Dialogue social : La confiance s’installe

La réunion prévue mercredi 14 septembre n’est pas une rencontre quelconque entre syndicats, patronat et gouvernement. C’est l’aboutissement d’une revendication portée principalement par les centrales syndicales depuis des décennies. C’est à la fois la consécration et la concrétisation de l’institutionnalisation du dialogue social. En principe et comme stipulé dans l’accord du 30 avril, ainsi que la Charte nationale du dialogue social, cette réunion (et a priori toutes les réunions de septembre) sera l’occasion de discuter des grandes lignes du projet de Loi de finances. Cette année fait néanmoins exception, puisqu’il s’agit d’un nouveau round de trois sessions de négociations qui portera, toujours selon les termes de cet accord, entre autres sur le projet de loi organique relative à l’exercice du droit de grève. Certes, il a été convenu, en avril dernier, que ce projet de loi (dont une mouture prend de la poussière à la première Chambre depuis octobre 2016) soit présenté pendant la prochaine session d’automne. Mais ce n’est manifestement pas une urgence. La première session de ce deuxième round des négociations sociales sera, en effet, consacrée à l’amélioration des revenus et du pouvoir d’achat des salariés et des fonctionnaires. Et plus précisément de la classe moyenne. Le projet de loi organique relatif à la grève est programmé pour la session suivante, en octobre. Les autres textes viendront après. Cela dit, tout porte à croire que si les trois partenaires, principalement les syndicats et le patronat qui s’empressent d’ailleurs de voir promulguer ce texte, arrivent à un accord sur le projet, que le gouvernement se chargera de porter devant le Parlement, son adoption en sera largement facilitée. Auquel cas, le Maroc disposera, dès le début de l’année prochaine, de sa première loi sur la grève, annoncée et attendue depuis 1962.
Juste avant cette réunion, et pour son deuxième Conseil de gouvernement après la rentrée, l’Exécutif a procédé à l’adoption d’une série de décrets portant mise en œuvre des termes de l’accord du 30 avril, dans sa partie amélioration des revenus et de la situation sociale des salariées et des fonctionnaires.

Dialogue solide
Le SMIG et le SMAG ont ainsi été augmentés respectivement de 5% et 10% séance tenante. Le salaire minimum dans la fonction publique passe à 3 500 DH avec suppression de l’échelle 7, avec effet immédiat. Les allocations familiales ont également été revues à la hausse. Les ingénieurs, les architectes, les médecins, les infirmiers, ainsi que d’autres catégories de fonctionnaires voient leur salaire net augmenter substantiellement. Les médecins du secteur public surtout assistent à la concrétisation de l’une de leurs revendications de très longue date. Leur rémunération est désormais indexée sur l’indice 509. Ce sera effectif à compter de janvier prochain.
Aziz Akhannouch a d’ailleurs confirmé à l’issue de ce Conseil de gouvernement que «le gouvernement a œuvré à établir des partenariats solides avec les partenaires sociaux en vue de mettre en place les bases d’un dialogue social sérieux et régulier». Et cela, «tout en soutenant et en améliorant le pouvoir d’achat des citoyens, en dépit de la conjoncture difficile et des répercussions des crises mondiales successives sur les moyens financiers de l’État».
En fait, tout est une question de confiance. Pour convaincre les syndicats les plus représentatifs à signer, tous, un accord social, même si certains ne sont pas totalement satisfaits de son contenu, est en soi un signe de confiance de ces centrales syndicales dans le processus. Ce n’est pas rien. Cela, on ne l’a plus vu depuis le gouvernement de Driss Jettou (2002-2007). Pour y arriver, il a fallu construire progressivement des ponts de confiance avec les centrales syndicales. A peine le gouvernement installé, l’une des premières initiatives qu’il a entamées c’était de réunir les syndicats dans un secteur où tout était bloqué, l’enseignement. En quelques mois, le ministre Chakib Benmoussa et les syndicats les plus représentatifs sont arrivés à un accord qu’ils ont signé devant le Chef du gouvernement. Juste après, le ministre de la Santé tente la même démarche avec le même succès. Les syndicats qui étaient, par le passé, réticents dès qu’il est question de dialogue sectoriel ont apprécié cette méthodologie. Ils ont encore plus apprécié qu’une délégation ministérielle se soit déplacée dans leurs locaux pour finaliser les termes de l’accord du 30 avril. Aujourd’hui, aux dires de ce dirigeant syndicaliste, les problèmes sociaux dans la santé ont été aplanis. Dans le département de l’Education, il reste encore cette question du statut des enseignants. Une réunion est d’ailleurs prévue ces jours-ci pour régler le problème. De même pour l’enseignement supérieur. Définitivement, la confiance est installée. Et c’est parti pour durer.

Ce qui reste encore à faire

• En plus de l’augmentation du SMIG et du SMAG, le gouvernement a décidé de réduire de 3 240 à 1 320 jours les conditions pour bénéficier de la pension de vieillesse. Si la première mesure a pris effet immédiatement, pour la retraite, il faut que la mesure soit validée par le conseil d’administration de la CNSS qui se tient ce 9 septembre.
• Le Conseil devra également valider une autre mesure, l’instauration de congé paternité de 15 jours qui sera effective dans la fonction publique dès l’adoption du décret d’application de la loi y afférent votée par le Parlement.
• Pour ce qui est des avancements, des indemnités et autres primes décidées, ainsi que pour l’augmentation des salaires dans le secteur de la santé, ce sera effectif dès janvier.
• Une augmentation des salaires dans la fonction publique est actuellement en cours d’examen soit directement ou seulement à travers une révision de l’IR ou les deux. C’est l’objet de la réunion du 14 septembre. Les salariés du secteur privé sont également, en principe, concernés par la révision de l’IR.
• Le gouvernement n’a pas encore commencé de mettre en œuvre la Charte du dialogue social. Les commissions régionales du dialogue social ne sont pas encore constituées. Les dispositifs à même de prévenir les conflits sociaux dans l’entreprise ne sont pas encore déployés.
• Le projet de loi organique relatif au droit de la grève sera abordé lors de la session des négociations du mois d’octobre.
• La session de janvier sera consacrée à un toilettage des textes électoraux relatifs aux élections professionnelles, ainsi qu’à la réforme du code du travail.