Pouvoirs
Au menu du Conseil de gouvernement du 16 janvier
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux produits de protection des végétaux, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret, le premier concerne une partie des rémunérations accordées aux magistrats, alors que le second se rapporte à la rémunération de la permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat-greffe, selon la même source.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
