Ces infractions qui peuvent coûter cher aux candidats

Les premiers jours de la campagne, tous les yeux étaient braqués sur les deux partis qui ont animé la scène politique ces deux dernières années, le PJD et le PAM. Les deux formations n’ont pas déçu. Benkirane, qui dirige officiellement la campagne de son parti, s’est penché dans un long discours devant plusieurs milliers de militants que l’on a fait déplacer depuis leurs régions, grâce à un sens d’organisation infaillible dont seuls les partis totalitaires ont le secret, pour assister à ce meeting monstre à Rabat. Dans l’autre camp, on a plutôt choisi d’aller chez les électeurs au lieu de faire venir les militants pour une démonstration de force. On aura noté à Rabat, que, durant son discours, certes toujours enflammé, le chef du gouvernement n’a pas débordé. Benkirane est, pour une fois, resté fidèle à la lettre, et pas un seul mot sur le fameux «Tahakkoum». La manifestation a également montré jusqu’où peuvent aller les islamistes dans le registre du populisme pour mendier quelques voix électorales, puisque même les morts, Abdellah Baha en l’occurrence, ont été déterrés pour les besoins de la campagne. Naturellement, comme le confirment des notes internes, pour rassembler une assistance pareille (20 000 participants selon les chiffres galvaudés par le PJD), il fallut une mobilisation générale de toutes les antennes du parti mais également du MUR à travers le pays. La direction centrale a donné des instructions en ce sens plusieurs jours avant ce meeting, et c’est le parti qui prend en charge les frais de transport, de restauration des militants et sympathisants rassemblés par ses responsables locaux. Signe frappant, trois jours après la mise en ligne de ce discours, il totalisait à peine une centaine de milliers de vues en pleine campagne électorale et malgré le dynamisme des brigades électroniques du parti, alors que lors de ses interventions pendant les années 2012 et 2013, ce chiffre était facilement atteint, quelque temps après la mise en ligne.

Pour le reste, à part quelques partis dont la très remarquée FGD qui a lancé sa campagne à Marrakech, le PAM à Essaouira, l’Istiqlal et le MP à Fès et l’USFP à Meknès, l’essentiel des candidats ont préféré faire leur entrée en matière loin des centres-villes. Hormis le PJD et sa démonstration de force à Rabat, tous les autres partis ont évité l’axe Rabat-Casablanca et sont allés dans les villes et les campagnes du Maroc profond. En gros, la campagne démarre calmement, presque dans l’atonie. Un fait nouveau à noter, toutefois : ce début de campagne connaît une guéguerre autour des fraudes électorales.

L’Intérieur met en garde les candidats

Pour le moment, c’est le PJD qui se démène pour révéler les infractions des candidats du PAM. Ses brigades électroniques sont mobilisées pour l’opération. Les affiches de campagne sont particulièrement ciblées. Les premières infractions portent sur des informations erronées sur les affiches, l’exploitation de la religion ou encore des affiches placardées dans des endroits inappropriés. L’intérêt est de constituer un dossier pour pourvoir attaquer ultérieurement les élus devant le Conseil constitutionnel. Pour le moment, c’est le PAM qui est la première victime de ces pratiques incriminées. Le parti a d’ailleurs diffusé un communiqué dans lequel il affirme que toutes ses affiches de campagne ont été confectionnées selon un modèle unique et imprimées au niveau central avant d’être acheminées dans différentes villes et régions. Il a d’ailleurs déposé plainte contre ces pratiques. Il a affirmé de même avoir saisi la commission électorale en ce sens pour prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à ces pratiques frauduleuses et malhonnêtes.

Pourtant, et malgré les mises en garde de la commission des élections et les séances d’encadrement qui ont précédé les élections, les candidats ont souvent tendance à se laisser aller. En effet comme à la veille de chaque élection, les walis et gouverneurs des régions et préfectures ont sensibilisé, pendant des réunions tenues quelques heures avant le début de la campagne électorale précédant les élections du 7 octobre, sur le danger que représentent ces pratiques sur le processus électoral. Les responsables de l’administration territoriale ont surtout mis l’accent sur la diffamation, les calomnies et les fausses accusations. Lors de ces réunions avec les candidats des partis tenues dans les sièges des wilayas et préfectures la semaine précédente et marquées par la présence des procureurs du Roi et de hauts responsables de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie royale, les walis et gouverneurs ont souligné que «les enquêtes concerneront toute diffamation et que les acteurs seront poursuivis en justice et punis selon les dispositions prévues par la loi». Cela étant, les infractions électorales sont légion. Elles commencent par le changement d’étiquette politique, sans prendre les dispositions légales, jusqu’aux insultes, calomnies et menaces contre les autres candidats ou les électeurs.

