Pourquoi il ne faut plus parler d’élections anticipées

Ni la situation interne du pays, que ce soit au niveau politique ou économique, ni son positionnement régional ne justifient une telle décision. Ce sont principalement les dirigeants du PJD qui ressortent régulièrement le sujet. Des élections engendrent toujours des coûts élevés pour la collectivité.

Il aura suffi d’une nouvelle salve d’attaques contre le RNI, de la part du PJD, ou d’une certaine aile de ce parti, et des dirigeants du PPS, pour que l’on reparle de nouveau de l’éclatement de la majorité et que le scénario des élections anticipées refasse surface. De plus, la situation interne au PAM, la division du PJD et l’effacement de la plupart des autres formations politiques font dire à certains observateurs que c’est l’occasion ou jamais pour le RNI, de loin le parti le plus dynamique sur la scène politique, de monter au pouvoir. A cela s’ajoute un détail technique, le ministère de l’intérieur vient de procéder, et jusqu’au 31 décembre, au renouvellement périodique des listes électorales. En outre, la réélection, il y a quelques mois du secrétaire général du PAM, Hakim Benchamach, à la tête de la deuxième Chambre, grâce notamment aux voix des conseillers des partis de la majorité renforce cet argumentaire. De même que, ingrédient de plus, le dialogue social est à l’arrêt et la situation justement sur le plan social va en se dégradant en l’absence, pour le moment, de mesures concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et la situation économique des ménages. Les protestations à ne plus en finir dans différents secteurs, principalement l’enseignement et la santé, pour ne citer que ces deux domaines, fragilisent encore plus la paix sociale. Les blocages à différents niveaux et degrés que connaît la gestion de certaines collectivités territoriales, dont des conseils régionaux, viennent ajouter leurs ingrédients à ce tableau. Et au-dessus de tout, un malaise général perceptible par toutes les couches sociales et un sentiment de stagnation de la situation globale du pays rendent l’horizon peu visible.

Bref, en théorie, tous les éléments sont réunis pour envisager sérieusement ce scénario des élections anticipées. Car, toujours en théorie, comme le souligne cet analyste politique, «quand le gouvernement échoue dans la gestion des affaires, l’économie du pays est en crise, les contestations sociales s’élargissent aussi bien dans la société que dans l’espace, l’horizon est flou et la confiance en les institutions va en se dégradant, la solution ne peut être autre que des élections anticipées». Le Maroc est-il dans cette situation ? «Certainement», affirmeraient les mouvements politiques radicaux, et même certaines tendances dans des partis politiques au gouvernement, qui pullulent dans les réseaux sociaux. «Loin de là», noteraient les politiciens les plus modérés.

PLF, test de solidité de la majorité

Le gouvernement vient, en effet, après moult tractations au sein des deux Chambres du Parlement, de faire adopter son deuxième projet de Loi de finances. La majorité a présenté ses amendements, il faut le souligner, de manière collective. Certains ont été retenus par le gouvernement et d’autres retirés, toujours en commun accord avec les six composantes de la coalition gouvernementale. Au final, tous les partis de la majorité, sans exception, ont voté, et en masse, pour le PLF dans les délais prévus par la loi. C’est un argument de taille, d’autant que les responsables des principaux partis de la majorité ne cessent de renouveler leur engagement pour que le gouvernement aille jusqu’au bout de son mandat.

