Pouvoirs
2015, l’année de toutes les polarisations de la société
Avec la régionalisation avancée et la deuxième Chambre dans sa nouvelle formule, l’édifice institutionnel est en place. Sur le plan politique, social et des libertés individuelles, la société marocaine est de plus en plus polarisée.

L’année 2015 a vu l’aboutissement d’un processus électoral inédit dans l’histoire de la dynamique démocratie que connaît le pays depuis des décennies. Cela a commencé par une véritable course contre la montre pour adopter les textes électoraux nécessaires pour l’aboutissement de ce processus, l’ouverture des listes électorales in extremis, des campagnes électorales pas comme les autres avec des meetings politiques monstres pour finir avec l’investiture de la deuxième Chambre dans sa nouvelle formule. Avec l’élection des membres et des différentes instances de la Chambre des conseillers, il est enfin mis un terme à une incohérence constitutionnelle qui voulait que chaque chambre du Parlement soit régie par un texte constitutionnel différent. La deuxième Chambre a été constituée, élargie aux autres composantes de la société marocaine, les représentants des employeurs notamment, mais son utilité est de nouveau mise en débat depuis l’adoption du projet de Loi de finances de 2016, le dernier sous l’actuel gouvernement. Encore une fois, après que les députés eurent rejeté tous les amendements de leurs homologues conseillers, en deuxième lecture s’est posée la question de l’utilité de la Chambre si son empreinte ne peut être visible sur le texte de loi le plus important de chaque année législative. Cela dit, le bicaméralisme est un fait. Il est clairement inscrit dans la Constitution et chaque Chambre a ses spécificités dans le cadre de la complémentarité de l’action parlementaire. Un tel débat ne saurait donc aboutir à une conclusion autre que cette réalité.
L’année écoulée a donc été marquée par l’installation dans la deuxième Chambre dans sa nouvelle formule à l’issue d’un processus électoral qui a permis également, et c’est un autre fait marquant de cette année, la concrétisation de la Régionalisation avancée. Annoncée depuis 2010, la Régionalisation avancée voit enfin le jour. Des présidents de Régions aux pouvoirs élargis ont été élus, des Conseils des régions sont désignés au suffrage universel et, pour la première fois, une votation multiple (communes, régions et listes féminines), a eu lieu avec succès au Maroc. Les instances dirigeantes des régions sont bien en place, mais leur marge de manœuvre reste encore limitée tant que les décrets d’application de la loi organique relative à la Régionalisation avancée ne sont pas encore promulgués. Le législateur accorde, pour ce faire, aux autorités compétentes un délai de trente mois. N’empêche que le compte à rebours de la concrétisation effective de la Régionalisation avancée au Maroc est désormais lancé.
Deux pôles politiques clairs
Cela constitue, et de loin, un défi de taille que le Maroc se doit de relever. Aussi, est-il nécessaire de mettre les bouchées doubles pour réussir ce projet stratégique qui vise à accorder une plus grande autonomie aux organes élus au niveau local et accroître la responsabilisation publique en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité et à la faveur d’une meilleure interaction entre les citoyens et leurs représentants locaux. Le ministère de l’intérieur promet de faire un effort pour que les régions soient dotées d’outils juridiques pour s’atteler à leur mission dans les plus brefs délais. Les conseils et présidents des 12 nouvelles Régions seront ainsi dotés de pouvoirs décisionnels et exécutifs et de moyens financiers élargis qui leur ouvrent de larges perspectives pour le développement de l’économie locale.
En définitive, 2015 a donc été une année éminemment électorale et l’année de la mise en œuvre de la Régionalisation. Année également de polarisation. 2015, l’aura, ainsi, été sous toutes les facettes. Toujours sur le plan électoral, elle a vu, pour ainsi dire, le début d’une polarisation sur la scène politique. C’est que ces élections locales et régionales ont été, et de loin, les plus politisées que le Maroc ait jamais organisées. Ainsi, d’un côté, le PJD avec ses alliés indéfectibles, dont font partie notamment les anciens communistes du PPS, et de l’autre, le PAM, de plus en plus ouvertement soutenu par une partie même de la majorité gouvernementale ainsi que ses alliés de l’opposition, l’Istiqlal, l’USFP et l’UC. Cela, bien sûr, avant la volte-face remarquée de l’Istiqlal qui décide enfin de faire cavalier seul, avec toutefois quelques clins d’œil, de temps à autre, envers le PJD. Ce dernier, lui, lit la carte politique sous un autre angle, mais toujours selon cette optique de deux clans aux visions et ambitions antagonistes. Pour les islamistes, le champ politique est divisé entre les partisans de la réforme, en d’autres termes le PJD et ses alliés, et tous les autres qui sont foncièrement contre cette réforme. Cette polarisation n’est pas l’apanage de la seule scène politique. Elle est de plus en plus patente à plusieurs autres niveaux. Ainsi et sur le plan social, les syndicats sont également divisés, celui qui soutient sans réserve le gouvernement, l’UNTM, bras syndical du PJD en l’occurrence, et toutes les autres centrales syndicales. Les uns protestent et enchaînent sorties tonitruantes, manifestations et grèves, les autres se font porte-voix du parti au pouvoir dans un jeu qui dure depuis presque quatre ans et s’est particulièrement accentué lors de l’année qui s’achève. Ainsi, alors que le gouvernement est pleinement engagé dans un processus inéluctable de réforme du régime de retraite des fonctionnaires, ce qu’il considère comme un progrès et une prouesse, l’opposition et les syndicats estiment qu’il ne s’agit que d’«improvisation» et surtout d’«unilatéralisme».
