Wali, maire, président de région… qui fait quoi ?

Un citadin casablancais possède une vieille maison particulière qu’il voudrait rénover. A qui doit-il s’adresser pour obtenir une autorisation de rénovation ? A l’arrondissement, à la commune ou à l’agence urbaine ? Un entrepreneur prévoit la construction d’un immeuble collectif à usage d’habitation. Qui est habilité à lui délivrer l’autorisation de construire ? Une société d’affichage publicitaire désire obtenir des emplacements pour panneaux publicitaires ? Qui est compétent pour délivrer ces emplacements ? Est-ce la seule autorisation à obtenir ? Ne doit-elle pas aussi faire valider le contenu de ces panneaux ? Et par qui ?
Des questions en cascade que se posent chaque jour des particuliers et des responsables d’entreprises, tant la multiplicité des collectivités locales (entités élues) et des autorités territoriales (agents d’autorité) déroute le citoyen. Nous avons essayé d’apporter des clarifications à ce sujet (voir encadré et infographie en pages suivantes).
Prenons un exemple pour illustrer le propos, celui de la ville de Casablanca, et limitons-nous à deux collectivités locales peu connues du grand public : la région et la préfecture et province. Avant le retour à la réunification de la ville, apportée par la réforme de la Charte communale du 3 octobre 2002, la métropole économique connaissait une inflation institutionnelle et une armada d’élus.

Inflation institutionnelle et armada d’élus
Il y avait donc 27 communes urbaines, plusieurs communes rurales, une communauté urbaine, 8 assemblées préfectorales et une région. Ce qui mobilisait près de 1200 élus locaux ! Côté autorités locales, il y avait un wali de région, 8 gouverneurs, sans compter les chefs de cercles, les pachas et autres caïds. Sans fil d’Ariane, on se perdrait à coup sûr dans ce dédale institutionnel et le commun des mortels confondait allègrement collectivités locales et autorités territoriales.
Avec le retour à l’unité de la ville, ce schéma a été considérablement simplifié, particulièrement pour ce qui est des institutions élues. Ainsi, les 27 communes urbaines sont supprimées et remplacées par une municipalité unique, aidée dans sa mission par 16 arrondissements communaux, regroupant ces anciennes communes, et dépourvus de la personnalité juridique. Par ailleurs, la communauté urbaine est supprimée et une seule assemblée préfectorale est maintenue, ainsi que la région.
Pour les représentations locales de l’Etat, 8 nouvelles préfectures voient le jour sous la dénomination «préfecture d’arrondissement». On s’attendait à la réduction du nombre des préfectures, l’on a assisté plutôt à leur multiplication par deux.
La solution la plus rationnelle, puisqu’on s’inspire toujours du modèle français, aurait pu être l’adoption du système des sous-préfectures. On aurait eu, ainsi, une préfecture et 16 sous-préfectures. Or, le système adopté est marqué plus par l’improvisation et par la précipitation que par une vision globale et à long terme de l’organisation administrative du territoire national.
Les prérogatives des walis et des gouverneurs (voir infographie en page 39) sont suffisamment connues pour ne pas trop s’y attarder. On dira néanmoins que les gouverneurs ont essentiellement une mission d’encadrement administratif et de maintien de l’ordre public et les walis une mission d’animation économique (renforcée par les délégations de pouvoirs des ministres) et de coordination de l’action des gouverneurs.
Si l’on devait synthétiser l’apport majeur des nouveaux textes régissant les collectivités locales, on dirait, avec Ahmed Bouachik, professeur universitaire : «Avec le nouveau dispositif légal régissant les collectivités locales, nous sommes passés d’une gestion administrative à des entités à vocation économique très prononcée».

