Régions, villes et communes, tout est en place

Présidents élus, bureaux formés, présidents de commissions désignés, budget en cours…
Le premier défi que les nouvelles équipes aux commandes doivent relever est le tout digital, dépenses, recettes, autorisations…, le reste devrait suivre.
Le mot clé est désormais la bonne gouvernance.

Élus, le 8 septembre dernier, les membres des conseils communaux se sont immédiatement engagés dans un marathon qui n’en finit plus. Moins de deux semaines après les élections, les membres des conseils devaient déjà dégager une majorité, ce qui fut facile cette année, étant donné que les élections ont été remportées par trois formations politiques, pour élire un président ou une présidente. Une fois élus les nouveaux édiles locaux sont passés sans plus attendre à l’étape suivante, constituer un bureau, et, ensuite, répartir les tâches. Ce qui revient à désigner, entre autres, les vice-présidents, les présidents de commissions et leurs staffs. Dans certains cas, mais plutôt rares, les membres du conseil ont élu une liste au complet comprenant le président et les membres du bureau. Une fois la nouvelle équipe dirigeante installée, il fallait passer au stade suivant, soit l’élaboration et le vote d’un règlement intérieur pour enchaîner quelques jours plus tard par la présentation et le vote du budget. Comme cette dernière étape intervient chaque année lors de la session d’octobre, elle vient donc immédiatement après la mise en place des différentes instances de la commune.

Notons au passage que dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales dans la préparation du budget de l’année 2022, le ministère de l’intérieur vient d’adresser une circulaire aux walis et gouverneurs, qui porte justement sur la préparation et la mise en œuvre des budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022. Les principales orientations de la circulaire s’articulent autour du chantier de la numérisation et de la dématérialisation des opérations des collectivités territoriales et du chantier relatif à la performance de la gestion financière des collectivités territoriales. En d’autres termes, les nouveaux maires et présidents de communes sont invités à préparer le budget en se servant des différentes plateformes de gestions mises en place par la DGCT. A savoir le système GID pour la gestion intégrée des dépenses et gestion budgétaire, le système GIR pour gestion des recettes et la plateforme Rokhas pour la gestion des autorisations à caractère urbanistique, commercial ou celles relatives à l’occupation temporaire du domaine public. On le comprend, le premier souci des autorités de tutelle est la transparence, la traçabilité et la célérité et la fluidité dans la gestion des nouveaux dirigeants des communes.

Au-delà de la généralisation de la digitalisation, garante d’une meilleure gestion et d’une lutte efficace contre la corruption, le ministère de tutelle attend également des nouveaux dirigeants une gestion plus rationnelle des finances de ces collectivités territoriales. Rationalisation des dépenses et plus d’efforts en matière de recouvrement des recettes. Les nouveaux dirigeants des communes seront également appelés à mettre en œuvre des nouveaux textes de grande envergure. Il s’agit surtout de la nouvelle loi sur la fiscalité locale et surtout le nouveau texte de loi portant sur le patrimoine immobilier des communes. Dans plusieurs villes, notamment les grandes, qui ont vu le lancement durant ces dernières années de gigantesques projets de mise à niveau urbaine, les nouveaux élus seront sans doute tenus de mettre les bouchées doubles pour rattraper l’immense retard accumulé dans des chantiers lors du dernier mandat du PJD. Ensuite, ils devront enchaîner sans plus attendre avec l’élaboration de leur propre programme triennal qui commence avec le recensement des priorités de chaque ville et grande commune. Cela bien sûr en plus du programme d’action immédiat.

Globalement, c’est un cheminement qui a été suivi, presque à la lettre, par les conseils régionaux et, à quelques détails près, dans le cas des conseils préfectoraux et provinciaux. Pour l’heure, seules quelques régions et communes ont pu boucler tout le processus avec l’élection de leurs instances dirigeantes, l’adoption du règlement intérieur et l’élaboration, voire le vote, du budget. Pour les régions, l’avènement des nouvelles équipes coïncide avec le parachèvement, toujours en cours, du processus de la régionalisation avancée qui a démarré il y a 10 ans.

Ainsi, au niveau des différentes régions, les nouvelles équipes aux commandes ont déjà la voie tracée. L’accompagnement des Régions pour la clarification de leurs compétences propres et partagées se poursuit. Ainsi, afin de veiller à l’opérationnalisation des dispositions du Cadre d’Orientation relatif à la mise en œuvre des compétences des Régions (COCR ), plusieurs instances ont été mises en place, à savoir le Comité de pilotage stratégique, la Commission de suivi et d’évaluation, ainsi que sept comités thématiques (planification territoriale, développement économique, emploi et formation professionnelle, culture et développement social, développement rural, environnement et développement durable, et gouvernance), chargés d’examiner  l’ensemble des compétences homogènes en vue de dégager les meilleures manières de gérer la convergence, les passerelles et la cohérence entre les domaines couverts par les compétences propres et partagées des régions et les  domaines d’intervention des  départements ministériels .

Les travaux de ces comités sont pilotés par le ministère de l’intérieur et l’Association  des régions du Maroc (ARM), et assistés par un cabinet d’études, avec la participation des intervenants représentant les différentes régions du  Royaume et les départements ministériels concernés.

Par ailleurs, au cours de la période 2019 -2020, les PDR de onze régions ont été approuvés par leurs conseils et visés par le ministère de l’intérieur, à l’exception du PDR de la région de Darâa¬-Tafilalet, présidé par le PJD, pour des raisons que l’on connaît. Cela dit, afin d’accélérer la mise en œuvre de ces PDR, il a été convenu de choisir les projets prioritaires qui seront financés dans le cadre de contrats-programmes Etat-Régions. Là encore, un grand travail a déjà été fait par les équipes précédentes. En effet, le nombre de projets/programmes  prioritaires s’élève à 491, choisis  parmi les
2 368 projets ou programmes figurant dans l’ensemble des PDR.

A fin septembre 2021, quatre contrats-programmes ont déjà été signés entre l’Etat et les régions. Ces contrats-programmes couvrent un total de 197 projets/programmes, dont le financement est assuré par les régions, les départements ministériels concernés et les  Établissements et entreprises publics (EEP). C’est pour dire que globalement, tout est en place. Les nouvelles équipes aux commandes n’ont plus qu’à suivre le canevas. Bien sûr, il y a toujours des exceptions où la remise à niveau et le décollage de certaines villes et communes nécessitent une véritable task force.