Sahara : Les derniers développements poussent vers une solution politique

• Le gouvernement socialiste, mais aussi la Cour suprême espagnols signent un changement d’attitude de ce pays.
• Le Polisario fragilisé par les mouvements de protestations et les nouveaux acteurs politiques qui contestent sa légitimité.
• L’aggravation de la situation, économique et sociale, en Algérie et l’offensive diplomatique marocaine confortent de plus en plus le Royaume.

 

La question du Sahara est-elle en train de connaître un tournant décisif, en faveur du Maroc ? Tout porte à la croire. D’abord, l’étape du mois d’avril ne connaît plus autant d’intensité et d’appréhension que lors des années passées. Le Conseil de sécurité de l’ONU a, faut-il le rappeler, réitéré les paramètres qu’il a clairement définis dans ses résolutions 2414, 2440, 2468, et 2494 pour parvenir à une solution définitive au différend régional sur le Sahara marocain lors de son briefing sur cette question tenu à la fin du mois d’avril, en pleine crise mondiale consécutive à la pandémie de la Covid-19. Pour parvenir à cette solution, les membres du Conseil de sécurité ont considéré qu’il n’y a pas d’alternative au processus des tables rondes, qui ont réuni en décembre 2018 et en mars 2019 à Genève le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Polisario, à l’issue duquel les participants ont convenu de se réunir de nouveau sous le même format. Rien de nouveau donc à ce niveau. Par contre, depuis cette date, en attendant la nomination d’un nouvel envoyé personnel qui devrait piloter ces rencontres multilatérales, en remplacement de l’ancien président allemand Horst Köhler qui a démissionné depuis plus d’une année, la question a connu bien de développements. Les derniers en date, et qui sont d’importance, nous parviennent principalement d’Espagne, l’ancienne puissance coloniale. Ainsi, à l’occasion de la Journée de l’Afrique», le 25 mai, la ministre des affaires étrangères a choisi de ne pas associer le représentant du Front Polisario à une visioconférence, dédiée à cet événement, qu’elle a tenue avec les ambassadeurs de pays de l’Union africaine accrédités à Madrid. Une première. Les services de son département ont réagi dans le même sens, en publiant la carte géographique de l’Afrique avec les drapeaux de tous les Etats membres de l’UA, à l’exception de celui de la chimérique Rasd qui est pourtant membre de l’Union. La Chine a, par ailleurs, fait de même, ignorant complètement la pseudo-Rasd en cette occasion. Encore un camouflet pour le Polisario !
Pour revenir à l’Espagne, une décision de la Cour suprême vient renforcer encore plus ce qui est d’ores et déjà considéré comme une «nouvelle position de l’Espagne sur la question» qui s’apparente sinon à une «neutralité positive», à un franc appui de la solution politique telle que proposée par le Maroc, de la part de ce pays qui est membre du Club des amis du Sahara.

Une jurisprudence qui fera des émules

En fait, il s’agit de deux décisions de la Cour suprême espagnole. La première porte sur l’interdiction, l’utilisation, occasionnelle ou permanente, de drapeaux «non officiels» ou de toute expression politique à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments publics. Le deuxième texte est un arrêt émanant de la Chambre civile de la Cour qui a refusé la nationalité espagnole à une citoyenne née en 1973 dans les provinces du Sud du Maroc. D’après les participants à un colloque international organisé, en fin de la semaine dernière, sur ces récentes orientations de la Cour suprême espagnole et leur relation avec la diplomatie parallèle, cette orientation constitue une «forte claque», voire un «coup de grâce», à la fictive république sahraouie et «ôte la légitimité fictive» de cette entité. Bien plus, les passeports «diplomatiques» grâce auxquels les nombreux responsables du front peuvent se déplacer régulièrement et librement en Espagne ne sont plus reconnus. Ce qui limite considérablement la liberté de mouvement des représentants et des relais associatifs du Front dans ce pays. Cela sans rappeler la mise en garde adressée dernièrement par le chef du gouvernement à son adjoint, leader de Podemos (extrême gauche), pour avoir reçu dans les locaux gouvernementaux une représentante du Polisario. C’est pour dire que ces changements ont été perçus pour plus d’un comme une pression de l’Espagne sur le Polisario pour aller vers une solution politique sur la base du plan d’autonomie présenté, en 2007, par le Maroc.
En tout état de cause, la nouvelle orientation judiciaire de la Cour suprême espagnole est tout à fait, relève-t-on, conforme à la réponse du Conseil de sécurité à la protestation de l’Algérie contre l’ouverture de consulats de certains pays africains dans les provinces du Sud du Royaume, puisqu’il s’agit d’une «décision souveraine» qui, par la même occasion, constitue «une victoire juridique supplémentaire pour le Royaume et un succès de la stratégie diplomatique officielle et parallèle». Rappelons à ce propos que juste avant l’éclatement de la pandémie liée à la Covid-19, les provinces sahariennes avaient connu, et pendant plusieurs mois, un ballet diplomatique des pays africains dont les responsables de la diplomatie se sont succédé, ouvrant une dizaine de consulats de leurs pays à Laâyoune et Dakhla (www.lavieeco.com). Comores, Gabon, Centrafrique, Guinée, Côte d’Ivoire…, les ouvertures des représentations diplomatiques des pays africains se sont poursuivies dans les deux villes depuis décembre de l’année dernière. D’autres étaient prévues avant l’arrivée de la pandémie du Coronavirus. Des décisions très politiques, aussitôt critiquées, d’une manière virulente, par les autorités algériennes qui sont même allées jusqu’à convoquer l’ambassadeur de la Côte d’Ivoire à Alger pour consultation, exigeant des explications sur l’initiative de son pays. Bref, entre le Maroc et le reste de l’Afrique, c’est une nouvelle ère qui a démarré depuis le retour du Maroc à l’UA, en janvier 2017. Depuis, le Royaume multiple les initiatives dans le sens de la coopération Sud-Sud, instaurant ainsi l’esprit du co-développement et du gagnant-gagnant. La dernière en date, et qui sera, sans doute, marquée dans les esprits, c’est cette décision d’envoyer des aides médicales pour faire face à la pandémie en faveur d’une quinzaine de pays africains, mais également au profit de l’Organisation panafricaine basée à Addis-Abeba.

