Comment le gouvernement a pu sortir indemne de plusieurs crises

Une rencontre de dernière chance devait avoir lieu mercredi. Le gouvernement laissait entendre qu’il allait faire un geste alors que les syndicats déclaraient ne plus se faire d’illusion. Quel que soit le résultat de cette réunion, il ne manquera pas d’influer directement sur le devenir du projet de réforme du régime de retraite civile présenté par le gouvernement sous forme de six projets de loi actuellement devant la deuxième Chambre. Les textes en question ont été déposés, faut-il le rappeler, le 19 janvier dernier. Plus de trois mois plus tard, l’examen des textes en question n’a toujours pas démarré en commission. Les syndicats et leurs alliés, principalement les partis de l’opposition, ont usé de toutes les techniques que permet le règlement intérieur de la Chambre pour en retarder l’examen. Les syndicats, qui estiment que ces textes ont été préparés en dehors du cadre consensuel que suppose une telle réforme, veulent tout simplement rectifier le tir et remettre, de nouveau, le projet sur la table des négociations avant d’en arriver à la phase législative. En d’autres termes, et étant donné qu’il ne reste plus que trois mois avant la fin de la législature, il est permis d’émettre de sérieux doutes sur l’aboutissement de cette réforme. Les démarches nécessaires pour leur adoption nécessitent certainement plus de temps. Il faudra fixer d’abord une nouvelle date pour la présentation des textes par les ministres concernés, l’examen et le vote de ces textes, article par article, la présentation et la négociation des amendements entre le gouvernement et les députés. L’adoption (ou le rejet) en séance plénière intervient ensuite. Et ce n’est qu’une fois les textes adoptés par la deuxième Chambre que toute l’opération va recommencer pour la Chambre des représentants. C’est pour dire que l’une des crises, les plus longues, que traverse le gouvernement n’est pas près de s’estomper. Les crises avec les syndicats durent depuis plus d’une année. Le
1^er Mai de l’année dernière, les centrales en étaient à tenter une première dans leur histoire de contestation, ils ont boycotté les manifestations de la Fête du travail pour justement protester contre le gouvernement. Entre les deux dates, nous sommes passés par deux grèves générales, des grèves sectorielles, des marches… Mais avec la reprise du dialogue social, le 12 avril dernier, tout portait à croire que les deux parties allaient trouver un accord, ne serait-ce que pour préparer le terrain social aux législatives du 7 octobre.

Cinq années, cinq crises

Cela dit, le gouvernement n’en est pas à une crise près. On aura tout vu au cours des cinq dernières années, des crises intergouvernementales, des crises institutionnelles, avec l’opposition, avec les médias, avec les syndicats, avec la société civile… Avec l’opposition, c’est de loin le PAM et l’Istiqlal qui ont souvent été les cibles des débordements du chef du gouvernement. C’est ainsi qu’en janvier 2014, la crise entre le chef du gouvernement et l’Istiqlal était arrivée à son paroxysme. Lors de son passage devant les députés dans le cadre de la séance de question de politique générale (article 100 de la Constitution) le chef du gouvernement n’avait pas hésité à lancer alors des accusations d’exportation illégale de devises contre les dirigeants du parti. Le chef du gouvernement disait disposer de données accablant certains ténors de ce parti tout en se refusant à communiquer leurs noms. Ce qui lui a valu une action en justice qui n’a jamais abouti. Pour la première fois, les différends entre les deux formations sortent du cadre politique pour intégrer la sphère légale. Cependant, en l’absence d’une loi encadrant la responsabilité pénale des membres du gouvernement, cette initiative qui a soulevé un débat politique sans précédent n’a pas connu de suite. Le PAM avait également annoncé son intention d’engager des poursuites judiciaires contre le chef de l’Exécutif, mais sans suite non plus. Globalement, et selon le spécialiste en analyse politique et spécialiste en management stratégique des organisations Yahya Yahyaoui, le gouvernement aura connu cinq crises majeures depuis le début de son mandat. La première a éclaté au lendemain de sa nomination. Le ministre de la communication avait cru bon d’entamer une large réorganisation du champ audiovisuel public dont le fonctionnement, la vision et les priorités ne correspondaient pas aux attentes de son parti. Cette tentative d’imposer un changement radical, aussi bien sur la forme que sur le fond, des médias publics n’a pas plu aux professionnels, aux acteurs de la société civile et aux premiers concernés, ceux en charge de la gestion de ce secteur qui craignent une mainmise d’une tendance particulière de la société marocaine sur ce domaine stratégique. Et face à cette levée de boucliers, le ministre, Mustapha El Khalfi, a même menacé de rendre son tablier. C’est ainsi qu’a éclaté ce qui a été connu comme «crise des cahiers des charges». Il aura fallu le recours à l’arbitrage royal pour mettre fin à cette crise. Nabil Benabdellah, SG du PPS et ancien ministre de la communication, a été mandaté pour concilier les deux parties. Ce qu’il a pu faire avec tact, et la parenthèse est vite fermée. 