Il faut dire – et cela personne ne peut le contester– que les élections ont un coût. D’abord un coût financier qui s’annonce énorme, d’autant que les prochaines élections seront générales. En d’autres termes, les élections législatives seront organisées en même temps que les élections locales et régionales, les élections professionnelles et les élections de la deuxième Chambre. Dans l’éventualité d’élections anticipées, la question qui se pose est si toutes les élections seront organisées avant terme ou se contentera-t-on du renouvellement des membres de la première Chambre et donc de la nomination d’un nouveau gouvernement qui doit passer sa première année à organiser les échéances suivantes ? Dans ce dernier cas, le Maroc se permettra-t-il le luxe de rater une occasion inouïe. Celle de pouvoir renouveler les élites politiques. Car faute de mesures plus restrictives en ce qui concerne le cumul des mandats – et donc des indemnités électorales, ce en quoi les islamistes passent pour maîtres incontestés –, les mêmes personnes ne pouvant, en théorie, pas être engagées sur plusieurs fronts électoraux à la fois. Cela étant, même sur le plan purement financier, rien dans le projet de Loi de finances examiné et adopté par les parlementaires ne se réfère à des élections et le budget du ministère de l’intérieur, tel qu’il a été voté, ne peut supporter de telles dépenses. Un coût non financier également. On le sait, dès l’annonce des élections, et avant même d’en fixer la date, c’est tout le pays qui se met en stand-by. Le gouvernement finit, lui, par ne gérer que les affaires courantes. Ce sera une perte aussi bien en temps législatif que sur le plan économique et de la gestion d’un pays en général.

Stabilité politique et institutionnelle

Le Maroc peut-il se permettre cela alors que le gouvernement est sur le point d’entamer la deuxième moitié de son mandat ? «Certainement pas», diront les analystes politiques les plus lucides.
Ceux qui évoquent le plus souvent des élections anticipées se comptent justement parmi les dirigeants du PJD. C’est le cas d’Abdelaziz Aftati, qui a repris ses fonctions au secrétariat général et, en même temps, ses sorties bruyantes, qui a déjà appelé à des élections anticipées à plusieurs reprises. Mais, c’est également et curieusement, le cas d’Abdelali Hamieddine, conseiller parlementaire, récemment inculpé par la Cour d’appel de Fès pour «complicité de meurtre avec préméditation». Ce dernier a affirmé, au lendemain de la réélection de Hakim Benchamach, président de la deuxième Chambre, «ce qui s’est passé appelle à un traitement politique urgent à même de déboucher sur une carte politique claire. Et ce, même s’il faut organiser des élections anticipées». Une déclaration qui eut pour effet d’ouvrir de nouveau ce débat.

Or, souligne Abdellatif Ouahbi, juriste et député PAM, «il faut qu’on soit d’accord sur le fait que l’organisation des élections anticipées est une décision dictée par la situation interne du pays, qu’elle soit politique, économique ou sociale et, également, la conjoncture internationale, étant donné que le Maroc est un acteur international. Pour cela, une décision d’une telle ampleur ne peut être la conséquence d’un emportement du moment ou de calculs politiques étriqués». Ce sujet ne devrait pas non plus, selon ce dirigeant du PAM, faire l’objet d’une «surenchère politique». Et de conclure, «la stabilité du gouvernement fait partie de la stabilité politique générale du pays». De toutes les manières, tranche le politologue Omar Cherkaoui, «le gouvernement va rester en place jusqu’à expiration de son mandat, faute d’alternative».

N’oublions pas non plus que le Maroc a besoin de maintenir sa stabilité politique et institutionnelle pour vendre son potentiel économique à l’étranger, mais également d’un Parlement en place pour voter des textes de loi d’une extrême importance, comme le projet de loi-cadre relatif à l’enseignement, les projets de loi relatifs à la réinstauration du service militaire et à la réforme des CRI, les textes portant réforme de la justice, les projets de lois organiques relatifs à la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution et de la grève et le projet de loi relatif à Bank Al-Maghrib…
Bien sûr, constitutionnellement, rien n’empêche cette éventualité. Les législatives de 2011 ont d’ailleurs été organisées une année avant leur date. Certes, l’article 62 de la Constitution dispose : «Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre». De même, la plus haute autorité insiste régulièrement sur la régularité et l’intégrité des élections, cette éventualité est néanmoins prévue par la loi suprême, notamment dans l’article 96 qui parle de la dissolution par le Roi du Parlement. Or, la seule fois où cette carte a été utilisée, c’était en … 1965. Et, à bien des égards, nous sommes très loin de pareille situation.

