Parlement européen : quand la machine s’emballe

Les Eurodéputés de droite et d’extrême gauche ont réussi à  faire voter une résolution extrêmement défavorable au Maroc.
Non contraignante, elle n’en constitue pas moins un revers pour le Royaume qui manque de relais efficace auprès des instances de l’Union européenne.
La commission parlementaire mixte Maroc-UE ne fonctionne pas et le Maroc ne mobilise pas suffisamment de lobbyistes à  Bruxelles.

Personne n’a vu venir le coup. Alors que le ministre des affaires étrangères venait d’assurer les Eurodéputés de l’entière disposition du gouvernement du Maroc à leur fournir toutes les informations souhaitées sur ce qui s’est passé, le 8 novembre à Laâyoune, la machine de guerre espagnole s’était déjà mise en marche. Pourtant, Populaires et Socialistes européens avaient convenu de remettre le débat d’une proposition de résolution sur ce qui s’est passé à Laâyoune au lendemain de l’intervention de Taieb Fassi Fihri devant le Parlement européen, prévue le 1er décembre. Douche froide, mercredi 24 novembre, les députés populaires espagnols ont réussi à intégrer la question à l’ordre du jour de la plénière du Parlement européen après avoir déposé une motion validée par 156 députés contre 115. Six propositions de résolution ont été soumises au débat et les députés se sont mis d’accord sur une mouture concertée votée jeudi 25 novembre. La suite des événements est peu réjouissante. «C’est une ingérence dans les affaires intérieures du Maroc. Une résolution adoptée hâtivement sur la seule base de la propagande orchestrée par le Polisario et son mentor, l’Algérie, par voie de la presse espagnole», s’indignent en chœur gouvernement et classe politique. Les Eurodéputés du Parti populaire espagnol (PP) se sont chargés du reste. Dans cette proposition qui fera date dans les relations entre le Maroc et l’UE, le Parlement européen «déplore la perte de vies humaines et manifeste sa solidarité avec les familles des personnes décédées, blessées et disparues». Il considère que «les Nations Unies constitueraient l’organisation la plus à même de mener une enquête internationale indépendante en vue de clarifier les événements, les décès et les disparitions». Selon le texte de cette proposition, le Parlement européen va plus loin et demande au Maroc d’«autoriser la presse, les observateurs indépendants et les organisations humanitaires à accéder librement au Sahara occidental et à y circuler en toute liberté ;  déplore l’interdiction d’accès au Sahara imposée par les autorités marocaines pour les députés, les journalistes, les médias et les observateurs indépendants». Et, comble de l’outrecuidance, il «insiste sur la nécessité d’inviter les organes des Nations Unies à proposer l’instauration d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme au Sahara».  Et ce n’est pas tout, le Parlement européen «exprime sa préoccupation face à la détention et aux allégations de harcèlement des défenseurs sahraouis des droits de l’homme sur le territoire du Sahara occidental ; demande que les défenseurs des droits de l’homme emprisonnés (…) soient traités dans le respect des normes internationales et qu’ils soient jugés rapidement et de façon juste». Et pour finir il demande à l’UE d’exiger du Maroc qu’il «se conforme au droit international en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles au Sahara». Une résolution pour le moins «partiale», pour reprendre les termes du ministre des affaires étrangères.

