtout du contexte général dans lequel il se déroule, en plus des attentes marquées des partenaires sociaux.

Deux points clés devraient être abordés, tenant compte des engagements de l’accord du 29 avril 2024 et de leur caractère urgent. La réforme des régimes de retraite et la refonte du Code du travail. Dans les deux cas, une commission dédiée a été mise en place et les résultats de leurs travaux seront connus sous peu.

Dans le cas de la réforme de la retraite, la commission conjointe, qui avait adopté une méthodologie de travail novatrice avec des visites dans les sièges de chacune des caisses concernées, devrait se rendre ce 6 avril dans les locaux de la CIMR, au terme d’une tournée d’un peu plus de deux mois et demi qui l’a menée au siège de la CMR, de la CNSS et du RCAR.

La commission technique chargée de la réforme des régimes de retraite s’est réunie pour la première fois le 15 janvier avec le staff dirigeant de la CNSS dans les locaux de cette dernière à Casablanca.

Le but principal de ces réunions était d’accélérer le processus en limitant les délais nécessaires pour produire les documents sollicités par les syndicats. Les conclusions de ces réunions n’ont pas été rendues publiques, mais les syndicats reconnaissent néanmoins la gravité de la situation. Le diagnostic est globalement partagé.

Tout en réitérant leurs positions de principe, qui consiste en le rejet de relèvement des cotisations, de report de l’âge de départ à la retraite et de révision à la baisse du niveau des pensions, le langage des centrales syndicales est aujourd’hui plus nuancé.

Elles défendent une réforme «qui ne porterait pas atteinte aux acquis», tout en plaidant pour une «réforme globale et équitable». En gros, elles sont plutôt pour une «approche structurelle reposant sur l’harmonisation des taux de cotisation et des modes de gestion des ressources entre les différentes caisses».

Cela dit, tout porte à croire que cette réforme, telle que voulue par tous, ne sera pas initiée dans les mois à venir. Il n’en reste pas moins que pour répondre à l’urgence, des mesures seront lancées pour retarder la faillite des régimes.

En parallèle, le gouvernement a également initié des discussions sur la réforme du Code du travail avec les partenaires sociaux, les syndicats et le patronat. Là encore, rien ne filtre. Ce que l’on sait par contre c’est qu’une date a été fixée pour les syndicats pour remettre leurs propositions, une date que ces derniers ont bien respectée.

Là encore, et cela a été bien précisé lors du dernier conseil d’administration de la CGEM du 5 mars, c’est une réforme urgente, mais qui risque de n’être engagée que sous le mandat du prochain gouvernement, quand bien même un projet de loi serait introduit dans le circuit législatif lors de la session d’avril qui démarrera la semaine prochaine.

Toujours est-il, en termes d’approche, le patronat appelle à accélérer cette réforme parce que, entre autres, il considère «le Code actuel comme le principal frein au recrutement au Maroc». La CGEM appelle également à une «réforme pragmatique qui tienne compte de la transformation rapide des métiers, notamment dans les TPME».

En attendant la réforme…
Les principales centrales syndicales sont plutôt pour une «approche de révision article par article». Elles verraient bien d’un bon œil une tendance au durcissement des sanctions contre les entreprises qui sous-paient ou ne déclarent pas leurs salariés.

Il semblerait que pour le gouvernement, l’objectif du renforcement de l’arsenal répressif est de «rendre la fraude plus coûteuse que la conformité». Il va sans dire que la réforme va bien au-delà.

Sa finalité étant de répondre aux mutations technologiques et aux exigences de flexibilité du marché mondial. Ce sont les deux principales réformes sur lesquelles les partenaires sociaux s’étaient engagés dans le cadre de l’accord du 29 avril 2024.

Entre-temps, les parties attendent également la concrétisation de certains termes de cet accord. Ainsi, le patronat attend la finalisation du cadre législatif sur le droit de grève avec la publication de l’ensemble de ses décrets d’application.

Cela tout en soulignant l’importance d’une réforme globale de la formation professionnelle. Les syndicats sont plutôt inquiétés par la faible cadence des négociations sectorielles et l’élaboration des statuts professionnels de certaines catégories des fonctionnaires qui n’en disposent pas encore. Mais, contexte oblige, il semble que leur principale préoccupation du jour est la négociation d’une nouvelle hausse des salaires et, accessoirement, des pensions de retraite.

Quelques jours plus tôt, ces mêmes centrales laissaient entendre qu’elles envisageaient sérieusement l’option du boycott de ce round, «si jamais il a lieu» pour reprendre les termes de certains dirigeants de l’UMT et de l’UGTM. Cela sans doute pour exprimer leur mécontentement quant à la «non-tenue de la session de septembre» de l’année dernière.

Dans tous les cas, et tout le monde en convient, même sans la tenue de cette session, le gouvernement est bien avancé dans la concrétisation de ses engagements, notamment pour tout ce qui est du relèvement et de la préservation du niveau du pouvoir d’achat des travailleurs.

La hausse des salaires des fonctionnaires a été actée dans ses deux tranches, la deuxième tranche de la revalorisation du SMIG a été actée début janvier dernier et celle du SMAG entre en vigueur ce mois d’avril.

Dans certains secteurs, notamment l’enseignement et la santé, le dialogue social est maintenu alors que les retraités du secteur privé viennent d’obtenir, depuis le 1er janvier, une exonération de l’IR de leur pension servie par la CIMR, à l’instar des retraites couvertes par les caisses publiques et la CNSS.

Manifestement, les syndicats, parfaitement dans leur rôle, demandent plus, ce qui, avec les propositions de réforme de la retraite et du Code du travail, annonce un dernier round du dialogue social très tendu.

Hausse des salaires : Principale revendication
La plupart des centrales syndicales, même celles qui ne participaient pas aux négociations nationales du dialogue social, l’ont déjà annoncé : leur principale revendication est une nouvelle revalorisation des salaires aussi bien dans la fonction publique que dans le privé.

Le contexte actuel encourageant, ils estiment que les augmentations accordées dans le cadre des deux accords sociaux risquent d’être effacées par la hausse des prix, conséquence de la situation actuelle au Moyen-Orient.

Aussi, revendiquent-ils une nouvelle hausse d’au moins 1.000 dirhams et un salaire minimum de l’ordre de 5.000 dirhams. Les syndicats revendiquent également une révision à la hausse des allocations familiales, pour les faire passer à 500 dirhams par enfant, un relèvement du niveau des pensions de retraite et un allègement de l’impôt sur le revenu.