Toute personne lésée a le droit de recourir à  la justice, mais les condamnations doivent être justes

Khalil Hachimi Idrissi
Président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ).

La Vie éco : Depuis quelque temps, on assiste à une multiplication des jugements condamnant des journaux à des sanctions financières supérieures au million de DH. Un étouffement organisé de la presse ?

Khalil Hachimi : Si en moyenne les demandes de réparation ont tendance à grimper d’une manière exponentielle, on ne peut pas dire que cela soit organisé mais il existe une tendance lourde qui va, objectivement, vers l’étouffement de l’entreprise. Nous estimons qu’aucune entreprise de presse n’est au-dessus de la loi : nous sommes régis par un Code de la presse, et nous réclamons le droit pour quiconque se sent touché, dans son honneur, sa dignité, etc., d’aller en justice pour demander réparation. Ceci dit, les condamnations doivent être justes, proportionnelles et individuelles.

C’est la base même de l’Etat de droit : pas de sanction automatique, pas de réparation de préjudices relevant de l’imaginaire, mais une proportionnalité. L’important pour nous, c’est qu’une entreprise de presse qui commet un délit soit sanctionnée et que le demandeur puisse sentir qu’il a été rétabli dans ses droits. Maintenant, en cas de préjudice matériel établi, subi du fait d’un article de presse, il y a des moyens, objectifs, d’évaluation du préjudice. Mais, souvent, les condamnations n’ont aucun rapport avec une évaluation objective du dommage subi.

Ce qui complique les choses, c’est que, malgré une négociation qui a duré des années, il existe toujours ce qu’on appelle la récidive en terme de délit de presse : l’auteur de l’article peut être multiple, celui qui est puni est toujours le même : le directeur de la publication. Au cours d’une année de fonctionnement normal, où se produisent par exemple quatre délits, il est condamné quatre fois. A partir de la deuxième, il est considéré comme un récidiviste, c’est-à-dire que la sanction est doublée, au bout de la quatrième ou de la cinquième fois, il devient un dangereux récidiviste.

Imaginez alors ce qui se passe quand la première condamnation dépasse les 6 millions de DH. Nous voulons que le législateur tienne compte de cela au moment de la rédaction du nouveau code de la presse, sachant que l’erreur professionnelle chez nous est souvent une simple faute d’inattention ou une bourde, qui donnera lieu à une accusation de diffamation. Nous voudrions que ces affaires de diffamation soient toujours jugées sous l’angle de la bonne foi, il y a très peu de cas où la diffamation est faite avec l’objectif de nuire.

Dans le cas d’«Al Massae», la lourdeur de la condamnation est-elle liée à une réaction du corps judiciaire ?
Nous avons pris une position de principe lourde de soutien à l’égard de notre confrère «Al Massae», même si nous ne sommes pas adeptes de sa ligne éditoriale, ni de sa manière de pratiquer le journalisme. La liberté produit la diversité.

On peut être dans une position de principe de défense d’un confrère sans, je le répète, partager une ligne éditoriale, parce que nous sommes une corporation, un métier. Je n’exclus pas, par ailleurs, qu’il y ait eu une réaction similaire en face, puisque les demandeurs sont des magistrats, et que l’affaire est jugée par des magistrats. Nous nous trouvons dans une situation où deux métiers s’opposent.

Il faut reconnaître que la presse n’est pas tendre avec la justice…
Et la justice ne l’est pas non plus avec la presse. C’est peut-être le moment de déclarer le cessez-le-feu. En tant que président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, j’inviterai le bureau fédéral à prendre des initiatives, dans les semaines et les mois à venir, pour faire en sorte que le ministère de la justice, ou les magistrats à travers leur association organisée, puissent, dans le cadre du respect de la loi et des valeurs déontologiques, entrer en discussion avec nous, pour que nous leur expliquions qui nous sommes, ce que nous faisons, quelle est notre utilité sociale.

Nous sommes également prêts à entendre les magistrats qui peuvent nous faire part de leur analyse, de leurs appréciations et de leur métier. Il faudrait que l’on puisse sortir de ce face-à-face qui ne se règle que devant les tribunaux et d’une manière qui prend aujourd’hui une tendance peu gratifiante pour les uns et les autres et peu utile pour notre pays.

La hausse du montant des dommages et intérêts dans certaines affaires a-t-elle entraîné une multiplication des procès intentés à la presse ?
Je le pense, même si nous ne disposons pas de statistiques pour le confirmer. Les Marocains vont plus vite en justice et plus nombreux, je crois que c’est le corollaire normal de la liberté d’expression. Les journaux s’expriment de plus en plus librement dans notre pays, donc les possibilités statistiques de dérapage existent, c’est normal. Maintenant, on a repéré quelques cas, ces derniers temps, où intenter une action en justice contre un journal relève pratiquement de la manœuvre frauduleuse.