Calendrier législatif, à  chacun ses priorités

Laquelle parmi les quinze lois organiques que le Parlement doit adopter dans les quatre prochaines années est prioritaire ? Voilà une question à laquelle nos politiciens trouvent des difficultés à répondre. «C’est une question de choix politique», affirme le politologue et député Hassan Tariq. «Commencer par la loi organique relative à la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh, par exemple, est un choix politique. Commencer par un autre texte en est un autre», explique-t-il. Cela étant, il semble, reconnaît-il, que la loi organique des Finances, actuellement en débat en commission et la loi organique de la régionalisation sont les plus pressantes. Mohamed Hanine le président RNI de la Commission de la justice, estime, lui, qu’«à chacun ses priorités. Il y a ceux qui estiment que la régionalisation est prioritaire, d’autres considèrent que la loi relative à la langue amazighe doit passer en premier et d’autres encore, notamment les milieux économiques, pensent que c’est la loi sur la grève qui doit passer en premier». Pour ce député et professeur de droit, toutes les lois sont prioritaires et c’est au gouvernement de décider par laquelle il faut commencer.

Là encore, il semble que les partis formant la majorité gouvernementale ne sont pas du même avis. En effet, tout porte à croire que le gouvernement devrait commencer par présenter la loi organique relative au fonctionnement du gouvernement et le statut de ses membres suivi de la loi organique relative à l’organisation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Au troisième rang se trouve le texte relatif à la Cour constitutionnelle, suivi, au quatrième rang, de la loi organique relative au conseil économique et social. La loi organique des finances, pour ne citer que ces quelques textes, vient au 5e rang des priorités. Pour le PPS, à titre d’exemple, il semble que les priorités sont autres. Pour lui, il faut commencer par la loi organique et lois ordinaires portant sur la régionalisation avancée, le processus électoral et la décentralisation. Vient ensuite la loi organique des finances, suivie de la loi organique et lois ordinaires encadrant l’officialisation de la langue amazighe. Ensuite, les textes relatifs aux instances de bonne gouvernance (Conseil de la concurrence, instance centrale de prévention et de lutte contre la corruption) et, enfin, la loi organique concrétisant le principe de la parité instaurée par la nouvelle Constitution.
C’est pour dire que le calendrier que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement est loin de recevoir l’approbation de tous. Cela alors que, insiste la même source, la préparation et l’adoption de ces 15 lois organiques doivent répondre au même principe qui a prévalu lors de l’élaboration de la nouvelle Constitution : la concertation et le consensus. Une approche participative, en somme.

Autre préoccupation, comment le gouvernement fera-t-il adopter 15 lois organiques en huit sessions (24 mois) alors qu’il lui a fallu près de quatre mois pour faire adopter son unique projet de loi organique, celui des nominations aux hauts postes (présenté au Parlement le 27 mars et adopté le 3 juillet dernier) ?.