Ces fonctionnaires qui font marcher le Parlement

Derrière chaque séance plénière, chaque séance de questions orales, auxquelles bien peu de parlementaires prennent la peine d’assister, s’active une armée de fonctionnaires. Les travaux des commissions, les préparatifs des groupes parlementaires, la préparation de leurs agendas, l’organisation et le suivi de leur réunion, tout cela repose sur les épaules de ces gens qui s’activent dans l’ombre des députés et conseillers. Leur nombre avoisine les 400 à la Chambre des représentants et dépasse légèrement les 300 à la deuxième Chambre. Soit à peu près un fonctionnaire pour chaque parlementaire, sachant que les deux Chambres comptent 665 élus. Comment sont-ils organisés ? Qui les nomme? De qui relèvent-ils ? Combien gagnent-ils ? Voilà des questions dont les réponses font la particularité de ce corps de fonctionnaires, parce que c’est un corps à part entière. Ils disposent, en effet, depuis peu d’un statut particulier qui est le fruit d’une proposition de loi votée et promulguée il y a un peu plus d’une année. Deux propositions de loi en fait, une pour chaque Chambre, qui ont ceci de particulier que les deux textes ont été signés et déposés par l’ensemble des groupes parlementaires, de l’opposition comme de la majorité, et qu’ils ont été examinés et votés par une seule Chambre, chacune celui correspondant à ses fonctionnaires, et enfin que le processus de leur adoption a été des plus rapides. Mais, c’est un autre sujet. Pour revenir aux fonctionnaires, leur nombre fluctue d’année en année, «en raison des départs et des affectations, chaque année, des fonctionnaires en situation de détachement», expliquent des cadres des deux Chambres. En 2013, l’ensemble des 27 fonctionnaires recrutés par la première Chambre provient d’autres ministères et administrations publiques. Une année plutôt, la même Chambre a dû faire face à l’élargissement du nombre de sièges (passant de 325 à 395) et de commissions (passant de 6 à 8), ce qui s’est traduit par le recrutement de 38 fonctionnaires supplémentaires, dont la majorité selon la même procédure de détachement.  L’organisation même des ressources humaines du Parlement ne répond aux normes de gestion modernes que depuis 2007 pour la première Chambre et bien plus tard pour la Chambre des conseillers. Ce n’est, en effet, qu’en 2007 que la Chambre des représentants a disposé d’un organigramme. C’est aussi depuis cette date que le recrutement de «fonctionnaires contractuels» a pris fin.

Auparavant, «les recrutements se faisaient dans une anarchie totale et souvent selon le bon vouloir des partis politiques qui se partagent les postes budgétaires mis à leur disposition. C’est ainsi que des membres des jeunesses de partis se retrouvent, dans un premier temps, comme fonctionnaires contractuels affectés aux groupes parlementaires des mêmes partis, avant d’être titularisés un peu plus tard», explique notre source. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Du moins pas de manière aussi flagrante.

Un nouveau statut

Cependant, depuis la promulgation, en mars 2013, de la loi 25.13 portant statut des fonctionnaires de la Chambre des représentants, le recrutement des nouveaux fonctionnaires se fait par voie de concours, comme c’est le cas de toute l’administration publique. Que ce soit par concours ordinaire, ouvert à tous les candidats répondant aux conditions exigées ou des concours et examens professionnels ouverts aux seuls fonctionnaires des autres administrations, établissements publics et collectivités territoriales. Bien sûr, les nouvelles recrues doivent d’abord passer un stage d’une année renouvelable une seule fois avant d’être titularisés. Une catégorie des fonctionnaires échappe à cette règle, ce sont les conseillers généraux. Leur recrutement se fait selon la procédure prévue dans l’article 45 de la Constitution relatif à la nomination aux hauts postes de responsabilité, et leur nomination passe par le conseil du gouvernement. Globalement, selon l’organisation verticale, la situation des fonctionnaires de la Chambre ne diffère pas de celle des autres administrations publiques. Ils sont classés selon plusieurs catégories, les  rédacteurs, les assistants administratifs et les conseillers et sont classés dans les échelles de 2 à 4 et hors échelles et des échelons allant de 1 à 20. Le grade des conseillers correspondant à l’équivalent de «hors échelle» dans les autres administrations. La Chambre compte également un corps de techniciens et ingénieurs et même un service de sécurité, directement rattaché au secrétaire général, qui assure l’accueil des visiteurs, la sécurité au sein de la Chambre et la sécurité des équipements et du matériel.
Mais c’est sur le plan horizontal que l’organisation est quelque peu particulière. La nature du travail des députés, surtout dans les commissions, exige une organisation adaptée du personnel de la Chambre. En fait, les fonctionnaires sont organisés selon qu’ils relèvent de l’administration, des commissions ou des groupes.

