Un gouvernement d’expédition des affaires courantes, en attendant l’investiture du nouvel Exécutif

Avec la proclamation des résultats des élections législatives du 8 septembre, le gouvernement entre effectivement dans la phase de l’expédition des affaires courantes.

Alors que les résultats définitifs n’ont pas encore été annoncés, aucun membre du gouvernement n’a été élu à la première Chambre, bien que plusieurs dont le chef du gouvernement se soient présentés, le gouvernement ne devrait pas subir de remaniement forcé chemin faisant. Le mandat de ministre et de membre du Parlement étant incompatibles, les ministres élus sont tenus de présenter leur démission, auquel cas, un autre membre du gouvernement assure l’intérim du département concerné. Le gouvernement continuera donc de gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’une nouvelle équipe.

En même temps que le chef du gouvernement désigné mène ses tractations en vue de la formation de son équipe, le gouvernement en place continue d’exercer. Les affaires publiques doivent bien continuer à marcher entre-temps. D’une manière générale, les membres du gouvernement continuent à signer des accords, des conventions, des partenariats…, participent, entre autres, à des réunions de travail avec leurs homologues d’autres pays, entre autres activités, supervisent l’état d’avancement des chantiers qu’ils avaient déjà lancés, entre autres.

Il arrive également que des ministres émettent des circulaires et signent des décrets dans le cadre du fonctionnement normal de leur département ou de ceux dont ils ont hérité après la démission de leurs collègues devenus parlementaires. Il leur arrive de même d’intervenir pour mettre fin à une polémique, voire à une situation de crise. D’une manière générale, l’article 37 de la loi organique 65-13, relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, définit l’expédition des affaires courantes par «l’adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires et des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’Etat et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics».

Le même article précise, en outre, dans son deuxième alinéa, que «les mesures susceptibles d’engager durablement le futur gouvernement, notamment l’approbation des projets de loi et des décrets réglementaires ainsi que la nomination aux fonctions supérieures», ne rentrent pas dans le cadre d’expédition des affaires courantes. Pour ce qui est du Parlement, il faudra encore attendre l’élection, début octobre, des membres de la deuxième Chambre. Ensuite, le Souverain devrait présider, le 8 octobre prochain, l’ouverture de la future législation, la 11e depuis l’indépendance du Maroc.