Tous les acteurs politiques s’accordent à dire que le dernier discours royal, prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année législative, le 12 octobre, a clairement mis l’accent sur le rôle des partis politiques, adressant un message sans équivoque sur leurs failles en matière d’encadrement et de mobilisation des jeunes. Qu’en est-il justement de ces partis, actuellement ? Nous l’avons mentionné plus haut, les deux premières forces politiques du pays connaissent des divisions internes dont elles ne risquent certainement pas de se relever. Au PJD, c’est pour ainsi dire la rupture entre les pro-Benkirane, majoritaires au conseil national et au sein de la jeunesse, et le clan des ministres. Cela au point que la principale opposition au gouvernement émane bel et bien du parti qui le dirige. Le PAM, en perte de vitesse depuis les dernières législatives, connaît une grave crise interne, tellement que la présidente du Conseil national a été amenée à s’adresser en termes peu amènes au secrétaire général dans une lettre ouverte publiée dans la presse. Suite à quoi, un comité restreint formé de cinq «sages» a été formé avec pour mission de recoller, autant que possible, les morceaux d’un parti en pleine déconfiture. Le PPS est, lui aussi, sujet à une crise interne, depuis le dernier congrès dont la régularité est d’ailleurs contestée devant la justice. Quant à l’USFP, il fait profil bas. Pour le moment ce sont ses anciennes élites qui reviennent au devant de la scène avec la récente nomination par le Souverain de nombreux ex-USFPéistes à la tête de plusieurs institutions constitutionnelles. Le MP, qui sort d’un congrès plutôt consensuel, procède à la mise en place progressive de ses différentes instances. L’Istiqlal se défait, lui, de l’héritage indésirable de l’ancien secrétaire général. Le doyen des partis politiques fait, pour ainsi dire, peau neuve, mais cela prend du temps. La dernière de ses instances à être mise en place, plus d’un an après l’organisation de son congrès, le comité central, s’apprête à tenir sa première réunion. Seul le RNI sort du lot. Après avoir réussi sa restructuration et son organisation et renouvelé, en grande partie ses élites, le parti s’active à fournir des réponses aux problématiques sociales que connaît le pays. Certaines de ses idées, comme la mise en place de filières universitaires des sciences de la formation et de l’éducation ou l’idée du médecin de famille, entre autres idées novatrices, viennent d’être adoptées par le gouvernement.

Le coût exact de l’opération électorale n’est pas connu. Lors des dernières législatives de 2016, on a avancé un chiffre de 4 milliards de DH. Etant donné que les prochaines élections seront générales, ce chiffre est à multiplier au moins par deux. Hormis les subventions aux partis le reste est moins connu. Ces dernières étaient de l’ordre de 250 millions de DH (en 2016) et les candidats pouvaient dépenser jusqu’à 500.000 DH dans leur campagne. Pour 2015, ce sont près de 277,5 millions de DH qui ont été accordés par l’Etat en guise de participation au financement des campagnes électorales au titre du scrutin communal et régional de septembre 2015 et de l’élection de la Chambre des conseillers du 2 octobre de la même année. Naturellement, en plus des subventions accordées aux partis politiques et aux organisations syndicales, le ministère de l’intérieur prend en charge les frais annexes de la campagne électorale, depuis le renouvellement des listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats. C’est d’abord la campagne de communication pour appeler les citoyens à s’inscrire et à voter, ensuite l’affichage, l’organisation des bureaux de vote, les urnes, le papier, l’impression, l’encre indélébile, les marqueurs…. Il s’agit également du personnel chargé des bureaux de vote, du dépouillement des bulletins électoraux, la mise en place des commissions locales et la commission centrale des élections. La gestion des listes électorales, l’impression et la livraison des cartes d’électeurs, l’aménagement et l’entretien des bureaux de vote, les dépenses de personnel et indemnités, les logiciels de traitement des résultats, tout cela pourrait engendrer des dépenses de l’ordre d’un milliard de DH rien que pour les législatives. Juste après le vote, il faudra gérer le contentieux électoral et mobiliser pour presque une année la Cour Constitutionnelle. A cela s’ajoutent plusieurs mois de quasi-inactivité pour pratiquement toutes les instances élues avant et juste après les élections.