Quand les communistes espagnols font le jeu de la droite contre le Maroc

Ceci pour les faits. Conséquence immédiate : une mobilisation massive de la classe politique, des syndicats, de la société civile et des citoyens qui a donné lieu à la plus grande marche de l’histoire du Maroc, dimanche 28 novembre, à Casablanca. Entre 2,5 millions de Marocains, selon les autorités, et 3 millions, selon le comité d’organisation, venus de toutes les régions du Maroc, ont exprimé leur condamnation de cette résolution et l’acharnement du Parti populaire espagnol contre le Maroc. Message transmis au monde entier : malgré toutes ses différences et sa diversité, le peuple marocain est uni quand il s’agit de défendre les causes sacrées de la nation. Et l’intégrité territoriale en est une. Une fois passée l’ardeur de cet élan de contestation massive, ce sont les questions qui fusent. La plus lancinante ? Comment se fait-il qu’un Willy Meyer, militant du Parti communiste espagnol depuis 1970 et secrétaire des relations internationales d’Izquierda Unida (Gauche unifiée), se retrouve du même bord qu’un José Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra, pur produit de la droite conservatrice espagnole ? À priori, rien. Sauf cette haine contre le Maroc qui semble les unir. C’est ainsi que les deux sont à la tête des signataires de deux propositions de résolution, hostiles au Maroc, déposées, mercredi 24 novembre, auprès du Parlement européen. Et ils ont fini par faire adopter une résolution, en termes plus modérés, mais qui reste néanmoins accablante pour le Maroc. «Sur les sept groupes parlementaires qui forment le Parlement européen, six ont adopté la proposition de résolution. Le rôle du Parti populaire espagnol a été déterminant, mais il ne faut pas non plus oublier celui de la gauche radicale et les Verts», rappelle Tajeddine El Housseini, professeur de droit international et avocat auprès de la Cour suprême. Les populaires sont, en effet, majoritaires au Parlement européen. Sur les 736 Eurodéputés, 265 appartiennent au groupe du Parti populaire européen (PPE), loin derrière arrivent les socio-démocrates avec 184 Eurodéputés. Et, 23 sur les 50 Eurodéputés espagnols sont du Parti populaire. C’est dire combien la droite conservatrice pèse sur les décisions au niveau de l’organe législatif européen. Le Maroc vient de l’apprendre à ses dépens. Car, explique M. El Housseini, «cette résolution est une première du genre. Le Parlement européen parle d’une possibilité de désigner un groupe d’enquête international. Il a pris en considération le fait que le Parlement marocain ait créé une commission d’enquête mais a estimé que seule l’ONU est habilitée à le faire. De même qu’il juge que le contrôle et l’observation des droits de l’homme doivent être confiés à une instance de l’ONU et s’immisce également dans la gestion des ressources naturelles du Sahara». Certes, explique ce spécialiste en droit international, c’est un texte non contraignant, mais il n’en demeure pas moins qu’il émane d’une institution démocratique, élue au suffrage universel, qui représente toute l’Europe. Rachid El Houdaïgui, ancien assistant au Parlement européen et actuellement consultant auprès du collège de l’OTAN, estime, lui, que donner trop d’importance à cette résolution, revient «à jouer le jeu de l’ennemi».

Des craintes pour le renouvellement de l’accord de pêche

Une chose est sûre, c’est que maintenant que ces ennemis ont ouvert cette brèche européenne, ils ne vont certainement pas s’arrêter en si bon chemin. Et quand leurs intérêts convergent avec ceux des Eurodéputés espagnols, le pire est à craindre. Les Espagnols n’en sont, d’ailleurs, pas à leur première tentative. Le Parti populaire a déjà déposé, depuis qu’il a perdu les élections en 2004, cinq propositions de résolution contre le Maroc auprès du Parlement européen. Les partis de l’extrême gauche, Izquierda Unida et les Verts notamment, tentent, eux, depuis février dernier, de bloquer les négociations de l’accord de pêche Maroc-UE qui arrive à terme, dans trois mois, le 1er mars 2011. L’accord risque-t-il pour autant de ne pas être reconduit ? Le professeur universitaire, M. El Houdaïgui estime que le Parlement, sur proposition de sa commission compétente, d’un groupe politique ou de quarante députés au moins, peut très bien demander au conseil de ne pas autoriser l’ouverture des négociations. Mais il y a l’intérêt économique également, ce qui fait dire à Tajeddine El Housseini que «dans ce cas précisément, c’est l’Union européenne, et particulièrement l’Espagne, qui est demandeur». La crise économique dans laquelle s’enlise ce pays le contraindra à y réfléchir à deux reprises avant de tenter de bloquer cet accord.
Pour revenir à la résolution européenne, rien n’est définitif, affirme M. El Housseini. «Le Parlement européen a le droit de revenir sur cette résolution chaque fois que les faits présentés peuvent le convaincre d’une réalité différente», argue-t-il. C’est au Maroc de le convaincre du bien-fondé de sa version des faits. Et selon ce juriste, «le Maroc peut faire valoir un atout incontestable. L’écrasante majorité des victimes est à déplorer parmi les forces de l’ordre (NDLR: 11 sur les 13 victimes de ces évènements). Le Maroc peut également faire valoir un principe généralement accepté par la communauté des nations. À savoir, aucun Etat qui se respecte ne peut accepter l’existence d’un Etat dans l’Etat. Et ce fut, justement, le cas du camp d’Agdeim Izik». La résolution en elle-même comporte des ambiguïtés. En effet, explique le juriste, «elle condamne la violence dans le camp et Laâyoune, mais ne détermine pas la partie qui en est responsable. Ce qui est une grande erreur puisqu’une personne neutre qui lit cette résolution va penser que le Maroc est responsable. Il y a aussi ambiguïté sur l’identité des morts».