L’irréductible transhumance

Ainsi, les derniers jours qui ont précédé l’opération des dépôts des dossiers de candidature l’auront démontré. Nous n’avons pas encore fini définitivement avec le fléau de la transhumance. Seize députés ont, en effet, déposé leur démission au Parlement quelques jours avant la fin de leur mandat pour pouvoir se présenter sous les couleurs d’autres partis. Ce n’est pas nouveau. Cependant, deux cas de transhumance flagrants interpellent l’observateur de la scène politique, le ministre haraki Lahcen Haddad qui s’est présenté sous la bannière du Parti de l’Istiqlal et continue de participer aux conseils du gouvernement même s’il est devenu membre d’un parti de l’opposition. Si l’article 61 de la Constitution sanctionne les élus parlementaires qui ont changé d’étiquette politique au cours de leur mandat, la Loi fondamentale est restée muette sur le cas du ministre. Le cas de Najib Ouazzani est bien plus intriguant. Le mandataire de la liste du PJD à Al Hoceima insiste sur le fait qu’il n’a jamais démissionné de son parti et que sa candidature au nom du PJD n’est que temporaire. Le PJD ne s’est toujours pas expliqué sur ce cas. S’agit-il d’une démission, auquel cas a-t-elle été faite dans les conditions précisées par l’article 22 de la loi organique des partis politiques? Est-ce une alliance de partis? Dans ce cas Al Ahd se serait engagé dans deux alliances différentes, une avec le PJD et une autre avec le PRE, ce qui est contraire à la loi. En somme, démission ou pas, le cas de Najib Ouazzani sera certainement l’un des premiers sur lequel plancheront les juges constitutionnels. Même pour le commun des «transhumants», il serait judicieux de bien lire les statuts de leurs anciens partis et surtout la procédure de démission. L’article 22 de la loi des partis politiques renvoie, en effet, aux procédures prévues pour chaque parti pour que la démission soit valide. En d’autres termes, le député qui aura changé de parti et quitté le sien sans régler la totalité de ses cotisations risque de perdre le siège pour peu que son ancien parti introduise un recours en ce sens auprès du Conseil constitutionnel. Quant à l’usage de l’argent pour l’achat des voix, c’est de loin l’exemple d’infraction le plus fréquent. L’opération se fait, soit directement, ce qui est de plus en plus rare, ou de manière discrète grâce à un stratagème faisant intervenir des intermédiaires qui, contre les reconnaissances de dettes ou autres moyens, se voient confier l’argent qu’ils se chargeront de distribuer.

Généralement, ce sont les élus ou même les responsables communaux qui se chargent de cette besogne. Cette année, les autorités ont serré un peu plus la vis. En plus, les magistrats constitutionnels ont déjà montré combien ils peuvent se montrer intransigeants. On se rappelle tous qu’une douzaine de conseillers se sont vus invalider leur mandat sur la base de soupçons d’utilisation de l’argent pour influencer la volonté des électeurs.

Usage des biens publics, un piège à éviter

Après l’achat des voix, c’est l’utilisation des biens publics et communaux qui reviennent le plus sur ce registre des infractions. En ce sens, la loi est claire, tout candidat confondu d’avoir fait usage des biens publics et communaux (voitures de service, locaux et autres moyens) dans sa campagne, risque non seulement de perdre son siège mais il s’expose aussi à une peine de deux ans de prison et une amende de 100 000 DH. Cependant, le cas du candidat Abdelilah Benkirane pose problème. S’il a veillé à se déplacer dans un véhicule appartenant au parti pour se rendre à son meeting, il n’a cependant pas renoncé à sa garde rapprochée. Le secrétaire général du PJD a été tout le temps encadré par des agents de sécurité affectés à sa protection par la Primature. Le transport des électeurs sous prétexte qu’ils habitent loin des bureaux de vote le jour du scrutin est également considéré comme une infraction électorale. Proférer des menaces contre des électeurs ou de groupes d’électeurs s’ils ne votent pas pour le candidat ou s’ils votent pour un candidat adverse annule aussi l’élection du candidat. L’utilisation des symboles religieux à des fins électorales, toute affiche électorale comportant des photos de mosquées, des versets coraniques, des photos du Roi, le drapeau et les couleurs nationaux conduit, de même, immanquablement à l’annulation de l’élection du candidat concerné. Cela est contre le principe d’égalité des chances et la lutte contre toute forme de discrimination. En matière d’exploitation de symboles religieux, les candidats du PJD, à force de vouloir exploiter à fond ce qu’ils considèrent comme «leur référentiel islamique», tombent facilement dans ce piège. C’était notamment le cas lors des élections de 2011 où plusieurs de leurs listes ont été invalidées pour ce motif.

