Rentrée parlementaire : une année législative très chargée

Il pourrait bien y avoir trois candidats à  la présidence de la Chambre et le jeu sera très serré. Le comportement des partis en cette rentrée parlementaire définira la future coalition gouvernementale.

Ce vendredi 9 octobre, SM le Roi ouvre la nouvelle année législative, la dernière dans cette législature. Les 515 élus de la nation seront invités à écouter le traditionnel discours d’ouverture de cette session. Un long processus électoral sera ainsi bouclé, en attente d’initiation d’une nouvelle campagne (électorale) en perspective des législatives de 2016. Une nouvelle carte politique a finalement pris forme, progressivement, depuis les élections professionnelles d’août dernier jusqu’au renouvellement de la deuxième Chambre, en passant par le scrutin communal et régional. Une carte qu’on pourrait résumer ainsi: au PAM les Chambres professionnelles et les Régions, au PJD les grandes villes et à l’Istiqlal la Chambre des conseillers (où il détient la majorité relative avec 24 sièges en plus des 3 sièges de l’UGTM et un siège des représentants du patronat). Ce qui pousse certains analystes politiques à parler, non plus de deux acteurs principaux (bipolarisme), mais de trois acteurs sur la scène politique. Cependant, et c’est un fait regrettable, la parité n’aura finalement pas eu lieu, malgré les efforts, fort louables, du législateur. Dans la majorité des cas, seuls les candidats têtes de listes ont pu être élus et les femmes, les colistières, ne l’ont pas été. Rares sont les partis qui ont pu faire élire deux candidats d’une même liste, donc un candidat et une candidate. La présence des rares femmes qui ont été élues ce 2 octobre, on la doit, paradoxalement, aux «fellahs» et aux «prolétaires», note cet observateur politique. Sur les 14 femmes que compte désormais la Chambre, sur 120 élus, 11 ont été élues par les représentants des salariés (8 femmes) et les Chambres d’agriculture (3 femmes). Sur les 8 sièges qui lui ont été réservés, le patronat n’a fait élire qu’une seule femme. Le nombre des femmes risque, certes, d’augmenter légèrement si les recours engagés contre certains élus finissent par aboutir, mais, en définitive, nous sommes toujours loin, très loin même, de la parité telle qu’instituée par l’article 19 de la Constitution. Ce n’est pas seulement cela, la nouvelle configuration de la deuxième Chambre la met dans une situation bien plus problématique. Car seuls ces trois partis peuvent former des groupes parlementaires, selon les termes du règlement intérieur de la Chambre qu’elle vient d’adopter et qui vient également d’être validé par le Conseil constitutionnel. Son fonctionnement sera, de ce fait, confié à ces trois forces (l’Istiqlal avec ses 28 sièges, le PAM avec ses 24 sièges dont un de l’ODT et le PJD avec ses 12 sièges en plus de quatre autres remportés par l’UNTM).

C’est une problématique d’ordre légal et constitutionnel que les nouveaux locataires, actuellement obnubilés par l’élection du président qui aura lieu ce 14 octobre, sont tenus d’aplanir en urgence. Les deux partis en tête, l’Istiqlal et le PAM, qui se trouvent tous les deux, pour le moment, dans l’opposition, briguent le poste. A moins que les partis de la coalition gouvernementale (32 sièges pour les quatre partis [PJD, RNI, MP et PPS] et 4 sièges pour l’UNTM sur un total 120 sièges) ne décident de présenter un troisième candidat. La question devait faire partie de l’ordre du jour d’une réunion de la majorité qui devait se tenir alors que nous mettions sous presse. Et si candidat de la majorité il y a, il serait certainement du MP (soit l’aboutissement d’une vieille promesse) ou du PPS puisque le PJD dirige le gouvernement et le RNI préside la première Chambre. Dans ce cas, il faut s’attendre à un second tour et, éventuellement, un retour de situation spectaculaire.