Des éléments suffisamment convaincants pour riposter

Ces faits, le Maroc devait les exposer lors de la réunion, mercredi 1er décembre, devant les députés européens. Il aura certainement toute la latitude de revenir sur ces fâcheux événements et leurs conséquences à l’occasion de la réunion, le 13 décembre, du Comité d’association Maroc-UE. En outre, la situation est claire aujourd’hui, fait noter Tajeddine El Housseini. En effet, explique-t-il, «le rapport de la Minurso nie l’utilisation d’armes à feu par les forces de l’ordre, celui de HRW verse dans le même sens, de même pour le rapport établi par l’ambassade de France à Rabat. Tous confirment la version des faits marocaine». Pour ce qui est d’une éventuelle répercussion de cette résolution sur la position des instances onusiennes sur la question, ce spécialiste du droit international précise que c’est une éventualité à écarter. «Le Conseil de sécurité  dit son mot. Il a refusé de confier à la Minurso le contrôle des droits de l’homme. Il a refusé également d’envoyer une commission d’enquête au Sahara», fait-il noter. Et d’ajouter, «si le Parlement européen espère influencer les décisions de l’ONU et de son Conseil de sécurité en ce sens, d’autres pays et acteurs internationaux désireront faire de même. C’est pour cela que les instances onusiennes ne souhaitent pas ouvrir cette voie». Ce qui n’enlève pas moins sa dimension solennelle à cette résolution prise. En effet, avance M. El Housseini, «le statut du Parlement européen donne une valeur exceptionnelle à ses avis politiques qui s’imposent à la communauté internationale». Un travail de longue haleine attend, donc, le Maroc pour remonter la pente.  A commencer, estime ce juriste, par activer le groupe de travail parlementaire Maroc-UE.

2 600 groupes de pression disposent de bureaux à Bruxelles et exercent leur influence sur les fonctionnaires et députés de l’Europe

Une commission parlementaire mixte a en effet été créée en vertu de l’accord du statut avancé obtenu par le Maroc. Elle est composée de dix Eurodéputés et dix parlementaires marocains (six députés et quatre conseillers). C’est au niveau de ce genre d’institution qu’un travail de diplomatie parallèle devait être entrepris pour contrer les manœuvres hostiles. Sauf que, regrette ce professeur de droit international, «ce groupe n’a pas été activé. Il n’est pas non plus impliqué dans les travaux de commission du Parlement européen». Pour résumer, «l’action de la diplomatie parallèle est très limitée. Je ne comprends pas pourquoi le Parti de l’Istiqlal, qui siège avec le Parti populaire espagnol dans l’Internationale démocrate centriste, et qui vient de recevoir ce dernier lors d’une manifestation internationale à Marrakech, n’ait pas engagé un travail de coordination avec les populaires espagnols». La diplomatie officielle, elle, «doit en finir avec cette politique de la chaise vide qui ne mène à rien. De même pour la diplomatie de complaisance et de courtoisie. Le temps d’une nouvelle diplomatie plus efficace et agressive est venu». 
Rachid El Houdaïgui, qui a arpenté pendant longtemps les arcanes du Parlement européen à Strasbourg, considère qu’«il est de l’intérêt du Maroc de lancer dans l’immédiat une stratégie inclusive mettant en correspondance l’outil diplomatique en place, mais également et surtout sur la commission mixte parlementaire Maroc-UE et la mise en place d’un réseau d’influence à Bruxelles». L’ancien assistant au Parlement européen, estime que la commission mixte créée dans le cadre du statut avancé doit être «une courroie de transmission au dessein d’une communauté d’intérêt capable d’atténuer, en période de crises, les  actions des lobbyistes anti-marocains». Un tel objectif, explique-t-il, exige des députés nationaux de «jouer le jeu de la démocratie, de la critique et de l’objectivité, sinon leurs discours sur la cause nationale n’aura aucune légitimité auprès de leurs homologues européens». De plus, «il faut savoir que le Parlement européen par exemple accorde une place importante aux lobbies. Il a souvent besoin d’eux pour affronter la complexité des relations internationales et la technicité des sujets traités». Ainsi, explique ce professeur de relations internationales, environ 2 600 groupes de pression disposent de bureaux à Bruxelles et exercent leur influence sur les fonctionnaires et députés européens. Et «si l’accès aux premiers se fait à travers des contacts personnalisés, l’accès aux Eurodéputés se fait par l’entremise de leurs assistants. On dénombre environ 1 500 assistants parlementaires», confie-t-il.