Certaines manœuvres dolosives pouvant induire l’électeur en erreur sont également très répandues. Le candidat utilise, ainsi, plusieurs types d’affiches qu’il distribue en fonction des régions de la circonscription. Dans les unes il se présente comme tête de liste, dans d’autres il met en avant son colistier qu’il présente comme tête de liste parce que c’est lui qui est le plus connu dans cette région. Il se contente dans d’autres de mettre seulement deux candidats alors que la circonscription comporte plus de deux sièges.

Dans tous les cas ces manœuvres sont considérés comme pouvant induire en erreur les électeurs et l’élection du candidat est invalidé. C’est le cas également lorsque le candidat se présente comme exerçant un métier ou une profession contrairement à la réalité ou se dit détenteur d’un diplôme qu’il n’a pas pour impressionner les électeurs potentiels. Mentir sur son niveau d’études conduit également à l’annulation de l’élection. Autre acte qui peut paraître, à première vue banal et insignifiant, peut coûter son siège à un candidat élu. C’est le fait d’accrocher des affiches n’importe où. L’autorité locale se charge de répartir de manière équitable l’espace public pour coller les affiches électorales. Un cas encore plus rare qui a déjà coûté un siège au PJD c’est la présence d’une personne étrangère pendant la campagne électorale. Le PJD a déjà perdu un siège à Moulay Yaâcoub lorsqu’un cadre de l’organisation palestinienne, Hamas, a participé à la campagne électorale. Cela interpelle, aujourd’hui également, le PJD qui a veillé à inviter, lors du meeting de lancement de sa campagne dimanche dernier, un ancien dirigeant du Hamas. Il a été aperçu au début avec la direction du parti dans les premières lignes avant d’être sollicité à se faire discret en se mêlant aux journalistes dans l’espace réservé à ces derniers. Là encore c’est le Conseil constitutionnel qui décidera si le PJD est vraiment en situation d’infraction. Auquel cas, faut-il sanctionner tous les candidats du parti, puisque ce meeting était justement consacré à la présentation du programme et des candidats du parti ? Même si la réponse est évidente, la question mérite d’être posée.

[tabs][tab title = »Candidat en campagne : Repères juridiques« ]La loi organique relative à la Chambre des représentants encadre l’opération électorale depuis le début jusqu’à la fin. Elle prévoit notamment un modus operandi qui doit être suivi par chaque candidat sous peine, non seulement de voir invalider son élection, mais également de sanctions pénales.[/tab][tab title = » »]

– Article 35 Les affiches non officielles ayant un but ou un caractère électoral, ainsi que les programmes et tracts des candidats, ne peuvent comprendre les couleurs rouge ou verte ou une combinaison de ces deux couleurs.

– Article 36 Il est interdit de mener la campagne électorale dans les lieux de culte, dans les lieux ou établissements d’enseignement ou de formation professionnelle ou dans les administrations publiques. II est interdit à tout fonctionnaire public ou à tout agent de l’administration ou d’une collectivité territoriale de distribuer, pendant la campagne électorale, au cours de l’exercice de ses fonctions, des tracts ou programmes des candidats ou autres documents électoraux. Il est interdit à quiconque de distribuer ou de faire distribuer, le jour du scrutin, des programmes, tracts ou autres documents électoraux.

– Article 37 Est interdite l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, lors de la campagne électorale des candidats, des moyens ou matériel appartenant aux organismes publics, aux collectivités territoriales, aux sociétés et aux entreprises prévus par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, à l’exception des lieux de rassemblements mis, par l’Etat ou les collectivités territoriales, à la disposition des candidats ou des partis politiques sur un pied d’égalité.

– Article 39 Est puni d’une amende de 10 000 à 50 000 DH quiconque distribue ou fait distribuer, le jour du scrutin, des affiches, tracts électoraux ou autres documents électoraux. Est puni d’un mois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 50 000 DH tout fonctionnaire public ou agent de l’administration ou d’une collectivité territoriale qui, pendant l’exercice de ses fonctions, distribue les programmes ou tracts des candidats ou tout autre document électoral.

– Article 40 Est puni d’une amende de 10 000 à 50 000 DH, tout affichage concernant les élections en dehors des emplacements visés à l’article 32 de la présente loi organique ou sur un emplacement réservé à une autre liste ou à un autre candidat.

– Article 43 Est puni d’une amende de 10 000 à 50 000 DH : – tout candidat qui utilise ou permet d’utiliser l’emplacement qui lui est réservé pour apposer ses affiches électorales dans un but autre que la présentation et la défense de sa candidature et de son programme ; – tout candidat qui cède à un tiers l’emplacement qui lui est réservé pour l’apposition de ses affiches électorales ; – tout candidat, appréhendé en flagrant délit, qui utilise ou fait utiliser les emplacements qui ne lui sont pas réservés pour apposer ses affiches électorales.

– Article 44 Est puni de deux ans à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 000 à 100 000 DH, quiconque utilise, lors de la campagne électorale, le matériel ou les moyens visés à l’article 37 de la présente loi organique.[/tab][/tabs]