Encore des lois organiques en attente

De toutes les manières, c’est cette élection du président de la Chambre qui fixera certainement la nature des alliances qui animeront ses travaux. Bien plus loin, cette élection pourrait même nous donner une idée sur la nature des alliances aux prochaines élections législatives et par conséquent la forme de la future coalition gouvernementale. Pour le reste, les nouveaux conseillers n’auront presque rien à se mettre sous la dent. Selon les services du ministère chargé des relations avec le Parlement, seuls deux projets de lois sont actuellement en discussion au sein de la Chambre. Deux autres projets ont été déposés au bureau de la Chambre, mais dont l’examen n’a pas encore démarré. Les conseillers sortants ont également laissé en suspens quelque 25 propositions de lois dont 17 étaient en examen. Mais, il est peu probable que de nouveaux conseillers reviennent sur ces textes. Les us en vigueur en la matière veulent que les conseillers nouvellement élus ne reviennent pas sur les propositions de lois de leurs prédécesseurs. A moins que les partis ne confient à leurs nouveaux groupes la mission de proposer, de nouveau, pour débat, ces textes. Trois d’entre eux attirent particulièrement l’attention. Il s’agit d’une proposition de loi déposée par les conseillers USFP qui porte sur l’interdiction de la publicité du tabac qui a peu de chance d’être reconduite, le parti étant, pour le moment et avec seulement 6 conseillers (dont un élu sous la bannière de la FDT), dans l’incapacité de réunir un groupe parlementaire. Par contre, il est fort probable que le PAM reconduise ses deux propositions de lois portant une amnistie générale pour les cultivateurs de cannabis et une autre relative à la réglementation de la culture de cette plante à des fins médicinales. Cela d’autant que le PAM et l’Istiqlal, aujourd’hui les deux principales forces politiques à la deuxième Chambre, ont été les initiateurs d’un débat/polémique sur la dépénalisation et la réglementation de la culture de cannabis. Ceci pour la deuxième Chambre.

Concernant l’institution législative dans son ensemble, cette année sera celle de l’accomplissement de la mise en œuvre, sur le plan législatif, de la nouvelle Constitution. En ce sens, il convient de rappeler qu’il reste encore quatre lois organiques pour compléter l’arsenal juridique exigé par la Constitution avant la fin de cette législature. Il s’agit d’abord de la loi organique relative à l’exercice du droit de grève (art. 30 de la Constitution) au débat duquel la deuxième Chambre, vu sa composition (notamment la présence, à la fois, des représentants des employeurs et des salariés à travers leurs syndicats), devrait apporter un apport considérable. Le deuxième texte, non moins polémique, est celui de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe (art. 5). Le troisième porte sur les modes d’application de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès (art. 133) et le dernier est relatif au Conseil de régence (art.44). Cette année législative sera également l’occasion d’asseoir la régionalisation avancée. Et en ce sens, la deuxième Chambre sera certainement mise à contribution au cas où des ajustements d’ordre légal seraient nécessaires pour une mise en œuvre optimale de ce chantier hautement stratégique pour le processus démocratique de notre pays.    

Les urgences d’une rentrée

Bien sûr, le projet de Loi de finances, le dernier que ce gouvernement présentera devant le Parlement, sera certainement le point d’orgue de cette rentrée. Le gouvernement et sa majorité voudront certainement l’imprégner de leur marque, quitte à en faire un cheval de bataille pour les prochaines législatives et l’opposition, plus présente et plus forte dans la deuxième Chambre, ne risque pas de les laisser faire. Dans tous les cas, les priorités du projet qui devrait être déposé à la première Chambre dans une dizaine de jours seront certainement l’emploi et la promotion et le développement du monde rural. Pour ce qui est du reste, certains projets non moins importants sont toujours en cours de débat. C’est le cas du projet de loi organique relative au pouvoir judiciaire. Le débat de ce projet devait reprendre, la semaine dernière, par la commission de la justice, mais les formations de l’opposition ont demandé et obtenu un report, le temps que le processus électoral prenne fin. Ce qui est curieux dans cette demande c’est, à en croire certaines sources parlementaires, qu’elle n’a pas été signée par le groupe parlementaire de l’Istiqlal qui s’est ainsi placé du côté de la majorité. Ce en quoi certains observateurs politiques voient déjà une mise en application de la nouvelle position du parti (soutien critique du gouvernement) qui n’a cependant pas encore été validée par son conseil national.

