Comment fonctionne l’Union Africaine et que représente-t-elle pour le Maroc ?

C’est désormais connu. Le Maroc a bataillé ferme pour réintégrer l’Union africaine (UA), sa maison et sa famille institutionnelle. Depuis qu’il a annoncé sa décision, il y a près de six mois, il a dû déjouer les mauvais tours de ses adversaires, principalement l’Algérie et l’Afrique de Sud, faire face aux manœuvres dilatoires de l’ancienne présidente de la Commission et autres agissements de tout genre. Mais ce n’est qu’une première bataille. Bien d’autres l’attendent, mais cette fois au sein des instances mêmes de l’UA. Le retour du Maroc est, lui-même le signe d’un changement radical en Afrique et dans la politique africaine. Sa démographie a changé, ses leaders ont changé, sa vision a également changé. Aujourd’hui que le retour du Maroc à cette institution est acté, certaines interrogations ont été soulevées un peu partout. C’est quoi au juste cette UA pour laquelle le Maroc a déployé tant d’efforts diplomatiques pour la réintégrer ? Comment fonctionne-t-elle ? Que peut faire notre pays qui foule un terrain, a priori, très hostile ? Précisions d’abord que l’UA est, selon les termes du droit international, une organisation régionale dont l’objectif est d’œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et du développement à travers l’Afrique. Ses fondateurs considèrent que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable. Et comme toute autre organisation internationale, ses statuts, ses lois internes, les conventions et les traités dont elle est partie engagent tous les Etats membres et leur sont opposables. Comme toute organisation du genre, l’UA est structurée sous une forme pyramidale. Ses principaux organes politiques et décisionnels sont la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, le Conseil exécutif qui assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d’intérêt commun pour les États membres et le Conseil exécutif réunit les ministres des affaires étrangères des États membres. Ensuite, intervient le Comité des représentants permanents (COREP) qui est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif. Il réunit les représentants permanents auprès de l’Union des États membres.

Une multitude d’organes

On retrouve également les Comités techniques spécialisés (CTS) qui réunissent des ministres ou hauts fonctionnaires des États membres, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) qui est responsable de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits. Il réunit 15 États membres élus. Parmi les autres organes, la Commission de l’Union africaine qui occupe une place prépondérante dans l’organigramme de l’union. Elle comprend un président élu, un vice-président, huit commissaires et le personnel ainsi que les régions, on en dénombre cinq.

Concrètement, la conférence est l’organe suprême. C’est elle qui définit les politiques de l’UA, fixe ses priorités, adopte son programme annuel et assure le contrôle de la mise en œuvre de ses politiques et décisions. C’est elle qui prend des décisions sur les questions majeures concernant l’UA, amende l’Acte constitutif, entre autres. Elle ne se réunit qu’une fois par an. Elle ne peut donc pas assurer un suivi permanent de l’action de l’UA. D’où le rôle du Conseil exécutif qui l’assiste dans ses missions. Tous les États membres y sont généralement représentés par leur ministre des affaires étrangères. Le Conseil exécutif assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d’intérêt commun, examine les questions dont il est saisi et suit la mise en œuvre des politiques arrêtées par la Conférence. C’est le Conseil exécutif qui prépare tout le travail pour la Conférence. Le Comité des représentants permanents (COREP), troisième instance la plus importante de l’UA, est chargé, lui, de la gestion des activités quotidiennes de l’Union au nom de la Conférence et du Conseil exécutif. Il rend compte au Conseil exécutif, prépare les travaux du Conseil et sur ses instructions. Tous les États membres y sont également représentés. Le COREP se réunit au siège de l’UA, au moins une fois par mois. C’est à ce niveau que se fait l’essentiel du travail. Ses réunions se tiennent à huis clos, il prend toutes ses décisions par consensus ou, à défaut, par une majorité des deux tiers des États membres.