Quand les fonctionnaires dépendent des députés

L’administration, elle-même, est organisée en cinq directions, la plus importante, celle de la législation et du contrôle parlementaire. Elle est chargée du suivi du processus législatif, de l’examen et de l’adoption des projets et propositions de loi. Elle prépare les séances plénières et assure la documentation et l’archivage de leurs travaux
Ses fonctionnaires assistent les commissions parlementaires dans l’exercice de leurs attributions, organisent leurs réunions et dressent et archivent les PV de ces réunions
Ils assurent également le suivi des différentes actions qui relèvent du contrôle du gouvernement par le Parlement, prennent les mesures administratives nécessaires pour un bon fonctionnement de ce contrôle. Les quatre autres concernent les relations étrangères et la coopération, c’est de loin la plus prisée par les fonctionnaires, explique une source au Parlement, notamment pour les voyages auxquels ils participent avec les délégations parlementaires. Les trois autres directions sont les ressources humaines et les affaires financières, les études et la documentation et la communication et la presse.
Le parcours professionnel de ces fonctionnaires de l’administration relève du service des ressources humaines. Toujours selon cette organisation horizontale, une catégorie des fonctionnaires est «détachée» auprès des groupes parlementaires et des commissions. Pour les premiers, c’est le chef du groupe, et depuis peu le directeur du groupe, qui s’occupe de leur avancement et évalue leur rendement et décide du montant de leurs primes. Pour les fonctionnaires détachés auprès des commissions, cette mission relève du président de la commission et de la direction de la législation. L’effectif des fonctionnaires mis à la disposition des commissions étant fixe et dépend seulement du nombre des commissions, quant au staff administratif affecté au groupe parlementaire il change, à chaque législature, selon le nombre des groupes constitués et celui de leur membre. Généralement, explique ce cadre parlementaire, on a adopté une règle d’un fonctionnaire pour quatre parlementaires.  
L’ensemble du personnel de la Chambre est mis sous l’autorité directe du secrétaire général. En effet, c’est le secrétaire général qui coordonne les activités des différentes directions, veille au bon fonctionnement de l’appareil administratif et à l’amélioration de son rendement.

Mais, pour ce qui est du pouvoir de note et d’évaluation des fonctionnaires, il revient au président de la Chambre sur proposition des supérieurs hiérarchiques directs, de la direction des ressources humaines ou de la direction de la législation sur proposition des chefs de groupes parlementaires et des présidents de commissions.  

Un travail bien payé

Quant à cette nouvelle catégorie de fonctionnaires qui vient à peine de faire son entrée au Parlement, les conseillers généraux, ils sont chargés de préparer des études et des analyses qu’ils remettent au secrétaire général qui les met à la disposition des commissions et groupes parlementaires. Ils sont nommés dans le cadre de l’article 45 de la Constitution et n’ont aucune responsabilité administrative, leur mission est de produire des études et des analyses. Ce sont, néanmoins, des fonctionnaires statutaires et leur nombre est encore relativement réduit faute de moyens financiers. La deuxième chambre n’en compte que six, par exemple. Cela dit, leur nombre est fixé à 10% de celui de l’ensemble des fonctionnaires de la catégorie des conseillers. Il va de soi que ce sont les fonctionnaires les mieux payés. Leur salaire tourne autour de 32 000 DH nets par mois et perçoivent une prime d’environ 45 000 DH par trimestre, confie un directeur au Parlement. Pour les autres catégories de fonctionnaires, ils bénéficient des primes relativement consistantes. Les rédacteurs démarrent avec un salaire brut de 6440 DH dont une allocation de hiérarchie administrative mensuelle de 1800 DH et une indemnité spéciale de 1600 DH par mois. Quant aux conseillers (hors échelle), leur émolument démarre à un peu plus de 23 000 DH bruts, dont une allocation de hiérarchie administrative de 8200 DH et une indemnité spéciale de 9250 DH bruts pour atteindre près de 43 000 DH bruts (dont une prime de hiérarchie administrative de 9300 DH et une indemnité spéciale de 23 873 DH) comme salaire maximum de cette catégorie. Les salaires intermédiaires sont d’un peu plus de 5 000 DH pour les assistants administratifs adjoints et de près de 20 000 DH bruts pour le plus gradé des assistants administratifs. A cela s’ajoutent des frais de mission pour les chefs de bureau, les chefs de service et les chefs de division qui varient de 500 DH à 2 500 DH par mois.

Par ailleurs, et depuis peu, les groupes parlementaires disposent d’une nouvelle organisation, ils peuvent eux-mêmes recruter, toujours par voie de concours, leurs directeurs et les membres de leur staff administratif. Ce qui est une première dans l’organisation administrative du Parlement. Et une fois recrutés, ils sont intégrés dans le staff administratif de la Chambre. Et même lorsque le parti en question n’arrive plus à constituer un groupe à la législature suivante, les fonctionnaires, eux, gardent leur poste. Selon des sources parlementaires, la première Chambre a consacré, ces dernières années, plusieurs efforts pour le développement des méthodes de travail et le renforcement des capacités de gestion.

De nouveaux recrutements en vue

Ces efforts sont à l’origine de nombreuses réalisations dont, notamment, le renforcement des capacités des ressources humaines à travers le recrutement de hauts cadres de qualité supérieure, l’amendement du statut des fonctionnaires et l’adoption d’une politique de formation continue en partenariat avec les institutions et instituts nationaux ou dans le cadre de la coopération avec des partenaires externes. L’objectif étant de «doter la Chambre des Représentants d’une bonne organisation administrative et d’un encadrement en phase avec ses attributions afin qu’elle soit en mesure d’accompagner les défis imposés par le rythme en pleine évolution du travail au sein de l’institution». Cependant, le nombre limité des ressources humaines, surtout après l’augmentation du nombre de députés reste un facteur qui accentue certains dysfonctionnements au niveau de la Chambre. Cela au moment même où le Parlement s’apprête à recruter de nouveaux profils. Il s’agit de juristes qui animeront une nouvelle unité spécialisée dans la législation et plus particulièrement la rédaction des textes de lois, au sein de l’administration de la Chambre et mise à la disposition des députés. Il faut s’attendre aussi à ce que l’administration de la deuxième Chambre, bien qu’elle soit calquée sur celle de la première, subisse quelques réaménagements à l’occasion de l’élection des prochaines élections locales. Élections qui vont déboucher sur la désignation d’une nouvelle Chambre, selon les dispositions de la Constitution de 2011, avec un nombre réduit de conseillers.