Comment les partis choisissent leurs futurs candidats au Parlement

La guerre des accréditations, ou les fameuses «tazkiates», embrasera-t-elle encore une fois les états-majors des partis politiques ? Depuis quelques semaines les couloirs des formations politiques bruissent de rumeurs sur la bonne fortune d’un tel ou la déchéance de tel autre, devenu indésirable. Sauf que pour cette année, la législation est venue imposer quelques garde-fous pour limiter la tentation d’être peu regardant, pourvu que le candidat soit un notable. Le projet de loi sur les partis politiques pose en effet quelques conditions de moralité pour le choix des futurs candidats aux élections du 25 novembre. Le ministère de l’intérieur promet, de son côté, une «neutralité positive» lors du processus électoral, et les partis devaient signer, mercredi 28 septembre, une «charte d’honneur». La cour des comptes, elle, veillera à ce que l’utilisation de l’argent soit limitée à un plafond de 250 000 DH fixé par la loi pour les dépenses de campagne électorale.
Bref, s’ils sont unanimes sur le fait que les prochaines élections sont cruciales pour le Maroc de demain, les partis politiques les abordent avec un nouvel esprit, mais, pas forcément avec des méthodes qui changent. Certains grandes formations affirment recourir désormais à des pratiques «plus transparentes et démocratiques» pour le choix de leur futurs candidats, comme le stipule le projet de loi organique des partis politiques, actuellement en cours d’examen au Parlement. Bref, chacun mitonne sa marmite électorale selon les rapports de force existant au sein du parti.
Certains ont choisi d’innover, d’autres n’en voient pas la nécessité. En effet, alors que l’USFP et le MP, par exemple, ont choisi de rompre avec les méthodes anciennes, à l’Istiqlal et au PJD, on n’est pas près de changer une procédure qui a fait ses preuves. Dans les deux premières formations, ce n’est plus le bureau politique, et dans le cas du MP ce n’est plus le secrétaire général, qui traite directement les dossiers de candidatures et les demandes d’accréditation. Ce sont désormais des commissions ad hoc qui se chargent de cette mission. Le bureau politique n’intervient que pour l’arbitrage, par consensus à l’USFP et par vote au MP.
Même type de structure de sélection donc, à la différence près que chez les socialistes tout se décide désormais au niveau régional (ce sont les régions qui, théoriquement, proposent leurs candidats). Le MP, lui, a créé une commission nationale, présidée par deux anciens ministres, pour la gestion des candidatures.
Le PPS a adopté, à quelques détails près, la même procédure que l’USFP. Les futurs candidats sont choisis au niveau régional. En cas de candidatures multiples pour la même circonscription, «on essaie de trouver un accord au niveau même de la région», explique Mustapha Addichane, membre du bureau politique du parti. «Dans le cas contraire, le conseil de la région saisit le bureau politique qui, lui, saisit le comité central, dont une commission des élections se charge de trancher. Ainsi, en cas de candidatures multiples dans la même circonscription, les plus compétents et les plus expérimentés seront choisis», ajoute-il.