Benkirane face à ses ministres

  La deuxième crise et sans doute la plus importante, et dont le gouvernement subit encore les retombées, est celle ayant fini par le départ de l’Istiqlal du gouvernement. Cette crise l’aura paralysé pour près d’une année. Ce qui représente une énorme perte, notamment sur le plan législatif et la mise en œuvre de la Constitution. Le gouvernement aurait certainement connu une issue risquée si ce n’est le RNI qui a su mettre de côté ses propres intérêts et surtout ses différends avec le PJD pour sauvegarder les intérêts suprêmes de la nation. C’est ainsi que l’ennemi d’hier, du temps du fameux G8, est devenu non seulement un allié mais le sauveur de la majorité et de son gouvernement. Cela ne l’a pas pour autant mis à l’abri des attaques du PJD, notamment au lendemain des dernières élections du 4 septembre. Période en laquelle il a été accusé, notamment, de trahison. 

Les deux crises suivantes, elles, ont plus concerné le chef du gouvernement et certains de ses ministres. D’abord le ministre de l’éducation nationale qu’il a admonesté, en public, en pleine séance parlementaire transmise en direct à la télévision. Sa faute: c’est d’avoir décidé d’enseigner certaines matières scientifiques dans deux branches spécialisées, moins de 3% des élèves concernés, pour leur permettre de suivre, d’une manière cohérente, leur cursus. Quelques mois plus tard, l’on apprend à l’issue d’un conseil du gouvernement que le retour à l’enseignement des matières scientifiques en français sera généralisé à tous les collèges et les lycées du Royaume. Le ministère de l’intérieur en a eu également pour son grade. Le chef du gouvernement lui a reproché de faire usage de violence pour réprimer des manifestations non autorisées sur la voie publique. D’autres ministères ont fait l’objet d’une vindicte du chef du gouvernement, soit directement ou à travers des médias proches de son parti. C’est le cas, entre autres, du ministre des finances qui a été, à deux reprises, dans le collimateur du chef de l’Exécutif. La dernière en date, celle qui fut à l’origine d’une crise au sein de la majorité entre le PJD et le RNI. Le chef du gouvernement n’a pas apprécié que son ministre ait fourni une réponse technique aux partis de l’opposition pour en finir avec la crise des stagiaires des centres de formations des académies régionales de l’enseignement et de la formation. Lesquelles réponses ont été retenues d’ailleurs comme base de négociations entre le gouvernement et ces derniers, mettant ainsi fin à ce mouvement de contestation qui a duré près de six mois.     

Avant les stagiaires des centres de formation des AREF, le gouvernement a dû faire face à une crise, sociale similaire. Celle des étudiants en médecine, des médecins internes et résidents. A l’origine de cette crise, un avant-projet de loi que le ministère était sur le point d’élaborer, portant obligation pour les médecins fraîchement diplômés de servir, dans une sorte de service civil obligatoire, dans les zones reculées. Les concernés n’ont même pas attendu que ce texte prenne forme et sont déjà descendus, en force, dans la rue. Au bout de quelques semaines de contestations de boycott des études et des grèves dans les hôpitaux, le gouvernement a été contraint de faire marche-arrière. Cela dit, le projet est toujours d’actualité, à en croire des sources au gouvernement, mais sa remise sur la table n’est certainement pas pour demain.

Gouvernement-conseillers, et ça continue…

Sur un tout autre registre, l’Exécutif a été secoué, à un moment ou un autre, par quelques «scandales» internes. Certains ministres indélicats ont bien causé du tort à leur chef avant que ce dernier ne décide, ou soit contraint, de les remercier. Les deux ministres du PJD, Soumaya Benkhaldoune et Lahbib Choubani, dont l’édile qu’ils ont vécue a fait couler beaucoup d’encre, en font partie. C’est le cas également de l’ancien ministre de la jeunesse et des sports qui a payé, par son poste, une énorme négligence de son département. Son collègue au parti, Abdeladim El Guerrouj, chargé de la formation professionnelle, a lui aussi dû quitter le gouvernement à cause d’une vague histoire de chocolat. Cela dit, les cinq années passées aux commandes, le gouvernement, et bien plus souvent le PJD, a été à l’origine des crises institutionnelles. Bien avant l’actuel différend sur les textes relatifs à la réforme de la retraite, la deuxième Chambre et l’Exécutif ont connu des moments difficiles.

