Pouvoirs
Communes : la gestion du PJD contestée devant la justice
Trois présidents de communes font actuellement l’objet d’une procédure judiciaire pour irrégularités de gestion.
L’information a vite fait le tour des médias. Des sources locales à Marrakech affirment que le maire de la ville et l’un de ses adjoints, tous les deux sont également députés du PJD, font l’objet d’une procédure judiciaire pour dilapidation des deniers publics.
D’après les mêmes sources, les deux responsables déférés devant le juge d’instruction auraient été poursuivis pour avoir conclu au moins 39 marchés publics sans respecter les procédures d’usage. Ils devraient répondre, de ce fait, des chefs d’inculpation prévus dans les articles 241 et 381 du code pénal. En effet, selon le premier article, «tout magistrat, tout fonctionnaire public qui détourne, dissipe, retient indûment ou soustrait des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu ou des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit à raison de ses fonctions, est puni de la réclusion de cinq ans à vingt ans et d’une amende de 5 000 à 100000 dirhams». Quant au deuxième, il sanctionne l’usurpation de fonctions.
En parallèle, le tribunal administratif de la ville de Marrakech devrait statuer sur le cas d’un autre responsable local du PJD. Il s’agit du président de la commune d’Aït-Melloul (dans le Grand Agadir), qui fait l’objet d’une procédure de destitution engagée par le ministère de l’intérieur pour mauvaise gestion des affaires publiques. Plus loin, dans le Nord, et plus précisément à Tétouan, le maire de la ville fait, lui aussi et depuis longtemps, l’objet d’une procédure judiciaire pour les mêmes motifs. Son procès est actuellement au stade d’appel. Il est poursuivi, à l’image de ses «frères», pour de nombreuses violations et irrégularités constatées par les missions de contrôle du ministère de l’intérieur dans la gestion de la ville. En cas de condamnation, le président du conseil de la ville de Marrakech, son adjoint et le maire de Tétouan, en plus de leur révocation, risquent également de perdre leur siège de député parlementaire.