Pouvoirs
Conseil de Gouvernement : le menu de la réunion du 3 janvier 2019
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 3 janvier prochain sous la présidence du chef de l’Exécutif, Saâd Eddine El Othmani, avise un communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement.
La séance sera inaugurée par un exposé de Mohammed Benabdelkader, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique, qui évaluera l’exécution du Maroc de la convention des Nations Unies contre la Corruption. Adoptée par l’AG de l’ONU le 31 octobre 2003, cette convention a été signée par le Royaume le 9 décembre de la même année et ratifiée en 9 mai 2007.
Au menu des textes qui seront examinés par le Conseil figure le projet de loi n° 57.18 modifiant et complétant la loi 77.15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, ainsi que deux autres projets de décrets. Le premier, n°2.18.941, porte sur le renouvellement de la licence de l’opérateur de radiocommunication mobile Moratel S.A, et le second, n°2.18.879, définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de Pharmacovigilance.
Un autre projet de loi, celui n°99.18, viendra ratifier l’accord de coopération judiciaire signé entre le Maroc et l’Inde le 13 novembre 2018 et portant sur l’extradition des criminels.
La réunion sera conclue par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
