Pouvoirs
Chambre des représentants : adoption de 3 projets de loi relatifs aux communautés soulaliyates
La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité lors d’une séance plénière, trois projets de loi relatifs aux communautés soulaliyates.
Le premier projet de loi N°62.17 est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens et le deuxième no 63.17 porte sur la délimitation administrative de ces terres.
Le dernier texte (n° 64.17) modifie et complète le Dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
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(Avec MAP)