Mission d’aménagement du territoire dévolue à la région
Si cette vocation économique est fortement présente dans les textes régissant les collectivités locales, une spécialisation fonctionnelle, avec des fortunes diverses, ressort des attributions qui leur sont conférées. Ainsi, si la commune assure naturellement la gestion des affaires de proximité, la région ambitionne d’assumer une mission d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et d’animation économique.
Quant aux provinces et préfectures, elles peinent à trouver leur place entre la commune et la région et sont de plus en plus marginalisées, étant donné leur tutelle pesante (c’est le gouverneur qui constitue l’exécutif de cette collectivité locale et qui en est ordonnateur) et la modicité des moyens financiers dont elles disposent. Au point que les maigres ressources financières de ces assemblées sont absorbées par les dépenses de fonctionnement, parfois à hauteur de 90% !
De là à demander leur suppression, il y a un pas que beaucoup n’ont pas hésité à franchir. Cette collectivité locale est sans moyens, inefficace, inutile, sans réalisations d’envergure, inconnue du grand public et ploie sous une tutelle paralysante.
De plus, lorsqu’il s’agit des compétences transférées par l’Etat en matière de santé publique, de formation professionnelle, de formation du personnel des collectivités locales, des infrastructures ou des équipements, les ressemblances voire les similitudes entre leurs attributions et celles des communes et des régions deviennent frappantes. Ce qui conduit inéluctablement à l’enchevêtrement des compétences entre les trois entités.
Dans le domaine particulier de l’enseignement, où la répartition des attributions a été la plus claire, le législateur a trouvé le moyen de s’emmêler les pinceaux. Si les crèches et les jardins d’enfants sont du ressort des arrondissements communaux, l’enseignement fondamental est de la compétence des communes et l’enseignement technique de celle de la province ou de la préfecture. Enfin l’enseignement supérieur est géré par la région, et il y a deux collectivités locales pour s’occuper des lycées: les régions et les préfectures ou provinces !

Budget de la région de Casabalnca : entre 60 et 80 MDH
De toutes les collectivités locales, la région est celle qui offre un cadre territorial suffisamment large pour rendre possible la conception de projets de développement ayant une taille viable. En outre, Ahmed Bouachik a raison d’affirmer que «la région est un relais entre l’Etat et les autres collectivités territoriales. C’est le futur principal agent de développement. Car ce dernier se fera à l’avenir selon un schéma régional, d’autant plus que la loi régissant la région prévoit la contractualisation des rapports entre l’Etat et la région.»
La région est donc la collectivité locale qui a le plus grand potentiel d’évolution. Mais, pour le moment, ses réalisations sont rares et fort modestes. Si la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs a pu mettre en place un parc industriel à Aïn Jaouhara sur la route de Khémisset, en partenariat avec la région française Rhône-Alpes et la région italienne du Piémont, cela demeure l’exception qui confirme la règle.
Collectivité locale jeune – elle est à son premier mandat de six ans -, la région n’a pu être opérationnelle que durant les trois dernières années de ce mandat, puisque les décrets d’application de la loi régionale ne sont entrés en vigueur que le 13 septembre 2000. Du coup, le bilan ne peut être que modeste. D’autant plus que toutes les régions étaient occupées à se procurer et à équiper un siège et des locaux, et à embaucher du personnel.
Malheureusement, ce qui risque de constituer un handicap majeur à la concrétisation des promesses de la région, c’est la modicité de ses ressources financières. A titre d’exemple, le budget annuel de la plus importante région du pays, celle du Grand Casablanca, entre 2000 et 2003, a oscillé entre 60 et 80 millions de dirhams, alors que la mairie de Casablanca aura un budget dépassant largement le milliard de dirhams. Cela se passe de commentaire.
La commune domine donc incontestablement le paysage national des collectivités locales. Son talon d’Achille a été jusqu’à maintenant une élite locale pour laquelle le service de l’intérêt de la cité et de l’intérêt général n’était pas la préoccupation majeure. Cela va-t-il changer pendant les six prochaines années ? Il le faudra bien. Autrement, on peut dire adieu à la démocratie locale.

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Le rôle des préfets de police
Il n’existe aujourd’hui que deux préfectures de police, l’une pour Rabat-Salé-Témara, et l’autre pour le Grand Casablanca. La troisième, celle d’Agadir, est en voie d’abandon. Elles ont été créées en 1981, au lendemain des émeutes de juin de la même année à Casablanca, afin de mieux «adhérer au sol», comme on dit dans le jargon policier. Pour les autres grandes villes, il y a des sûretés régionales.
C’est l’importance démographique
(l’extension de l’espace urbain génère la criminalité) ou le poids économique d’une région qui dictent la nécessité ou non de créer une préfecture de police afin d’atteindre une « adhérence au sol» optimale.
La préfecture de police est l’auxiliaire des gouverneurs et des walis en matière de maintien de l’ordre public. Le préfet de police est le supérieur hiérarchique de la Sûreté nationale dans son ressort territorial, le Grand Casablanca, par exemple. Il est également l’interlocuteur du wali.
Les gouverneurs, pour leur part, ont des correspondants en la personne des chefs préfectoraux de la Sûreté.
Pour en savoir plus, lire La Sûreté nationale marocaine, de Miloudi Hamdouchi, édité par la Remald.