Réalisations et année blanche
Cette situation de polarisation accentuée par la volonté irréversible du gouvernement d’aller jusqu’au bout dans la réforme et la détermination des principales centrales syndicales à le contrecarrer, en tout cas telle qu’elle est conçue par le gouvernement, nous a conduits dans une impasse. Aujourd’hui, alors que l’Exécutif s’apprête à concrétiser sa réforme (Abdelilah Benkirane en a, encore une fois, exprimé sa ferme intention lors de son passage devant les députés mardi dans le cadre de l’article 100 de la Constitution), les centrales syndicales se lancent dans un programme de protestations sans limite. Et la réforme de régime de pensions civiles n’est qu’un alibi pour sortir dans la rue et contester la politique antipopulaire du gouvernement et revendiquer plus de dignité, de pouvoir d’achat et d’équité sociale. Sur le fond, c’est une compréhension contradictoire de ce qu’est l’action sociale. Alors que l’Exécutif aligne ses chiffres d’épicier (le nombre d’étudiants bénéficiant de bourses, de veuves pouvant toucher des allocations sociales, de retraités dont le montant de pension a été relevé à 1 000 DH, …), les syndicats voient «une année blanche», voire une année «négative», sur le plan social (gel des salaires, atteinte aux acquis de la classe ouvrière et affaiblissement du pouvoir d’achat, entre autres).
Certaines questions qui relèvent à la fois des libertés individuelles et du statut personnel ont également divisé la société en deux tendances et deux visions opposées. C’était le cas lorsque la première mouture du projet du code pénal est proposée pour débat. C’était également lorsque parmi une centaine de recommandations, le CNDH propose de revoir le régime de succession dans le sens d’accorder un peu plus d’équité et de justice pour les femmes. Malgré l’intensité du débat, le degré de divergence des opinions, cela reste dans un cadre d’échange d’idées, même si cela est parfois accompagné d’échange d’accusations et souvent même d’insultes. La contestation syndicale, les marches, les grèves, les sit-in, cela reste également dans le cadre d’une lutte sociale entre institutions organisées. Ce qui n’est, à la limite, pas inquiétant, du moment que chacun campe son rôle dans la limite tolérée par la loi. Ce qui est inquiétant, par contre, et c’est de l’avis de nombreux analystes politiques, c’est le retour en force des manifestations spontanées et non encadrées. Le ministère de l’intérieur a dû faire face à une moyenne de 50 manifestations de tout genre par jour. Les plus importantes ont presque eu lieu en même temps. Trois manifestations monstres dans la rue qui ne sont encadrées par aucune organisation politique ou syndicale ont donc été organisées dans un intervalle de quelques mois.
