Dialogue social : Du concret plutôt que des annonces

C’est certain, le gouvernement a sa propre démarche de travail. Il l’a déjà montré à plusieurs reprises, au risque de surprendre plus d’un. Cette fois encore, alors que l’on a à peine commencé à évoquer la question du dialogue social, voilà qu’il nous sort de sa manche un contrat social signé dans un secteur des plus problématiques, l’enseignement. On ne compte plus en effet le nombre de dossiers brulants accumulés durant des années et particulièrement lors des deux mandats du gouvernement islamiste. Tout ce lourd passif est en passe d’être apuré, si ce n’est pas déjà le cas. On le sait, pour en avoir fait l’annonce peu après sa nomination, le ministre de l’éducation national a tôt fait de réunir les syndicats -les plus représentatifs s’entend- autour de la table du dialogue, pour ne pas dire des négociations.

Car il s’agit bien de négociations au vu des résultats annoncés au début de la semaine. Donc, 100 jours à peine après son investiture, le gouvernement vient d’accéder à la paix sociale dans le secteur. En tout cas, pour les syndicats, cet accord d’étape signé, mardi, entre le gouvernement et les cinq syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, est une concrétisation de la confiance mutuelle entre les deux parties. «La confiance mutuelle», c’est la clé de réussite de cette première étape. C’est aussi un jalon «important» pour résoudre les affaires et enjeux pédagogiques. En plus de la révision de l’actuel statut des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale actée, plusieurs dossiers revendicatifs prioritaires ont été réglés. Et non des moindres.

Il s’agit des dossiers des cadres de l’administration éducative, des conseillers en orientation et planification pédagogique, des enseignants du primaire et du collégial chargés hors de leur cycle et des cadres d’enseignement titulaires de diplômes supérieurs ou de doctorats. En gros, l’accord édicte notamment la création d’un statut motivant et unifié qui englobe toutes les catégories du système éducatif. Aucun autre gouvernement n’a pu aller aussi loin.

Aucun gouvernement n’a ouvert, non plus, le dialogue avec les syndicats dès son investiture. Certes, pour le moment seuls les syndicats les plus représentatifs y ont participé, mais les autres sont aussi invités à faire partie de ce processus. C’est une nouvelle démarche. Et, bien sûr, les centrales syndicales tablent sur cette prédisposition du gouvernement au dialogue pour concrétiser la fameuse promesse faite par le gouvernement El Fassi (2007-2011) d’institutionnaliser le dialogue social. Les choses étaient bien parties jusqu’à l’avènement du gouvernement islamiste qui a tout bloqué.

Plusieurs responsables syndicaux affirment aujourd’hui que le principal point de discorde entre les centrales et les deux gouvernements dirigés par le PJD était que ces derniers avaient délibérément gelé le dialogue social. Aujourd’hui, dans l’enseignement, le dialogue continue pour régler les problématiques restantes. Et ce qui plus est, ce n’est qu’un début. Un début fort prometteur d’ailleurs. Le secteur suivant sera sans doute celui de la santé. Non seulement parce que le gouvernement s’y est fermement engagé, notamment dans sa déclaration devant le Parlement, mais parce qu’ici et là on laisse entendre que le travail a déjà commencé. Avec l’Intérieur, notamment la branche des collectivités territoriales, ce sont les secteurs les plus problématiques en termes sociaux.

Cela dit, et c’est le Chef du gouvernement qui l’a confirmé, cet accord d’étape ouvrira de nouvelles perspectives dans le cadre du dialogue social qu’entretiennent le gouvernement et les syndicats. Et pour joindre l’acte à la parole, le Chef du gouvernement s’apprête, à seulement quatre mois de son investiture, à recevoir les patrons des centrales syndicales. Ce sera à partir du mois prochain. Et ce sera justement l’occasion d’aborder, entre autres, la question de l’institutionnalisation du dialogue social.

A ce propos, les syndicats, du moins certaines centrales, se sont déjà prononcés. Ils veulent une loi, voire une loi-cadre, définissant le cadre de ce dialogue. C’est d’ailleurs l’une des conclusions d’un récent rapport établi par le Conseil économique, social et environnemental sur le sujet. Dans ce rapport, le CESE propose un ensemble de pistes de réflexion et de développement à même de contribuer au chantier pour asseoir un système avancé de dialogue social. Parmi ces préalables, la volonté politique à travers la promulgation d’une loi-cadre de dialogue social.

Un texte qui définirait des principes et règles engageant les parties concernées, clarifierait leurs responsabilités et établirait les mécanismes de dialogue. Le conseil suggère également, entre autres propositions, l’institutionnalisation d’un système global et intégré pour promouvoir le dialogue social dans le secteur public, à l’échelle nationale, régionale et provinciale, et dans les différents secteurs économiques, aux niveaux central, régional et au sein de l’entreprise.

Le CESE suggère même d’élargir l’agenda du dialogue social pour y inclure des sujets nouveaux et diversifiés (travail décent, amélioration du pouvoir d’achat, réhabilitation, formation et valorisation du capital humain, égalité des sexes en matière d’emploi, renforcement de la compétitivité et de la productivité, etc.) et bien sûr, le développement et la généralisation des conventions collectives. Tout en restant sur sa lancée, le conseil estime qu’il serait judicieux d’ouvrir le dialogue social à de nouveaux acteurs tels que la société civile, les universitaires et les centres de réflexion, traduisant ainsi les valeurs de la participation et de la coopération civiques.