Les organes qui gèrent la ville
Le Conseil communal (Mairie)
– Les attributions de la commune, comme celles des provinces ou préfectures et des régions, sont hiérarchisées en compétences propres, compétences transférées par l’Etat et compétences consultatives. Sept catégories de compétences propres sont énumérées par la Charte communale du 3 octobre 2002.
– Celles qui touchent le plus le citoyen concernent les «Services publics locaux et équipements collectifs». Ainsi, le conseil communal décide de la création et de la gestion de ces services dans les domaines suivants : approvisionnement et distribution d’eau potable ; distribution d’énergie électrique ; assainissement liquide ; collecte, transport, mise en décharge publique et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ; éclairage public ; transport public urbain ; circulation, roulage et signalisation des voies publiques ; abattage et transport de viandes et poissons ; cimetières et services funéraires…
– Le conseil communal décide aussi des modes de gestion de ces services par voie de régie directe, de régie autonome, de concession ou toute autre forme de gestion déléguée.
– Il exerce également des compétences qui pourront lui être transférées par l’Etat, notamment dans les domaines de la réalisation et de l’entretien des écoles et des établissements de l’enseignement fondamental, des dispensaires et des centres de soins…
– Bref, la commune, c’est la gestion de la proximité.

Le Conseil d’arrondissement
– Les attributions du conseil d’arrondissement concernent essentiellement l’aménagement, l’entretien et le mode de gestion des équipements économiques, socio-culturels et sportifs lorsqu’ils sont principalement destinés aux habitants de l’arrondissement. Halles et marchés, places et voies publiques, parcs et jardins publics (dont la superficie est inférieure à 1 hectare), crèches et jardins d’enfants, maisons de jeunes, salles de fêtes, bibliothèques, centres culturels, conservatoires de musique, infrastructures sportives, relèvent de sa compétence.
– Le conseil d’arrondissement est également compétent en matière d’état civil, de légalisation de signature et de certification de la conformité des documents à l’original.
– Rappelons que les arrondissements sont une nouvelle institution représentative de la démocratie locale. Cette entité a été créée par la Charte communale du 3 octobre 2002 dans toutes les villes de plus de 500 000 habitants. Il en existe ainsi 16 à Casablanca, 6 à Fès, 5 à Rabat, Salé et Marrakech et 4 à Tanger. Soit 41 conseils d’arrondissement dans tout le pays.

Le Conseil régional
– C’est la collectivité locale qui a le plus d’avenir et le plus grand potentiel d’évolution.
– Ses attributions essentielles découlent de son vaste territoire qui offre un cadre approprié à la planification et aux projets d’envergure. Elles touchent essentiellement à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement et à la promotion de l’investissement.
– Le conseil régional exerce également des compétences qui lui sont transférées par l’Etat, à savoir : la réalisation et l’entretien des hôpitaux, des lycées et des établissements universitaires, et la formation des agents et cadres des collectivités territoriales…

L’Assemblée préfectorale ou provinciale
– C’est la moins connue et la moins médiatisée des collectivités locales. Handicapée par l’insuffisance des moyens humains et matériels dont elle dispose et par l’absence de ressources financières propres et stables, ses réalisations sont très modestes.
– Parmi ses attributions figure la promotion du sport, de la culture, de l’action sociale et de l’emploi… Une formulation vague par excellence.
– Par contre, les compétences transférées par l’Etat sont très précises. Il s’agit de la création et de l’entretien des hôpitaux et des centres de soins, de la formation des fonctionnaires et des élus locaux, de la formation professionnelle… Des compétences qui ne sont pratiquement pas exercées.
– Enfin, créées à l’origine pour promouvoir le développement rural, ces assemblées n’ont jamais réussi à le faire.