Intermédiaires sociaux absents
A Tanger les habitants ont manifesté contre Amendis, les étudiants en médecine et leurs familles et les étudiants-stagiaires des centres de formation relevant du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ont, eux, battu le pavé à Rabat. Une ville qui éteint les lumières pour allumer les bougies, des habitants qui sortent en milliers dans la rue, des étudiants qui manifestent avec leurs parents, menaçant non seulement d’une année blanche dans les facultés de médecine mais également la paix sociale et des stagiaires venus, également avec leurs familles, d’une quarantaine de centres de formations pour manifester à Rabat, tout cela sans aucun acteur politique, et encore moins une organisation syndicale ou un quelconque cadre organisé avec lequel le gouvernement (ou l’Etat) pourrait négocier, sont derrière ces manifestations. Ce sont des manifestations avec un encadrement non traditionnel mais dont la réussite est due en premier lieu à une ingénieuse utilisation des réseaux sociaux, explique, en substance, cet analyste politique. L’absence des intermédiaires sociaux traditionnels accentue le risque de dérapage dans ce genre de manifestation. Les partis tantôt diabolisés, tantôt décrédibilisés presque tous par le parti au pouvoir et ses brigades numériques sur les réseaux sociaux et les associations qui lui sont affidées, les syndicats qui subissent le même sort et qui sont traités d’empêcheurs de réformes, les associations marginalisées de la même manière ne peuvent plus jouer pleinement ce rôle. «C’est un peu le prix à payer quand on se positionne comme parti hégémonique, comme seul sauveur, comme faiseur de stabilité et comme le seul parti à s’engager vraiment pour la réforme et que tous les autres ne sont que des corrompus», avertit ce politologue. Le PJD l’aura montré au lendemain des dernières élections de septembre dernier : il préfère gouverner seul. Dans les principales villes qu’il a conquises, il est seul aux commandes et les premiers couacs n’ont pas tardé à pointer. Ainsi, les budgets de Fès et Casablanca, entre autres villes dirigées par des ministres, viennent d’être rejetés par le ministère de tutelle. Et ce n’est certainement qu’un début. Il est vrai que le PJD a remporté le plus de voix, mais c’est, en définitive, lui qui représente une minorité, il n’y a qu’à comptabiliser tous ces votes qui sont allés aux autres formations. On parle de 1,5 million d’électeurs qui ont voté pour son projet de société sur un total de 7,772 millions de voix exprimées. Ce n’est pas pour rien que le législateur insiste trop souvent sur la démocratie participative, un concept inscrit d’ailleurs en haut lieu dans la nouvelle Constitution. Cela dit, les acteurs politiques, surtout ceux pour qui la démocratie se limite au pourcentage de votes, auront encore quelques mois pour tirer les leçons qui s’imposent du dernier scrutin électoral de septembre dernier. Les prochaines élections législatives de septembre 2016 montreront, en effet, si nos partis auront gagné, d’ici-là, en maturité politique.
[tabs][tab title = »Sahara, la position du Maroc gagne en force« ]Le Congrès américain a adopté, le 16 décembre, la Loi de finances de 2016, stipulant, dans la partie réservée à l’aide américaine destinée au Maroc, que cette aide sera affectée à l’ensemble du territoire national, y compris les provinces du Sud du Royaume. Cette loi, promulguée par le Président Obama vendredi 20 décembre, évoque expressément, dans les pages 1326 et 1327, que les fonds destinés à l’aide au Maroc soient également «rendus disponibles» au profit des provinces du sud. En outre, la branche législative américaine a recommandé à l’Administration d’encourager le secteur privé américain à investir dans les provinces du Sud du Royaume. C’est la deuxième fois que le Congrès adopte une telle mesure mais la première où il incite les entreprises privées à investir dans ces provinces. Cette initiative ne saurait tomber mieux alors que la Cour européenne venait de prendre une décision hostile au Maroc et soustrait l’application de l’accord agricole à ces mêmes provinces sahariennes. Naturellement, l’Union européenne, première concernée par cette décision, a interjeté appel à l’unanimité de ses membres. Cela alors que, sur le plan onusien, l’Envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU est sur le point d’engager une série de rencontres, sans doute les dernières avant l’expiration du mandat de Ban Ki-moon. L’année 2015 a vu la consécration par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la prééminence du plan d’autonomie au Sahara, sous souveraineté marocaine, l’instance onusienne s’étant en même temps félicitée des «efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement». Dans sa résolution 2218 prorogeant d’une année jusqu’au 30 avril 2016 le mandat de la MINURSO, le Conseil a réaffirmé, de nouveau, la validité et la crédibilité de la proposition marocaine, présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général de l’ONU. Autre fait marquant de l’année 2015, le discours prononcé par SM le Roi depuis la ville de Laâyoune, à l’occasion du 40e anniversaire de la Marche Verte, annonçant le lancement du nouveau modèle de développement des provinces du Sud. Ce modèle, qui permettra d’asseoir les bases fondatrices d’une politique intégrée favorisant le renforcement du rayonnement du Sahara comme centre économique et comme trait d’union entre le Maroc et son prolongement africain, vise la création de pôles de compétitivité et repose sur des piliers majeurs, à savoir le développement économique, la promotion sociale, la bonne gouvernance, la durabilité et le renforcement de la connectivité. Mobilisant des investissements de l’ordre de 77 MMDH, cette stratégie de développement aspire à créer une nouvelle dynamique et des opportunités d’emplois nécessaires au profit des jeunes et des femmes, à consolider le développement intégré et à promouvoir la dimension culturelle en se basant sur la gouvernance responsable dans le cadre de la régionalisation avancée.[/tab][/tabs]