Conjoncture régionale incertaine

Cela étant, dans le contexte régional, toute la région est menacée d’instabilité. Les attentats terroristes se multiplient dans le Sahel, la situation en Libye, aux frontières est de ce même pays, est explosive. Le danger étant si palpable que les rédacteurs du projet de la Constitution algérienne, qui sera soumis au référendum, proposent d’étendre le domaine d’intervention de l’armée (ANP) au delà des frontières nationales du pays. Un changement majeur dans sa doctrine militaire. Sur le plan interne, avec le recul des revenus des hydrocarbures et la perte des parts de marchés (l’Espagne qui dépendait pour près de 50% de son approvisionnement de l’Algérie ayant notamment décidé par exemple de réduire de 30% ses achats du gaz algérien) la situation économique et financière est très tendue. Le retour du «Hirak» local, après la levée de l’état d’urgence décrété à cause de la Covid-19 est plus que certain. Autant de paramètres qui, objectivement, devraient influer sur les rapports entre l’Algérie et son protégé. Du coup, la question du Polisario risque forcément de ne plus devenir une priorité pour ce pays. Cela d’autant que la nécessité de recourir à d’autres sources de revenus pour l’Etat impose la mise sur la table d’autres alternatives. D’où la nécessité d’exploration d’autres ressources, à leur tête les ressources minières, notamment les gisements de fer découverts dans la région de Tindouf où sont justement installés les camps des populations sahraouies. Le gouvernement algérien vient de relancer, en effet, ce méga-projet de la mine de fer à Gara Djebilet à Tindouf, dont les études sont en cours de finition afin de préparer son lancement dans «les plus brefs délais», d’après une déclaration du gouvernement datée d’il y a quelques jours. Le gisement de Gara-Djebilet, situé exactement à 170 km au sud-ouest de Tindouf, pas loin des camps des Sahraouis, est présenté comme l’un des plus importants au monde. Il s’étend, en effet, sur une superficie d’environ 131 km2. Le Polisario devient de facto un «invité indésirable», et l’idée d’évacuer les camps n’est jamais aussi d’actualité. C’est sans doute pour cette raison que l’Algérie encourage les constructions au delà du dispositif de sécurité marocain avec comme perspective d’abriter non seulement la direction du Front mais également les populations sahraouies retenues dans les camps de Tindouf. Dans les camps justement, la direction du Front est de plus en plus contestée, notamment sur le plan du respect des droits de l’Homme et surtout sur la question de la représentativité. Ainsi, pour de nombreux experts en relations internationales, la création récemment du Mouvement sahraoui pour la paix (MSP) marque le «début de la fin pour le front corrompu» du Polisario. Le nouveau mouvement, estime-t-on, peut représenter «une véritable alternative au front . Du coup, «l’un des aspects les plus importants pour appréhender le différend régional (sur le Sahara marocain) est la question de la représentativité». Celle du Polisario est donc de plus en plus compromise. Le Mouvement sahraoui pour la paix a mis fin au mythe selon lequel le Polisario serait l’unique représentant des Sahraouis. Cela d’autant que le Polisario et son mentor, l’Algérie, ont essuyé un échec cuisant, à ce niveau, l’année dernière, lorsque le Comité spécial des 24 des Nations Unies a invité des représentants élus du Sahara marocain à participer à ses réunions. Des responsables des trois régions du Sud ont ainsi effectivement fait part à ces réunions.