La bataille du «droit d’informer», une procédure qui permettait aux conseillers d’exposer au début de chaque séance une question d’intérêt général sans que le gouvernement ait la possibilité d’y répondre, a pris une tournure inattendue. Pour priver les conseillers de ce droit, le gouvernement est allé jusqu’à interdire sa retransmission en direct à la télé. Pour cela, il est allé jusqu’à saisir, coup sur coup, la Haca et le tribunal administratif. Le nouveau règlement de la Chambre tel que validé par le Conseil constitutionnel est venu mettre fin à cette crise, donnant raison par la même occasion au gouvernement. Ce qui n’a pas pour autant assaini les relations entre les deux institutions. Rappelons en ce sens que les conseillers en sont arrivés, au summum de ces tensions avec l’Exécutif, à rejeter le projet de Loi de finances de 2014. Avec la première Chambre, la crise était d’une autre nature.

La présidence de la Chambre, assumée alors par l’Istiqlal, avait reproché, au début de la législature, au gouvernement de monopoliser la législation. La tension entre les députés et le gouvernement s’est accentuée à mesure que ces derniers présentaient des propositions de lois organiques que le gouvernement rejetait systématiquement. Les premiers faisaient valoir leur droit constitutionnel à légiférer, même quand il s’agit de lois organiques. Le second estime que, du moment que de tels projets de texte sont adoptés par le conseil des ministres avant leur présentation au Parlement, ils ne pourraient être élaborés et présentés au Parlement que sous forme de projets de lois. La question n’a toujours pas été tranchée et plusieurs propositions de lois organiques sont encore bloquées au Parlement et risquent de ne jamais aboutir. Il faut dire, laissent entendre certains analystes politiques, qu’au delà du fait que c’est un exercice démocratique nouveau, à savoir la mise en œuvre d’une nouvelle Constitution, ce sont les velléités hégémoniques du parti au pouvoir qui ont été derrière bien des crises. Le PJD a souvent tendance à jouer sur les deux tableaux. Il est à la fois au gouvernement et l’opposition, dans attitude qui dérange le reste des acteurs politiques. Les sorties du chef du gouvernement qui reprend sa casquette de patron de parti politique chaque fin de semaine ou, plus souvent, une fois par mois devant le Parlement, ne fait que compliquer les choses. A lui seul, il est derrière bien des mésaventures que son gouvernement a pu vivre ces cinq dernières années.

[tabs][tab title = »Crises : causes objectives et subjectives« ]Il va sans dire que le système électoral peut être présenté comme cause indirecte de certaines crises que connaît le gouvernement. Le découpage électoral, le mode de scrutin, le seuil électoral…, tous contribuent à une carte politique éclatée. Aucun parti ne peut avoir une majorité confortable lui permettant de former à lui ou avec un nombre réduit d’alliés un gouvernement. Il faut donc faire appel à une alliance élargie, formée de quatre partis ou plus, souvent d’horizons idéologiques différents sinon opposés, pour pouvoir former un gouvernement. Ce qui se traduit automatiquement par des divergences d’opinions et de visions pouvant conduire à des crises. De même que l’accès au pouvoir d’un parti non expérimenté, qui manque de compétences, et qui fait montre d’ambitions hégémoniques accentue la probabilité d’éclatement de crise, surtout si ce parti se dit dépositaire des valeurs et de l’éthique politique. Le contexte actuel y est également pour quelque chose dans ces crises. Le Maroc vient d’adopter une nouvelle Constitution qui dote l’institution du chef de gouvernement de nouveaux pouvoirs, pour peu que ce dernier sache en faire usage. Or, notent de nombreux analystes politiques, cette institution n’est pas encore sortie du cadre de la Constitution de 1996, au moment même où il s’agit de donner corps, via une interprétation positive et démocratique du texte, à la nouvelle loi suprême. Une partie des crises, surtout celles institutionnelles, que le gouvernement a traversées, trouvent leur origine notamment dans cette divergence à propos de l’interprétation de la Constitution. Enfin, et souvent contre toute attente, c’est le parti au pouvoir qui tire profit de ces situations. Il arrive, en effet, en campant le rôle de victime, à tourner ces crises en sa faveur.[/tab][/tabs]