Pouvoirs
Comment Ghellab veut mettre à niveau le Parlement
Fin 2012, le président de la première Chambre a mis au point un plan stratégique pour la mise en Å“uvre de l’action parlementaire. Le plan est composé de plusieurs chantiers dont la réalisation dure entre six mois et deux ans.
L’objectif étant de «mettre en place les bases d’une nouvelle étape dans la pratique parlementaire en adéquation avec l’esprit et les dispositions de la Constitution de 2011», affirme-t-on auprès du bureau de la première Chambre.
Entre autres mesures prévues par ce plan, la création d’une unité spécialisée dans la législation (rédaction des textes de lois) au sein de l’administration de la Chambre et mise à la disposition des élus. Cette unité devra respecter un haut niveau d’expertise et de rigueur juridique ainsi qu’une parfaite neutralité et éthique vis-à-vis des différentes tendances politiques et des groupes et groupements parlementaires. Autre mesure : l’analyse et la réalisation des études d’impact des projets et propositions de lois. L’objectif de ce projet est de permettre à la Chambre d’analyser ou de réaliser des études d’impact relatives aux projets et propositions de lois. A cette unité, s’ajoute une autre chargée de l’étude et de l’analyse du projet de Loi de finances et du Budget de l’État. Elle sera dotée de compétences humaines et des moyens matériels nécessaires et devra préparer des analyses du projet de budget à l’intention des représentants. Le plan prévoit d’autres actions visant la rationalisation de l’administration parlementaire, l’informatisation des procédures, le renforcement du contrôle du gouvernement et l’encadrement de la diplomatie parlementaire. Karim Ghellab, le président de la Chambre, va plus loin et prévoit même la création d’un service d’État géré d’une manière autonome (SEGMA) qui sera chargé de veiller sur l’impression, la publication des documents et la commercialisation de tous les produits de la Chambre en vue de les mettre à la disposition du grand public.