L’Afrique hantée par le spectre de la guerre

A un niveau plus bas, interviennent les Comités techniques spécialisés (CTS) qui sont responsables devant le Conseil exécutif et couvrant des thèmes variés. Ils ont pour mission de travailler en étroite collaboration avec les départements de la Commission pour veiller à l’harmonisation des projets et programmes de l’UA ainsi qu’à la coordination avec les communautés économiques régionales (CER). Chacun des comités a pour mandat de préparer des projets et programmes de l’Union et de les soumettre au Conseil exécutif, d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions prises par les organes de l’Union…Les Comités techniques spécialisés sont composés des ministres et hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence. Tous les CTS doivent se réunir au niveau ministériel et des experts tous les deux ans, sauf trois CTS qui doivent se réunir une fois par an.

L’UA compte un autre organe et non des moindres, le Conseil de la paix et de la sécurité (CPS). Le CPS est l’organe décisionnel permanent de l’Union africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Le CPS constitue un système collectif de sécurité et d’alerte rapide, visant à permettre une réponse rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique. Ses principales fonctions consistent à assurer une diplomatie axée sur l’alerte rapide et la prévention, à faciliter le rétablissement de la paix, à établir des opérations de maintien de la paix et, dans certaines circonstances, à recommander une intervention sur le territoire d’États membres pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité. Le CPS compte 15 membres élus par le Conseil exécutif de l’UA et approuvés par la Conférence lors de sa session subséquente. Le CPS est en session permanente. Tous ses membres doivent avoir, en tout temps, un représentant au siège de l’UA. Le CPS se réunit au niveau des représentants permanents, des ministres ou des chefs d’État et de gouvernement. Il dispose de plusieurs structures subsidiaires dont le Comité d’experts, le Comité d’Etat-major ainsi que d’autres comités qui ont été créés pour traiter des domaines de la reconstruction et développement post-conflit (PCRD), des sanctions et de la lutte contre le terrorisme. Au côté de ces structures se démarque la Commission dont l’ancienne présidente a causé tant de soucis pour le Maroc. La Commission est, pour ainsi dire, le secrétariat de l’UA. Ses fonctions consistent notamment à représenter l’UA et défendre ses intérêts, élaborer des propositions pour examen par les organes de l’UA et mettre en œuvre les décisions prises par ces organes, être en contact permanent avec les organes de l’UA afin d’orienter, soutenir et contrôler l’action de l’UA et d’en garantir la conformité avec les politiques, stratégies, programmes et projets convenus, entre autres missions. Le président est le plus haut responsable de la Commission et son gestionnaire. Il est aussi le représentant légal de l’Union. Le président est secondé par un vice-président et huit commissaires. Parmi les autres organes décisionnels, du moins en théorie, le Parlement panafricain. Son objectif est d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent.

À terme, l’objectif est que le Parlement ait les pleins pouvoirs législatifs et que les représentants soient élus au suffrage universel direct. Pour le moment, le PAP exerce un pouvoir consultatif au sein de l’UA. Il compte à présent cinq parlementaires par État membre, dont au moins une femme, reflétant la diversité des opinions politiques représentées dans leur propre Parlement. Le PAP qui compte une dizaine de commissions permanentes tient au moins deux sessions ordinaires pendant une période de douze mois. Une session du Parlement peut durer jusqu’à un mois. On pourrait continuer ainsi à dénombrer toutes les instances de l’UA, elles sont plusieurs dizaines, mais ce n’est pas notre but. En général, ces instances dans lesquelles le Maroc sera appelé à siéger sont de deux types. Celles à composition plénière dans lesquelles sont représentés tous les membres de l’Union et d’autres dont les membres, généralement au nombre de 15, sont élus soit directement ou par les cinq subdivisions régionales de l’UA. Le Maroc réintègre donc l’UA d’abord pour régler définitivement un conflit qui a duré plus de 40 ans, mais surtout pour donner une nouvelle dimension à sa politique africaine de co-développement et de partenariat Sud-Sud. La situation y est plutôt propice, le Maroc est, en effet, soutenu, pour le moment, par 39 pays membres. Et, selon Tarik Tlaty, directeur du Centre marocain des études et recherches stratégiques (CMERS), «les 39 pays qui ont appuyé son retour ne sont pas sans connaître la réalité du différend qui l’oppose à l’Algérie et de ses détails. Ils ne sont d’ailleurs pas dupes, puisqu’ils ont laissé de côté les chimères évolutionnistes et une idéologie révolue pour épouser le pragmatisme économique et la realpolitik», ajoute-t-il. Ces deux concepts qui font que la majorité des pays africains se sont détournés du maillon faible de la chaîne au profit de celui beaucoup plus fort. «Avant, l’Algérie, avec son pétrole et son gaz, avec sa puissance financière et ses capacité à soudoyer les Etats, avait imposé le Polisario à l’OUA, aujourd’hui que le voisin de l’Est n’est plus ce qu’il était et que le contexte à changé et, en même temps, le Maroc s’est renforcé au point de devenir un leader et un acteur clé dans la région, il est temps qu’il s’impose au sein de l’UA», note la même source. De même, ajoute-t-elle, «l’UA est le seul groupement d’Etats au monde à créer des problèmes pour le Maroc. Et pour cause, ses adversaires politiques ont délégué à cette institution la mission de le contrarier et contrer ses intérêts au sein des instances internationales». Tout l’intérêt sera donc de confiner ce conflit dans les instances de l’UA et ne plus permettre à celle-ci de le porter devant les instances internationales.

