Code du travail : Une réforme en douceur

Après s’être assuré l’adhésion des élus et ses partenaires sociaux pour le projet de loi organique relative à la grève, le gouvernement devrait enchaîner avec la réforme des systèmes de retraite. Ensuite, dans l’ordre des choses, ce sera le tour de la législation du travail.

Sur ce point, l’Exécutif, au même titre que ses partenaires, les syndicats et le patronat sont d’accord sur le fait qu’après 20 ans de sa mise en application, le Code du travail nécessite aujourd’hui une révision profonde. Une révision qui s’impose alors que le secteur de l’emploi est en train de connaître un changement important.

Les investissements affluent, avec à la clé la création de dizaines de milliers de postes de travail, au moment où le gouvernement, qui en a fait sa priorité, est en passe de déployer une feuille de route relative à l’emploi.
Plus encore, cette réforme a d’ailleurs été abordée, comme formant partie d’un package, dans le cadre du dialogue social. Aziz Akhannouch l’a lui-même souligné au cours de l’une des récentes occasions où il a abordé le sujet.

La mise en œuvre de ce Code au cours des 20 dernières années «a révélé de graves lacunes dans la mise en œuvre de plusieurs dispositions concernant l’institutionnalisation du dialogue en tant que principe de gestion de toutes les questions sociales et économiques au sein de l’entreprise, entre les parties au dialogue, et leur capacité à en assurer l’efficacité et à inciter les employeurs à respecter les dispositions légales et les exigences».

C’est pour signifier la nécessité et l’urgence de cette réforme qui fait partie, soulignons-le, des clauses de l’accord social conclu le 29 avril. «Le gouvernement s’attèlera par ailleurs, en concertation avec ses partenaires sociaux et économiques, à l’examen de certains textes relatifs à la législation du travail», est-il précisé dans ce pacte social.

Une approche en plusieurs étapes
Il n’en reste pas moins, comme l’a souligné le ministre de tutelle, que le gouvernement «n’est pas obligé de revoir les 586 articles du Code du travail, mais ce sera itératif pour pouvoir être efficace, plus juste et, en même temps, qu’il puisse libérer le potentiel de l’emploi dans notre pays».

Voilà pour la démarche. Pour son aboutissement, il est clair que la réforme va prendre du temps. Après en avoir posé les fondements et balisé le terrain, elle sera fort probablement léguée à la future équipe aux commandes.

En attendant, l’Exécutif a déjà développé sa vision du gouvernement sur cette réforme. Le travail technique relatif à ce projet avait été achevé au niveau ministériel. Au départ, deux scénarios avaient été envisagés : soit celui d’une révision profonde de chacune de ses 586 dispositions, ou alors une révision thématique.

Une révision qui cible les dispositions les plus importantes et qui ont un impact direct sur l’emploi, la protection des droits des salariés et la facilitation des activités des entreprises. C’est manifestement pour cette deuxième option que le gouvernement penche.

Toujours est-il que l’urgence de la réforme ne s’est pas toujours posée avec cette acuité. C’est lors de la pandémie que le Maroc a découvert que sa législation du travail est devenue obsolète.

Depuis, la CGEM plaide avec insistance pour un texte «adapté à l’évolution du monde de l’emploi» et capable de «répondre aux nouveaux défis» que doit relever l’économie marocaine.

Depuis la promulgation du texte actuellement en vigueur, en 2004, le Royaume a connu des révolutions industrielles, technologiques et numériques, et «nous avons besoin d’un code du travail qui accompagne ces différentes évolutions», laisse-t-on entendre du côté de l’organisation patronale.

Même si les syndicats restent encore sceptiques, quoique d’accord sur le principe de la réforme, pour le patronat, la démarche est claire : la réforme du Code du travail doit être flexible pour encourager les employeurs à recruter.

In fine, il s’agit de mettre en place un nouveau cadre législatif qui stimule l’emploi, tout en apportant des garanties en matière de productivité des travailleurs. Ce avec quoi le gouvernement n’est pas forcément en désaccord. Maintenant, il reste à trouver un terrain d’entente entre les trois partenaires sociaux. Chose qui ne devrait pas être difficile.