Légitimité fortement remise en cause

Cela dit, le MSP a envoyé une lettre au Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, dans laquelle il a fait part de sa disposition à œuvrer pour une «solution pacifique dans la paix et l’entente». Ce mouvement se veut, en effet, une option politique qui mise sur la voie pacifique et aspire à occuper la place qui lui revient en tant que nouvelle référence politique sur la scène, se disant animé d’une «volonté ferme et sincère d’exercer des influences positives et de contribuer, par des approches alternatives, à la recherche d’une solution de compromis viable et durable» à la question du Sahara.
En matière des droits de l’Homme la politique du Front est de plus en plus dénoncée. Ainsi, le Réseau indépendant des droits de l’Homme a dénoncé les violations «systématiques» des droits des populations installées dans les camps de Tindouf. Ce qui a été à l’origine, dernièrement, de plusieurs manifestations sévèrement réprimées. Cette ONG s’inquiète, par ailleurs, du «mutisme» observé par la communauté internationale et les organisations de défense des droits de l’Homme face à la vague de répression contre les opposants dans les camps de Lahmada. Dans une déclaration à la MAP, le président de la Ligue du Sahara pour la démocratie et les droits de l’Homme, Hamada El Bihi, parle, lui aussi, d’une vague de disparitions forcées et d’arrestations arbitraires qui a ciblé ces dernières semaines les opposants et des militants des droits de l’Homme dans les camps. Cet acteur associatif, ancien membre du Polisario, qui a rallié le Maroc en 2014, n’a pas manqué de soulever la question si gênante aussi bien pour le Polisario que pour l’Algérie qu’est le recensement de la population des camps de Tindouf. «Moins de 20% des habitants des camps de Tindouf sont originaires de Laâyoune, Smara ou Boujdour (au sud du Maroc), le reste étant des Touaregs et des ressortissants de pays limitrophes comme la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Tchad», affirme-t-il. Il faut dire que les chiffres avancés sont, par ailleurs, largement en dessous du nombre réel des habitants de ces camps. Ce qui explique, en partie, pourquoi, malgré les injonctions de l’ONU et de son conseil de sécurité, l’Algérie et le Polisario continuent à refuser tout éventuel recensement de ces populations.


Une question des droits de l’Homme…, du droit tout court

L’Algérie a délégué au Polisario l’autorité sur une partie de son territoire en violation de la Convention sur le statut des réfugiés de 1951 et son protocole de 1967, ainsi que de toutes les conclusions du Comité exécutif du Haut-commissariat aux réfugiés. C’est un constat relevé par l’acteur associatif norvégien, Eric Cameron, président de l’ONG «World Action for Refugees», qui intervenait récemment dans un colloque consacré à la question. Cette situation exceptionnelle au regard du droit international humanitaire permet au Polisario de se livrer à des violations systématiques des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf pour étouffer toute contestation de sa légitimité. Ainsi, détentions arbitraires, enlèvements et tortures s’abattent sans relâche sur la population civile, avec la complicité active de l’Algérie. En effet, a relevé l’expert norvégien, «la responsabilité morale, légale, et pénale de l’Algérie est pleinement engagée s’agissant des violations commises sur son territoire, dans les camps de Tindouf», le pays hôte étant détenteur d’obligations spécifiques de prévenir, d’enquêter, et de réprimer les violations des droits des personnes sur son territoire, tout en leur assurant des voies de recours.
Notons, par ailleurs, que le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a exprimé en 2018 «ses préoccupations quant à la dévolution de facto des pouvoirs de l’Algérie, notamment juridictionnels, au Polisario».
En outre, le détournement de l’aide humanitaire destinée à la population civile n’est plus un secret pour personne. Des agissements que le Haut-commissariat aux réfugiés et le Programme alimentaire mondial ont d’ailleurs constaté à la suite d’une mission d’inspection conjointe menée en 2005. Les deux agences onusiennes ont mené cette mission à l’instigation de la Direction générale pour la protection civile et les opérations d’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO), qui avait décidé en 2003 de réduire de moitié l’aide humanitaire octroyée aux populations des camps de Tindouf, après avoir constaté des pratiques de détournement dans les camps. En 2007, c’est au tour de l’Office européen de lutte anti-fraude de s’inquiéter du détournement des aides humanitaires par les responsables algériens et du Polisario. Depuis, le détournement continue avec la même cadence, au détriment de la santé des populations civiles des camps de Tindouf. Le détournement systématique et en toute impunité des aides humanitaires n’est rendu possible que par le refus obstiné de l’Algérie de permettre un recensement des populations des camps de Tindouf, en défiance de toutes les résolutions adoptées depuis 2011 par le Conseil de sécurité.