Plusieurs procédures, un seul objectif : moins de grabuge

Autre formation qui a choisi de rompre avec les pratiques du passé, le RNI. Contrairement à la majorité des partis politiques, celui des libéraux dispose d’une commission des élections permanente. Cet organe, que préside l’ancien ministre Mohamed Abbou, planche actuellement sur un document qui encadrera les prochaines échéances électorales.
Il s’agit, explique en substance Jaafar Heikal, membre du comité central, d’«une liste de critères que doit satisfaire chaque postulant avant de présenter son dossier de candidature. L’ancienneté, l’appartenance aux instances du parti, la probité, l’honnêteté et le niveau intellectuel font partie, entre autres, de ces critères». Le texte n’est pas encore finalisé, et dès qu’il sera prêt, il sera soumis à l’approbation du président, du bureau exécutif et, éventuellement, du comité central. Pour le moment, la commission essaie de trouver un compromis qui permettra d’aboutir à «un bon dosage» entre anciens parlementaires, des cadres, des jeunes et des femmes.
Auparavant, cette commission avait à trancher entre deux tendances, une première qui estime que les dossiers de candidature devraient être traités au niveau central et une deuxième qui estime que, vu que le parti a fait le choix de la régionalisation, il serait préférable que les dossiers, ou au moins une bonne partie de ceux-ci, soient examinés au niveau régional. Les militants et cadres de plusieurs régions, dont Rabat, Casablanca et Agadir, sont plutôt favorables à cette deuxième option.    
Le RNI emboîte le pas au PAM, qui, lui, a établi une feuille de route et mis en place une procédure verrouillée pour le choix des ses candidats. C’est ainsi que des commissions régionales présidées par les secrétaires régionaux ont été mises en place. Ce sont elles qui statuent sur les demandes de candidature. Les listes des candidats sont ensuite soumises à l’approbation de la commission des élections, mise en place, il y a deux ans, par Fouad Ali El Himma. «La commission nationale a fini par trouver un compromis, explique l’un de ses membres, Mustapha Merizak, également secrétaire régional de Meknès-Errachidia, entre les porteurs d’un projet moderniste et démocratique (la gauche) et l’aile des parlementaires et notables. C’est ce consensus qui a permis d’établir cette feuille de route des élections». Sauf que le document à lui seul ne résout pas tous les problèmes. En cas de litige, par exemple, un comité d’arbitrage, constitué du secrétaire général Mohamed Cheikh Biadillah et ses deux adjoints, Hakim Benchemmass et Ali Belhaj, doit trancher en dernier recours.  
D’autres formations maintiennent leurs traditionnelles procédures. Il en va ainsi de l’Istiqlal où la machine électorale bien rodée s’est déjà mise en marche. Les postulants doivent déposer leurs dossiers avant le 10 octobre auprès de la direction centrale du parti. La sélection n’est pas pour autant centralisée. «Le processus se fait à 100% au niveau régional. Le comité exécutif n’intervient jamais dans le choix des candidats», affirme Abdelkader El Kihel, membre du comité exécutif du parti. La redoutable institution des inspecteurs provinciaux n’intervient pas non plus, mais veille au grain. En principe, le parti a prévu une liste d’au moins 35 critères sur lesquels chaque candidat est noté. Ceux qui auront les notes les plus élevées seront choisis par le conseil régional. Et si cette instance n’arrive pas à trancher, c’est au conseil national d’intervenir en dernier recours.
Au sein du PJD, des simples militants aux hauts responsables du parti, on a la réponse toute prête : les candidats ne se présentent pas d’eux-mêmes, ce sont les militants qui les choisissent. Concrètement, c’est une commission dite des propositions qui choisit, en premier, les futurs candidats. Une deuxième commission, celle des candidatures, planche sur les dossiers avant de faire ses choix. Intervient ensuite une troisième commission, celle des accréditations, qui donne le feu vert définitif. Selon les règlements du parti, le secrétariat général peut imposer, dans une certaine limite, ses propres candidats. Par ailleurs, les candidats retenus sont tenus de signer une charte qui définit le lien contractuel qu’ils auront avec le parti une fois élus.

Liste nationale ou liste de rattrapage ?

Ceci pour les listes locales. Quid de la liste nationale ? Pour l’heure, la majorité des partis affirment ne pas avoir encore étudié sérieusement la question. Ils attendent le vote du projet de loi organique de la Chambre des représentants avant de décider des procédures à mettre en place pour la sélection des membres de cette liste. Le seul critère exigé, pour l’instant, est que les candidatures soient réparties sur l’ensemble des régions. Faut-il répartir alors le nombre de sièges en fonction du poids démographique des régions ou du poids des partis dans chaque région, ou opter pour un autre critère ? Quelques ébauches de réponses se dégagent déjà. L’Istiqlal a décidé de répartir ses sièges en fonction du nombre des voix recueillies et du nombre de sièges remportés dans chaque région au titre des élections de 2007. Le PAM a choisi la même option, mais en se basant sur les dernières communales de juin 2009.
En définitive, sur le plan strictement procédural, les démarches de chaque parti semblent transparentes et démocratiques. Cela les prémunira-t-il des habituelles batailles autour des sièges qui accompagnent chaque scrutin électoral ? Il est permis d’en douter. Les «professionnels» des élections ne se laisseront certainement pas faire.
Aucun parti n’est à l’abri d’un tel grabuge. Les états-majors des formations politiques font néanmoins jouer la «carotte» pour limiter les dégâts. Ainsi, et pour contenter les éventuels contestataires, ils font miroiter les prochaines échéances électorales. Le processus n’est qu’à son début, martèle-t-on. Après les législatives, ce sera le tour, certainement en 2012, aux élections locales et celles de la deuxième Chambre. Si chacun y met un peu du sien, tout le monde sera servi. D’un autre côté, en plus des listes locales à propos desquels les dirigeants des partis politiques seront appelés à peser de tout leur poids pour départager les nombreux prétendants, la liste nationale alimente, elle aussi, la polémique. Et pour cause, certains patronymes auxquels les Marocains se sont habitués pendant des décennies reviennent en force comme futurs candidats de cette liste. Pour parer à un tel scénario, les cadres et militants de base de certains partis politiques exigent que soient adoptés d’autres critères que la filiation et les liens de parenté avec les dirigeants pour figurer sur cette liste.
Il faut enfin signaler que l’article 5 du projet de loi organique de la première Chambre apporte un plus, en interdisant aux femmes déjà élues au titre de la liste nationale d’y figurer de nouveau comme candidates. Une disposition qui, même si elle est adoptée, ne risque pas d’être prise en compte. Les locataires de cette liste y opposent comme argument le fait que, de par la Constitution, la loi ne peut avoir d’effet rétroactif.