Le projet de loi organique relatif au statut des magistrats n’est pas, non plus, bien avancé. Autres textes en cours d’examen, ceux (il s’agit de deux textes en fait) relatifs aux modes d’exercice du droit de présenter des propositions en matière législative et celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics (art.14 et 15 de la Constitution). Un autre texte tout aussi important est toujours en instance à la première Chambre, c’est celui relatif au droit d’accès à l’information. Le texte qui a été déposé sous forme de proposition de loi pendant la première année législative (c’était le 23 juillet 2012, plus précisément) par le groupe parlementaire de l’USFP avant d’être retiré pour laisser la place à un autre sous forme de projet de loi (présenté par le gouvernement) n’a toujours pas trouvé le chemin de l’adoption. Cette rentrée sera l’occasion de présenter pour la première fois le nouveau code de la presse, en gestion depuis ….2007 et même bien avant. En fait, c’est tout un arsenal juridique, qui comprend le statut du journaliste professionnel, le code de la presse et de l’édition et le conseil national de la presse entre autres, que le ministre Mustapha El Khalfi promet de présenter au Parlement dès cette rentrée. Pour compléter le tableau, une proposition de loi portant création d’une association des œuvres sociales pour les journalistes, actuellement en phase d’examen, devrait également être adoptée très prochainement. Naturellement, il faudra également prendre en compte des textes de loi «ordinaires», en cours d’examen ou non encore déposés par le gouvernement, que le Parlement sera amené à débattre et adopter avant la fin de l’année législative.

Beaucoup de travail en si peu de temps

C’est donc un agenda très chargé qui, plus est, doit être apuré en seulement quelques mois. L’adoption du projet de Loi de finances devant accaparer l’attention des parlementaires durant ces trois prochains mois, il ne reste plus que peu de temps avant que les députés ne commencent à «sécher» les travaux de la Chambre pour préparer leurs futures campagnes électorales. Ainsi, vers la fin de la prochaine session de printemps, ni les partis, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ni leurs élus n’auront plus à cœur à débattre des lois au Parlement. Toute leur attention sera axée sur les prochaines législatives, les deuxièmes du genre sous la nouvelle Constitution.

Ceci dit, il y a certains chantiers qui ne sauraient attendre. A leur tête la mise en œuvre de la démocratie participative et l’association de la société civile à la prise de décisions. C’est pour cela qu’il est urgent d’adopter et promulguer les deux lois organiques portant mise en œuvre des articles 14 et 15 de la Constitution (pétitions adressées aux pouvoirs publics et propositions en matière législative). Cela permettrait notamment aux citoyens, à travers leurs associations, de participer, avec les nouveaux conseils élus, à la gestion des affaires locales. Un autre chantier et non des moindres que le gouvernement et l’institution législative se devraient d’achever, est celui du renforcement du rôle central de la justice en tant que pouvoir indépendant. Celle-ci, dans son volet administratif, va encore dire son mot à propos de la régularité des élections. Dans le volet financier que représente la Cour des comptes, son intervention, en amont en veillant sur la régularité des dépenses électorales et en aval en passant au peigne fin la gestion des collectivités territoriales, est des plus attendues. Autre dossier à liquider avant la fin de l’année, c’est d’ailleurs une promesse du chef de gouvernement, celui de la réforme de la retraite. L’Exécutif s’est engagé à produire un texte de loi au démarrage de l’année législative. Dans sa lettre de cadrage du prochain projet de Loi de finances, le chef du gouvernement a d’ailleurs insisté sur l’urgence de cette réforme. Les syndicats, principaux intéressés, mais aussi les partis politiques, notamment ceux de l’opposition, ne sont pas contre, mais les visions des deux parties sont différentes. Ce sera donc au Parlement, qui entame ses travaux ce vendredi 9 octobre, de les rapprocher ou de trancher en faveur de l’une ou de l’autre.