Auto-emploi, publicité mensongère, accès à  l’information… les textes les plus attendus.

Mardi 25 septembre, la Commission de l’intérieur a entamé l’examen de la deuxième proposition de loi programmé depuis le début de l’été. C’est un texte présenté par le groupe USFP qui porte sur la fiscalité locale. Avec leurs sept propositions soumises au Parlement, les socialistes viennent de se rattraper. L’USFP devance désormais, avec l’Istiqlal, l’ensemble de la classe politique en matière de production législative avec six propositions de loi. Outre sa proposition sur la création d’une instance des affaires de l’Etat, le texte sur l’accès à l’information et l’amendement de la fiscalité locale, ce parti a présenté des textes portant amendement du code du travail, de la loi sur l’AMO et du code pénal. Sur ce dernier point, c’est la proposition d’amendement de l’article 475 qui est le plus en vue, elle intervient juste après l’éclatement de l’affaire Amina Filali, la jeune fille qui s’est suicidée après avoir été mariée à son violeur présumé.

Quant à l’Istiqlal, il n’a fait, pour le moment, que recycler certaines propositions de loi déjà déposées début 2008. C’est le cas entre autres des propositions portant création d’une Agence nationale pour la gestion du foncier de l’Etat et d’une université de technologie ou encore des textes portant sur la défense civile et la prévision et la gestion des catastrophes naturelles et technologiques, un autre relatif à la publicité mensongère et un dernier traitant des sondages d’opinion pendant les campagnes électorales.

L’Istiqlal a auparavant déposé un autre texte relatif aux centres de visite technique en avril dernier. Le PJD a, lui aussi, remis au goût du jour un texte vieux de quatre ans. C’est une proposition qui porte sur l’interdiction de toute publicité, de quelle que forme qu’elle soit, aux boissons alcoolisées. Il en est de même pour une autre proposition, portant amendement de la procédure pénale. Le texte déposé, en mai 2008, à l’initiative de l’actuel ministre de la justice, alors président du groupe parlementaire, lorsqu’on lui a refusé de faire des photocopies des éléments d’un dossier relatif à une affaire qu’il devait plaider. Trois propositions de loi, initiative du RNI : son texte «Bidaya» sur la promotion de l’auto-emploi et deux autres relatifs au régime des retraites attendent également d’être débattus.
Tout comme c’est le cas pour l’unique proposition présentée par l’UC relative aux élections locales et le seul texte déposé par le MP, un amendement au Code général des impôts.