La guerre ne fait que commencer

Les premières retombées de la réintégration du Maroc à l’UA n’ont pas tardé à se manifester. Elle se sont traduites dans les faits par l’éviction de l’envoyé spécial de l’UA au Sahara, l’ancien président du Mozambique Joaquim Chissano. «Le Maroc étant membre et les statuts de l’UA lui interdisent de défendre les intérêts d’un Etat membre aux dépens de ceux d’un autre, ce poste n’a plus lieu d’être», affirme Tarik Tlaty, ajoutant que «c’est donc une épine qui est retirée du pied du Maroc et comme on dit dans le langage des informaticiens, c’est un virus qui a été mis en quarantaine». De même, selon cet expert, il n’est donc pas à écarter que l’actuelle session de l’UA puisse déboucher sur bien des surprises sous le mandat du président guinéen Alpha Condé, au demeurant ami et allié du Maroc. Bref, la bataille ne fait que commencer, le Maroc doit non seulement être présent dans les commissions et les autres organes, mais également il doit y être très actif. «Les commissions sont le centre névralgique de l’institution et, malheureusement, elles sont presque toutes contrôlées par nos adversaires. Ils ont certes été mis devant le fait accompli, contraint d’accepter le retour du Maroc, mais ils n’ont pas pour autant baissé les bras. Même si le contexte va à l’encontre de leur agenda, le Maroc devra encore livrer de rudes batailles». Le Maroc a des alliés et non seulement des partenaires économiques en Afrique, il peut compter sur leur appui. Car si le Maroc est aujourd’hui membre de l’UA, il n’a pas encore accédé à la tête d’aucune de ses commissions et ses instances dirigeantes. L’important c’est de cantonner le conflit relatif au Sahara marocain au sein de l’UA et ne plus permettre que cette instance le porte devant d’autres organisations internationales. En somme, le Maroc retourne à l’UA par la force de la loi, il va et doit travailler dans le cadre de la loi pour préserver ses intérêts, c’est pour cela que la mission permanente doit être formée d’experts et de cadres compétents, notamment dans le droit international public et le droit des organisations. C’est également par la force de la loi qu’il va contrer toutes les manœuvres de ses adversaires. «Nous ne sommes pas retournés à l’UA pour semer la pagaille et faire la guerre, nous y sommes pour livrer et remporter des batailles légales», conclut cet expert. Mais pour livrer et gagner des batailles, il faut des profils pointus, des ressources humaines qualifiées, des experts compétents et des spécialistes de l’Afrique avec obligation de résultat.

Le Maroc est sur le point d’occuper un rôle central dans cette institution, il ne faut donc pas qu’il rate son entrée. C’est que le Royaume, pour reprendre les termes de cet expert, a bien l’intention d’initier une révolution en Afrique. Dans le passé, il y avait des révolutions idéologiques qui conduisaient à des putschs et des coups d’Etat militaires débouchant souvent sur des dictatures. Ce que veut initier le Maroc, c’est une révolution économique et en matière de développement humain. Ce qui change tout.