9 heures pour voter un texte de loi

Neuf heures. C’est le volume horaire moyen que mettent nos conseillers pour examiner, amender et adopter un texte de loi. En effet, selon le président de la Chambre Mohamed Cheikh Biadillah, les conseillers ont accumulé, pendant les trois dernières années, quelque 1 244 heures de travail législatif entre les commissions et les séances plénières, au nombre de 171 séances. Pendant ces 1 244 heures, ils ont débattu et adopté 147 textes de loi dont 4% des propositions de loi initiées par les conseillers eux-mêmes. Plus précisément, ce sont 135 projets de loi, 6 propositions de loi et trois décrets-loi.

Côté contrôle du gouvernement, les élus de la deuxième Chambre ont posé 1 938 questions orales dont le gouvernement a répondu à 69%, soit 1 328. Ils ont soulevé, toujours ces trois dernières années, 436 des fameux et néanmoins polémiques droits d’informer.

En matière de diplomatie parlementaire, la deuxième Chambre se targue de faire partie d’au moins 171 organisations internationales et régionales. Toujours dans ce même volet, la Chambre a reçu 159 délégations étrangères par an. Elle a également envoyé 151 délégations à l’étranger en moyenne annuelle. Ce qui a engendré un coût moyen de 8 millions de DH par an, soit une moyenne de 1 000 DH par conseiller par an. «Ce qui est somme toute dérisoire, vu le caractère important de ces visites et leurs retombées bénéfiques pour les intérêts du Maroc», explique le président de la Chambre. Il faut dire, confie-t-il, qu’il arrive aux conseillers de payer de leur propre poche leurs frais de séjour au cours de ces visites.

Par ailleurs, la 2e Chambre a reçu 3 000 visites en trois ans. Ce qui est une première, puisque c’est la première fois depuis sa création, en 1996, que la Chambre reçoit des visites. Les trois dernières années, l’institution a organisé six journées d’information en collaboration notamment avec des institutions constitutionnelles : le Conseil économique et social et le Conseil de la concurrence mais aussi avec la Commission consultative de la régionalisation et l’Assemblée parlementaire méditerranéenne. Mais le point d’orgue de ces trois années de mandat de Biadillah à la tête de la Chambre aura été la très controversée commission d’enquête parlementaire sur l’OCE (Office de commercialisation des exportations). Le rapport de l’enquête, tient à préciser le président de la Chambre, «a été remis au gouvernement qui devrait saisir la justice».