Plan d’autonomie : Ce que le Maroc propose à ses populations sahraouies

Aujourd’hui seule proposition crédible pour sortir de la crise, le Plan d’autonomie permettra aux populations sahraouies de prendre leur sort en main.

Face au statu quo imposé par le Polisario et ses mentors algériens, le Maroc a émis depuis 2007 une proposition visant à octroyer un Statut d’autonomie avancée au Sahara, basé sur un modèle de gouvernance démocratique qui répond aux exigences d’autogestion. De l’avis des experts internationaux, ce plan d’autonomie comprend les garanties d’une vie digne et d’un avenir prospère pour les Sahraouis, alors que les approches sécessionnistes adoptées par l’autre camp seraient dangereuses, et mettraient en danger la paix relative qui règne dans la région du Maghreb et du Sahel. Et pour bien relever les intentions belliqueuses des ennemis du Maroc, il convient de noter que, depuis 2007, il n’y a eu aucune option crédible à même de régler la question du Sahara autre que le Plan d’autonomie mis sur la table des négociations par le Maroc. Ce faisant, la portée de l’initiative marocaine ne se limite pas au cadre territorial de ces provinces, elle constitue même une garantie de stabilité au Maghreb et de développement de l’ensemble de la région. C’est sans doute pour cela, et pour d’autres raisons d’ailleurs, que le plan marocain a été largement appuyé par la communauté internationale. C’est que cette initiative garantit une vraie intégration régionale, dont l’absence suscite des coûts économiques et en termes de sécurité énormes, non seulement pour le Maghreb mais aussi pour tout le continent africain et l’Union Européenne, estiment certains experts internationaux. Ce plan est, en effet, considéré comme «le seul gage contre la balkanisation de la région et la multiplication des foyers d’insécurité». Concrètement, et en réponse à cet appel de la communauté internationale, le Royaume du Maroc s’est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s’engageant à soumettre une initiative pour la négociation d’un Statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’État de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d’un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l’exil et favorise la réconciliation. De même, et par cette initiative, le Maroc garantit à tous les Sahraouis, à l’extérieur comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région. Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.

Des compétences et prérogatives élargies

Cela, d’une part. D’autre part, l’État conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses de SM le Roi.

En définitive, l’initiative marocaine, inspirée par un esprit d’ouverture, tend à créer les conditions d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable. Le Statut d’autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation référendaire des populations concernées, conformément au principe de l’autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies. Dans les faits, une fois que ce plan sera mis en œuvre, et dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l’intermédiaire d’organes législatif, exécutif et judiciaire, auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence notamment dans les domaines de l’administration locale, de la police locale et des juridictions de la Région.

Elles auront également des compétences dans le domaine économique telles que le développement économique, la planification régionale, l’encouragement des investissements, le commerce, l’industrie, le tourisme, et l’agriculture. Ces compétences englobent en outre le budget et la fiscalité de la Région et les infrastructures  comme la gestion de l’eau, les installations hydrauliques, l’électricité, les travaux publics et le transport. Dans le domaine social les populations locales géreront également les secteurs de l’habitat, de l’éducation, de la santé, de l’emploi, du sport, de la sécurité et la protection sociale. Ceci en plus, sur le volet culturel, de la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani. La gestion de l’environnement fera, de même, partie des compétences et des attributions locales. Pour mener à bien sa mission, la Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines. Ces ressources seront notamment constituées par les impôts, taxes et contributions territoriales édictés par les organes compétents de la Région et les revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la Région. Une partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçus par l’État leur sera également transférée, au même titre que les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale et les revenus provenant du patrimoine de la Région. En attendant, les populations locales peuvent déjà, depuis les dernières élections du 4 septembre, s’exercer à gérer leurs affaires locales dans le cadre du régime de la régionalisation avancée.